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contribution sociale

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Le Projet de loi de finances pour l’année 2018 prévoit l’institution d’une contribution sociale au profit des caisses sociales qui accusent un déficit de 1700 Millions de dinars. Cette contribution devrait concerner les personnes physiques ainsi que les sociétés soumises à l’impôt et aussi les sociétés exonérées d’impôt.
Pour les personnes physiques, cette contribution est calculée sur la base des revenus ou bénéfices nets soumis à l’impôt sur le revenu (personnes physiques et sociétés). Elle se traduit par la majoration d’un point des taux appliqués aux différentes tranches de revenu du barème de l’impôt sur le revenu.
Pour les institutions et sociétés soumises à l’impôt, cette contribution est calculée par la majoration d’un point des taux d’impôt sur les sociétés, selon le cas, avec un minimum de 300 dinars pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 35%, 200 dinars pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 25%, de 20%, ou de 15%, et à 100 dinars pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10%.

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