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La convergence des deux régimes off-shore et on-shore

La convergence des deux régimes off-shore et on-shore, l’une des principales orientations du nouveau code d’investissement, ne constitue pas une menace pour les entreprises non résidentes, implantées en Tunisie, a assuré Samedi, le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Chedli Ayari. Le projet de code d’investissement devant être présenté à l’Assemblée Nationale Constituante, fin 2012, devrait entrer en vigueur en 2014.

Intervenant à un débat organisé à Tunis, par la Chambre tuniso- Italienne de commerce et d’Industrie (CTICI), le gouverneur de la BCT a précisé que «la convergence entre les deux régimes, ne cible pas la réduction des avantages déjà accordés aux sociétés off shore, par le code d’incitation aux investissements (CII), mais, vise à faire bénéficier les sociétés on-shore, de certains avantages, notamment en matière d’octroi de crédits en devises».

Le CII, en vigueur depuis 1993, prévoit, notamment, des incitations à l’exportation pour le régime totalement exportateur, telles qu’une déduction totale des revenus ou des bénéfices provenant de l’exportation, durant les 10 premières années d’activité effective et ce nonobstant le minimum d’impôt. Il stipule, aussi, une liberté d’importer, en franchise totale des droits et taxes, les biens nécessaires à la production.

Au sujet du Financement des sociétés offshore en Tunisie, le président de la CTICI, Mourad Fradi, a indiqué que les sociétés italiennes en Tunisie veulent accéder au financement des banques tunisiennes, en vue de boucler leurs schémas d’investissement, actuellement, bloqués.

Pour M. Fradi, ces sociétés, dont 80% sont des Petites et moyennes entreprises (PME) ne sont pas parvenues à obtenir des crédits auprès de la BCE (Banque centrale Européenne), vu la crise économique qui sévit dans la Zone euro. Entre 15% et 20% de ces sociétés ont essuyé un refus d’octroi de crédit par la BCE. Selon l’ambassadeur d’Italie à Tunis, Pietro Benassi, les 2/3 des sociétés tuniso-italiennes off shore, sont actives dans les secteurs du textile-habillement et l’agroalimentaire. Il a affirmé que “les activités de ces sociétés seront orientées à l’avenir, vers les secteurs innovants, tels que les énergies renouvelables, les industries électroniques, chimiques et mécaniques”

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