Tags Posts tagged with "cotisations sociales"

cotisations sociales

par -

Noureddine Taboubi, SG de l’UGTT, affirmait récemment sur les ondes d’une radio privée que 70 % des impôts sont payés par les salariés et que les 30 % restants proviennent des entreprises pétrolières, d’assurance et de téléphonie. Il affirmait aussi que le reste des entreprises économiques, parmi lesquelles les médecins, les avocats et même les journalistes, ne payaient que les 5 % restants.

Intervenant le lendemain, sur les ondes de la radio privée, Taboubi qui a été piqué par les commentaires des chroniqueurs de la RTCN alors qu’il était en voiture, a répété en indiquant qu’il parlait «dans un cadre scientifique clair», que 70 % des revenus fiscaux du pays proviennent des salariés, 90 % des 30 % restants sont payés par 5 % des entreprises que sont les sociétés pétrolières, les banques, les assurances, les télécommunications.

Cette rengaine des salariés qui paieraient plus au Fisc que tout le reste des contribuables tunisiens n’est pas nouvelle. On la retrouve dans tous les éléments de discours du SG du puissant syndicat tunisien, à chaque fois qu’il se met en campagne de négociations pour de nouvelles augmentations salariales. La vérité est pourtant toute autre et Taboubi prend quelques libertés dans l’explication.

  • 3,2 millions de salariés, contre 158 mille contribuables PM

Disons d’abord, pour parler chiffres issus des sources officielles au ministère des Finances, que le pays compterait quelque 2,3 millions contribuables salariés des deux secteurs, public (dont 630.000 fonctionnaires) et privé, dont les impôts sont directement retenus à la source.

Précisons aussi le reste des contribuables, toutes professions confondues, il est exactement de 785.000 personnes, dont 627.000 personnes physiques, tous métiers confondus, et 158.000 personnes morales (PM) ou sociétés…

Tout cela dit, les ressources de l’Etat pour l’année 2017 en impôts directs ont été établis à 8,710 Milliards DT et baisseront de 3,6 % en 2018. Dans ce chiffre, l’impôt sur les revenus n’a été en 2017, que de 6,119 Milliards DT et sera en baisse de 3,1 % en 2018. Dans ce total de l’impôt sur les revenus, l’impôt sur les salaires n’a été que de 3,968 Milliard DT pour 3,2 millions de salariés, d’où l’effet des 70 % qui reste à préciser. Ce n’est donc pas le montant qui est à retenir, mais le volume des salariés.

Une petite opération de calculette, pour diviser le montant des 3.968 MDT des impôts sur les salaires par le nombre total des salariés qui est de 3,2 millions, donnerait à peu près un impôt annuel de 1.240 DT par salarié.

  • Qui paie le plus d’impôts ?

L’impôt sur les sociétés a rapporté, en 2017, 2.581,6 MDT. A diviser par 158.000 personnes morales que sont les entreprises, toutes tailles et secteurs confondus, on en arrive à une moyenne d’un peu plus de 16.339 DT par personne morale, sachant que les entreprises industrielles qui sont les plus gros employeurs ne sont que de 79.250 selon l’INS.

En moyenne, les entreprises payent donc plus d’impôts que les salariés. Il ne faut pas oublier qu’en plus de l’IS, les chefs d’entreprises payent aussi l’impôt sur le revenu. Et à soustraire, le total de l’impôt sur les salaires (3,968 Milliards DT) du total de l’impôt sur les salaires (6,119 Milliards DT), on se rend compte de la mauvaise lecture des chiffres par le SG de l’UGTT.

L’impôt sur les sociétés pétrolières n’a rapporté en 2017 que 740 MDT grâce aux grèves et autres mouvements sociaux, toujours soutenus par l’UGTT et qui ont impacté leurs revenus. Les sociétés, autres que pétrolières, dont les banques, les assurances et autres dont parlait le SG de l’UGTT ont payé en 2017 un total d’impôts de 1,841 Milliards DT, c’est-à-dire la moitié de tout ce qu’avait rapporté l’impôt sur les salaires.

Les chiffres sont têtus, comme dirait le proverbe.

par -

Malgré l’injection importante de liquidités, les caisses sociales restent nerveuses et la crise règne encore sur le secteur. C’est une des raisons qui ont poussé le gouvernement de Youssef Chahed à réagir et à mettre en place un plan de relance économique traitant en partie le déficit des caisses sociales. L’objectif est de dépasser la crise à laquelle font face les caisses sociales et éviter, entre autres, l’endettement excessif. L’augmentation des cotisations sociales est une des solutions proposées par Youssef Chahed pour de nouveau renflouer les caisses sociales qui sont, selon les estimations, déficitaires de plus de 1700 millions de dinars. Une décision soutenue par plusieurs experts en la matière. Mohsen Hassan en fait partie. Il est d’avis que cette augmentation est indispensable, notamment dans ce contexte économique marqué par une faible croissance.

Expert en économie et ancien ministre du Commerce, Mohsen Hassan a indiqué dans une déclaration, accordée ce mercredi 27 septembre 2017 à Africanmanager, que le déficit des caisses sociales rend nécessaire la mise en place de mesures douloureuses comme l’augmentation des cotisations sociales sur l’employé et l’employeur.

Il a par ailleurs indiqué que par rapport aux pays de l’OCDE qui ont un taux d’imposition aux alentours de 8,6% du PIB, la Tunisie a encore de la marge pour augmenter ce taux, qui devrait avoisiner les 9,5% contre 8,6% du PIB actuellement. Il est possible d’augmenter les cotisations de deux points pour l’employeur et d’un point pour l’employé, selon ses dires.

Mohsen Hassan a toutefois indiqué que ce taux de 9,5% du PIB est le maximum qu’on peut appliquer et faire supporter aux citoyens et sociétés, sinon on va dépasser les normes et l’augmentation serait, dans ce cas, excessive et impacterait la compétitivité de l’entreprise, avant de souligner que cette augmentation pourrait être révisée à la baisse dans 3 à 4 ans, une fois que les déséquilibres budgétaires se sont atténués.

Il convient de rappeler à ce propos que le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a annoncé, le 12 septembre dernier, lors de l’obtention de la confiance de l’ARP, s’est alarmé de la situation catastrophique des caisses sociales, précisant que le gouvernement a ouvert, en 2017, le dossier des caisses sociales lequel est sur la table depuis les années 90 et que le projet de réforme y afférent sera fin prêt avant la fin de cette année.

Après avoir alerté contre la situation déficitaire des caisses sociales, Chahed a appelé à accélérer les réformes à travers l’augmentation du taux des contributions sociales et l’augmentation de l’âge de de départ à la retraite.

Outre l’augmentation des cotisations sociales, le chef du gouvernement a annoncé la mise en place d’une contribution exceptionnelle (CSG ou Contribution sociale généralisée), pour contribuer à réduire le déficit des caisses sociales, qui deviennent aujourd’hui dans l’incapacité d’exécuter avec succès les tâches qui leur ont été confiées. Il a aussi annoncé que son gouvernement, proposera avant la fin de l’année, un projet de loi sur la réforme des caisses sociales, qui devrait ainsi être financé par la CSG annoncée.

par -
Le porte-parole du parti de l'Union patriotique libre (UPL) qui a été proposé pour le poste de ministre du Tourisme

Mohsen Hassan, expert en économie et ancien ministre du Commerce, a indiqué dans une déclaration, accordée ce mercredi 27 septembre 2017 à Africanmanager, que le déficit des caisses sociales rend nécessaire la mise en place de mesures douloureuses comme l’augmentation des cotisations sociales pour l’employé et l’employeur.

Il a par ailleurs indiqué que par rapport aux pays de l’OCDE qui ont un taux d’imposition aux alentours de 8,6% du PIB, la Tunisie a encore de la marge pour augmenter ce taux, qui devrait avoisiner les 9,5% contre 8,6% du PIB actuellement. Il est possible d’augmenter les cotisations de deux points pour l’employeur et d’un point pour l’employé, selon ses dires.

Mohsen Hassan a toutefois indiqué que ce taux de 9,5% du PIB est le maximum qu’on peut appliquer, sinon on va dépasser les normes et l’augmentation serait, dans ce cas, excessive et impacterait la compétitivité de l’entreprise.

L’ancien ministre du Commerce a en outre indiqué que cette augmentation pourrait être révisée à la baisse dans 3 à 4 ans, une fois que les déséquilibres budgétaires se sont atténués.

par -

Des représentants de l’UTICA rencontreront des membres du gouvernement, avant la fin de cette semaine, afin de discuter les priorités du prochain exercice financier et les propositions de cette organisation patronale concernant la loi de finances 2018 en cours de préparation, selon le vice président de l’UTICA Hichem Elloumi.
Elloumi a noté mardi, dans une déclaration à l’agence TAP sur la déclaration faite lundi, par le chef du gouvernement Youssef Chahed lors du vote de confiance à l’ARP, que l’organisation patronale présentera des propositions au gouvernement concernant ce projet de loi, précisant qu’elles porteront essentiellement sur la restructuration des sociétés publiques, la réforme des caisses sociales et le redressement des finances publiques.

Il a par ailleurs, estimé que ” nous pouvons réaliser une croissance annuelle, à hauteur de 5%, à l’horizon de l’année 2020, comme l’a indiqué le chef du gouvernement dans son discours, appelant toutes les parties à faire preuve de responsabilité afin de donner une impulsion à la croissance du pays et à la création de richesse “.
S’agissant de la proposition de Chahed, relative à la réservation d’une contribution financière au profit des caisses sociales, il a estimé que cette proposition ne peut être discutée qu’après avoir pris connaissance de toute la panoplie des réformes proposées par le gouvernement pour réduire le déficit continu de ces caisses.

Le vice-président de l’UTICA a en outre qualifié la déclaration du gouvernement de ” positive “, d’autant qu’elle a été axée sur la relance de l’économie et l’impulsion de la croissance et de l’emploi.
Il a réitéré l’appel à lutter contre la contrebande et à faire intégrer l’économie parallèle dans l’économie organisée afin qu’elle soit un levier pour la fiscalité de l’Etat.

Cette posture de l’UTICA tranche avec les bruits émis par la centrale syndicale, l’UGTT, qui est déjà sur les starting-blocks pour en découdre avec le chef du gouvernement, suite à ces mêmes propositions faites devant la représentation nationale hier lundi…

Pour rappel, Chahed avait demandé à tous les signataires du Pacte de Carthage de lui soumettre, le 20 septembre 2017, des idées pour relancer le pays. L’UTICA est la première à sortir du bois. L’UGTT lui emboitera la pas, on peut en être sûr, mais ce ne sera certainement pas les mêmes projets, et ça aussi on peut en être sûr…

par -

Le secrétaire général de l’Union générale Tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi, a affirmé que son organisation s’oppose à plusieurs décisions “unilatérales” annoncées par le gouvernement, dont l’augmentation des cotisations sociales.
“L’UGTT a une vision différente de la réforme”, a déclaré le patron de la centrale syndicale à l’agence TAP en marge des travaux de la commission administrative qui se sont ouverts ce mardi à Hammamet, soulignant également le rejet de la privatisation de plusieurs entreprises et établissements publics
La commission administrative nationale examinera la question des négociations sociales dans les secteurs public et privé, a-t-il indiqué, confirmant le blocage des négociations dans plusieurs domaines du secteur privé en dépit de la signature d’un accord de base et d’accords relatifs à l’intégration dans la fonction publique.
L’accent sera en outre mis sur le dossier des caisses sociales lors de cette commission administrative, a-t-il dit, précisant qu’un comité de l’UGTT se réunit aujourd’hui pour discuter de la situation des caisses sociales et proposer des solutions alternatives.

FOCUS 🔍

La BIAT, qui apporte depuis s plusieurs années, un soutien à la culture et aux industries créatives allant au-delà du mécénat, a lancé une...

Le meilleur des RS

Notre rubrique «Le meilleurs des réseaux Sociaux », début de la saison estivale oblige, choisit de mettre en lumière une initiative citoyenne, soutenue par un...

INTERVIEW

Walid Ben Salah, expert comptable, a accordé à Africanmanager une interview exclusive où il a évoqué plusieurs points dont l'augmentation et à plusieurs reprises...

AFRIQUE

Sonelgaz va s'exporter encore plus d’électricité. Selon Mohamed Arkab, P-dg de la société, "un accord avait été signé entre son groupe, l'Office marocain de...

Reseaux Sociaux

SPORT

Novak Djokovic profite de sa 4ème victoire à Wimbledon pour bondir de 11 places au classement ATP, faisant son retour lundi au 10ème rang,...