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Cour pénale internationale

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La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, s’est félicitée ce mercredi devant les membres du Conseil de sécurité des progrès réalisés par ses services en Libye ces derniers mois, et notamment du retour des enquêteurs sur le terrain après plus de cinq ans d’interruption.

En mars 2018, des enquêteurs de la CPI se sont rendus sur le territoire libyen pour la première mission depuis juin 2012.

Cette visite a permis de faire des avancées significatives dans les enquêtes, a affirmé la Procureure, tout en remerciant le Procureur général de la Libye pour sa collaboration, et en saluant l’apport logistique déployé par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL).

Mais malgré ces progrès, l’insécurité à travers la Libye pèse sur la capacité des enquêteurs de la CPI à effectuer leur travail rapidement dans le cadre des enquêtes ouvertes sur des crimes commis en 2011 mais aussi sur des crimes plus récents, a souligné Mme Bensouda.

Elle a indiqué que son Bureau continuait de suivre avec attention la situation en Libye, y compris dans et autour de Benghazi, et qu’il n’hésiterait pas à émettre de nouveaux mandats d’arrêt, y compris concernant les crimes de Benghazi où des indices raisonnables et des preuves existantes font croire que des crimes qui sont du ressort de la CPI ont été commis.

En ce qui concerne le dossier de Saif Al-Islam Qadhafi, Mme Bensouda a rappelé que son mandat d’arrêt est toujours pendant et que les autorités libyennes ont l’obligation de le transférer à la CPI, en vertu des obligations internationales du pays, en vertu des décisions de la CPI et à la suite des appels répétés des membres du Conseil de sécurité.

Malgré les efforts consentis par son Bureau, la Procureure de la CPI a identifié certains défis. Elle a ainsi évoqué la situation sécuritaire volatile en Libye marquée par des conflits entre diverses milices à travers le pays. De ce fait, des exécutions extra judiciaires ont cours, les civils sont gravement affectés et les détentions arbitraires d’individus sont systématiques.

Mme Bensouda s’est notamment dite inquiète du grand nombre de migrants en détention dans des centres contrôlés par les autorités nationales ou par des milices. « Les migrants seraient tués, abusés et maltraités en détention ou en transit », a-t-elle déclaré. Elle a aussi parlé des rapports faisant allusion à des ventes aux enchères d’esclaves en Libye, assurant que des enquêtes sont en cours. Elle a aussi annoncé que de nouveaux mandats d’arrêt seront émis dans un futur proche.

Dans ce contexte, Fatou Bensouda a demandé au Conseil de sécurité de poursuivre son soutien au travail de la CPI en Libye afin que justice soit rendue aux victimes des crimes commis.
Selon elle, ce soutien est d’autant plus nécessaire que son Bureau s’évertue d’exécuter son mandat en vertu du Statut de Rome et en droite ligne de la résolution 1970 (2011). L’une des responsabilités du Conseil de sécurité est donc de d’assurer l’exécution des décisions de la Cour et notamment ses mandats d’arrêts, a-t-elle dit.

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Le ministre des Affaires étrangères Khmaies Jhinaoui a déclaré lors de la séance plénière de ce jeudi 28 juillet 2016 à l’ARP que la Tunisie ne se retirera pas de la cour pénale internationale.
Cette déclaration vient suite à la polémique autour du retrait de la Tunisie de la cour  pénale après avoir voté pour la décision du conseil des ministres de l’Union Africaine pour le retrait collectif de cette cour.

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