Tags Posts tagged with "CPP"

CPP

par -

La commission des compromis de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté à jeudi matin l’examen du projet de révision du Code de Procédure Pénale (CPP), a déclaré à l’agence TAP, le rapporteur de la commission, Mourad Hemaidi.
“Au terme d’une réunion tenue, mardi, un compromis a été trouvé sur nombre de propositions et d’articles litigieux”, a-t-il précisé, faisant remarquer que les membres de la commission ont été contraints à reporter les travaux à jeudi prochain, afin de permettre aux députés d’assister à la plénière de l’ARP prévue mercredi.
Les points de divergence portent sur l’art.10 bis qui soumet les officiers de la police judiciaire, lors de l’exercice de leurs missions, au pouvoir de contrôle du ministère de la Justice.
Ils concernent également le paragraphe premier (nouveau) de l’art. 221 qui réduit de 5 à 3 le nombre des chambres criminelles.
Le projet actuellement en débat prévoit l’amendement de 14 articles, la suppression, totale ou partielle, de 4 autres ainsi que l’ajout de six nouveaux articles au CPP.

Le meilleur des RS

Dans un récent statut sur sa page officielle, l’économiste Ezzeddine Saidane dit «Non, ce n’est pas vrai, il n’y a pas de reprise économique»....

INTERVIEW

Le président de la Conect (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie), Tarek Cherif, a accordé à Africanmanager une interview exclusive dans laquelle il a...

AFRIQUE

La 23ème Conférence des Parties (COP23) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) tenue à Bonn (Allemagne) du 6 au...

Reseaux Sociaux

SPORT

La sélection tunisienne de kyokushinkai a terminé à la 3e place du championnat arabe de cette catégorie organisé au Liban, avec un total de...