Tags Posts tagged with "CPP"

CPP

par -

La commission des compromis de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté à jeudi matin l’examen du projet de révision du Code de Procédure Pénale (CPP), a déclaré à l’agence TAP, le rapporteur de la commission, Mourad Hemaidi.
“Au terme d’une réunion tenue, mardi, un compromis a été trouvé sur nombre de propositions et d’articles litigieux”, a-t-il précisé, faisant remarquer que les membres de la commission ont été contraints à reporter les travaux à jeudi prochain, afin de permettre aux députés d’assister à la plénière de l’ARP prévue mercredi.
Les points de divergence portent sur l’art.10 bis qui soumet les officiers de la police judiciaire, lors de l’exercice de leurs missions, au pouvoir de contrôle du ministère de la Justice.
Ils concernent également le paragraphe premier (nouveau) de l’art. 221 qui réduit de 5 à 3 le nombre des chambres criminelles.
Le projet actuellement en débat prévoit l’amendement de 14 articles, la suppression, totale ou partielle, de 4 autres ainsi que l’ajout de six nouveaux articles au CPP.

FOCUS 🔍

Comme chaque année et pour la 8ème fois consécutive, Orange Tunisie a organisé son Orange Summer Challenge (OSC), le rendez-vous incontournable des jeunes technophiles,...

Le meilleur des RS

La loi antiraciste vient d'être votée par le Parlement, avec son lot de sanctions qui en refroidit plus d'un (fortes amendes et même peine...

INTERVIEW

Slim Feriani, le ministre de l'Industrie et des PME et de l'Energie par intérim, a récemment accordé à Africanmanager une interview exclusive où il...

AFRIQUE

Les producteurs de café d’Éthiopie et du Burundi pourraient mieux exploiter tout le potentiel de leurs cafés en répondant à l’intérêt croissant pour les...

Reseaux Sociaux

SPORT

De retour en Tunisie après son excellent parcours au tournoi Kremlin Cup de Moscou, la championne tunisienne de tennis Ons Jabeur a été chaleureusement...