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Les avocats du Président de la République Hery Rajaonarimampianina, accompagnés par 79 députés et 85 sénateurs, sont venus ce matin du 18 mai 2018, déposer le Mémoire en défense du Président Rajaonarimampianina auprès de la Haute Cour Constitutionnelle à Ambohidahy, en réponse à la requête en déchéance du Chef de l’Etat déposée par les 73 députés de l’opposition.

Ces parlementaires ont notamment martelé qu’ils étaient majoritaires face aux députés de l’opposition. Ils ont également souligné que la décision finale revenait uniquement à la Haute Cour Constitutionnelle et que personne ne devait exercer de pression sur elle. Le respect de la constitution, de la démocratie et de l’Etat de droit doivent primer sur toutes les actions, ont déclaré les parlementaires venus à Ambohidahy. Ils dénoncent et condamnent le coup d’Etat ainsi que tout acte de déstabilisation. Des centaines de personnes sont venus soutenir ces parlementaires devant le siège de la HCC. Ils ont notamment réclamé que cessent les manifestations et les troubles qui nuisent, non seulement à leurs gagne-pain, mais aussi à la scolarité et à l’avenir de leurs enfants.

Pour le moment, la Haute Cour Constitutionnelle ne s’est pas prononcée sur le délai de sa prise de décision, à l’issue du dépôt de ce mémoire de défense du Président de la République.

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Les députés néerlandais ont approuvé, mardi 24 mai, la déchéance de nationalité pour les djihadistes binationaux « ayant rejoint une organisation terroriste » menaçant la sécurité nationale, a annoncé le ministère de la sécurité et de la justice.

S’ils reviennent aux Pays-Bas, « ces djihadistes peuvent représenter un danger direct pour la sécurité nationale », a ajouté le ministère dans un communiqué, soulignant qu’une réaction rapide était donc nécessaire « pour empêcher que ces personnes ne reviennent aux Pays-Bas ». La loi permet de déclarer ces djihadistes en tant qu’« étranger indésirable ».

Les organisations terroristes visées seront celles menaçant la sécurité nationale, c’est-à-dire, qui « se tournent contre la société néerlandaise et plus largement, la société occidentale, et qui ne craignent pas d’utiliser la violence pour atteindre leurs idéaux », explique le communiqué.

Les tribunaux seront informés si la personne en question n’appelle pas de la décision dans les quatre semaines, a ajouté le ministère, soulignant que les juges pourront alors s’exprimer. Par la suite, un appel sera possible devant le Conseil d’Etat.

En 2010, les Pays-Bas, qui comptent près de 1,3 million de binationaux pour 16,9 millions d’habitants, avaient intégré dans leur législation la possibilité de déchoir de la nationalité néerlandaise les binationaux coupables d’activité terroriste. Avant 2010, les cas de déchéance concernaient essentiellement les actes de fraude, de trahison ou de déloyauté, comme par exemple le fait d’aller effectuer son service militaire dans un autre pays.

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