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Dialogue national, ISIE

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La séance de ce lundi matin du Dialogue national vient de prendre fin

La séance de ce lundi matin du Dialogue national vient de prendre fin, selon la page officielle de l’UGTT.

Cette séance a été consacrée à l’examen des trois processus et la fixation d’une date finale pour la conclusion des travaux. Ont été discutés aussi les moyens de surmonter les difficultés auxquelles se heurte l’ISIE.

Les participants sont parvenus à un consensus au sujet de cette instance. Les travaux devraient reprendre plus tard dans l’après-midi.

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Malgré le coup d’envoi solennel  qui lui a été donné samedi dernier

Malgré le coup d’envoi solennel qui lui a été donné samedi dernier, le Dialogue national n’a pas été mis sur les rails, et le doute commence à planer sur son démarrage effectif, prévu pour le vendredi 11 octobre. Les différents participants et le Quartet parrainant le dialogue national ainsi que les représentants des partis politiques signataires de la feuille de route se sont heurtés, ce mercredi 9 octobre, à leur premier écueil : la problématique de l’ISIE. Un sujet qui tire sa complexité de la récente décision du tribunal administratif de suspendre les travaux de la commission de la sélection des candidatures.

Lors de cette troisième séance procédurale, deux importantes propositions ont été avancées. La première l’a été par le professeur en droit constitutionnel, Rafaa ben Achour, relative à la commission de sélection des candidatures à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), portant révision des dossiers reçus à charge pour elle de choisir, dans un délai de 5 jours, 32 membres qui seront présentés lors d’une plénière au sein de l’assemblée nationale constituante pour en choisir, à son tour, 9, selon l’échelle évaluative.

La seconde proposition a été avancée par Moez Bouraoui, président de l’association ATIDE portant notamment sur la reprise à zéro de tout le processus des candidatures et du tri à l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Rejet de la proposition de l’Atide

Malgré les efforts fournis par Moez Bouraoui pour convaincre les participants quant à l’importance de sa recommandation qui permettrait, selon lui, de contourner les décisions du tribunal administratif dont les effets pourraient entraîner l’annulation des prochaines élections ainsi que la reprise des travaux de l’ISIE, sa demande a été rejetée.

Salah Chouaib, leader du parti Troisième voie, nous a, dans ce cadre, expliqué son refus de ladite initiative par le fait que l’ISIE n’était pas indépendante puisqu’elle a été créée selon les allégeances partisanes. C’est pour cette raison, a-t-il dit, que la décision du tribunal administratif est désormais régulière et revêt la force de l’autorité jugée.

Un avis partagé par Mourad Amdouni, co-fondateur du Courant populaire, qui a indiqué que l’ensemble des intervenants ont réagi positivement à la proposition de Rafaa Ben Achour tout en exigeant d’introduire des ajustements au travail accompli jusqu’ici et pour ne pas déférer, en guise de raccourci, à la décision du tribunal administratif. Amdouni a fait remarquer que le Courant populaire a réclamé la création d’un comité composé des experts juridiques et présidé par Rafaa Ben Achour dont la mission principale est de suivre les travaux de la commission de la sélection en lui attribuant un rôle consultatif afin de dépasser les entraves juridiques confrontées.

La proposition de Rafaa Ben Achour est-elle réalisable ? Certainement oui, nous a précisé Maya Jribi à condition qu’existe une volonté politique commune. « La problématique est, certes, juridiques, mais un consens politique serait la meilleure solution pour pouvoir exécuter la décision du tribunal administratif » a-t-elle ajouté.

Difficile de traiter la problématique de l’ISIE dans un délai précis

De son côté, Mouldi Riahi, président du groupe parlementaire d’Attakatol à l’ANC, a affirmé que le traitement des problèmes liés à l’ISIE dans un délai de 5 jours est difficile au sein de la constituante au niveau de la commission de la sélection et par la suite à celui des séances plénières comme le prévoit la feuille de route. Dans une déclaration à Africanmanager, il a insisté sur l’importance de mieux aborder la question relative au temps pour y faire face.

Wiem Thebti

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