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Le président Abdelaziz Bouteflika a décidé mardi 05 juin 2018 le retrait de toute augmentation de droits pour les documents administratifs.

Selon l’agence APS, le chef de l’Etat a mis son véto lors de l’examen de ce projet de loi, qui proposait un relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, indique un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres tenue mardi sous la présidence de Bouteflika.

Pour rappel, des médias avaient rapporté, durant ces derniers jours, que l’avant-projet de LFC 2018 prévoyait la délivrance de la Carte nationale d’identité biométrique et d’autres documents administratifs contre un montant à débourser par leur titulaire. Ce qui avait suscité un large débat sur les réseaux sociaux et de nombreuses réactions, détaille encore APS.

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La brigade de recherche relevant du district de la garde nationale à la Manouba, a démantelé mercredi, un réseau spécialisé dans la falsification des documents administratifs et l’octroi illégal des autorisations de construction, a indiqué une source sécuritaire à la correspondante de la TAP dans la région.
Ce réseau est composé de cinq personnes, deux agents municipaux, un cadre banquier et deux autres personnes dont l’une a bénéficié d’une autorisation de construction falsifiée, a précisé la même source.
Après un interrogatoire avec la personne qui, selon des informations, avait bénéficié d’une autorisation de construction signée par un ancien secrétaire général de la municipalité de la région, transféré en 2007 vers une autre municipalité, avait reconnu qu’un de ses collègues a joué le rôle d’intermédiaire auprès d’un cadre banquier pour l’aider à obtenir cette autorisation, a expliqué la même source. Ce banquier, a encore dit la source sécuritaire, est intervenu auprès de l’agent de la municipalité qui a remis l’autorisation de construction falsifiée au bénéficiaire. L’agent municipal a avoué, dans un interrogatoire, l’identité de son collègue, qui après l’accord du ministère Public, des fouilles ont été menées dans son domicile et ont permis la saisie d’un ordinateur portable contenant des copies de documents administratifs, des contrats et des autorisations de construction ainsi que des cachets.
La source sécuritaire a affirmé que les cinq suspects ont avoué ce délit et seront traduits en justice.

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