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égalité en héritage

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Le ministre de la Justice

Le président du groupe parlementaire du mouvement Ennahdha à l’ARP Noureddine Bhiri a affirmé dans une déclaration à Africanmanager que l’égalité en héritage n’est pas une priorité pour les Tunisiens, assurant que les demandes des Tunisiens sont principalement l’emploi, le développement régional et l’amélioration de l’infrastructure. « Les Tunisiens ne nous ont pas demandé de soulever la question de l’égalité en héritage entre homme et femme », a-t-il dit.

Il a ajouté que les initiatives législatives devraient être basées sur les priorités des Tunisiens, et non pas des initiatives individuelles isolées.

Il est à rappeler par ailleurs que les membres du bureau de l’ARP et les présidents des groupes parlementaires réunis lundi 9 mai 2016 au Bardo ont décidé de soumettre la proposition de loi sur l’égalité en matière d’héritage à la commission de législation générale et la commission de la santé et des affaires sociales.

Le député indépendant Mehdi Ben Gharbia avait collecté plusieurs signatures pour déposer une initiative législative prônant l’égalité dans l’héritage. Des députés des groupes parlementaires Al Horra, Nida Tounes et du Front populaire ont répondu favorablement à cette initiative.

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La chambre de mises en accusation à la cour d’appel de Tunis a classé l’affaire déclenchée par la plainte déposée par le rapporteur général de la

Habib Khedher, le député d’Ennahdha à l’ARP a déclaré ce lundi 9 mai 2016 à Africanmanager que le droit aux propositions législatives est légitime mais il faut que ces dernières soient en coordination et en cohérence avec les principes fondamentaux de la Constitution, soulignant que la  proposition de loi en matière d’égalité en héritage s’oppose à l’article premier de la Constitution.

A noter que le député indépendant Mehdi Ben Gharbia est en train de collecter des signatures pour déposer une initiative législative prônant l’égalité dans l’héritage. Des députés des groupes parlementaires Al Horra, Nida Tounes et du Front populaire ont répondu favorablement à cette initiative.

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