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exonération totale

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La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) rappelle à ses affiliés que pour bénéficier de l’exonération totale (100%) des pénalités de retard conformément au décret Gouvernemental n°399 promulgué le 29 mars 2017, il doivent régulariser leurs situations avant le 2 octobre 2017.

Les adhérents concernés sont tenus de payer -au titre des régimes de la sécurité sociale- le montant initial de la créance, les frais de poursuites ainsi que les cotisations des trimestres écoulés jusqu’au dernier trimestre 2016.
La Caisse rappelle également, dans un communiqué publié mercredi, que pour bénéficier d’une remise gracieuse partielle (80%), les affiliés doivent régler le montant initial de la créance et les frais de poursuites par tranches mensuelles avant le 30 janvier 2018. Les affiliés qui auront payé -selon la même formule- avant le 31 mars 2018 auront pour leur part une exonération partielle de l’ordre de 50%.

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