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Le ministre de l’Etat et des Affaires Foncières, Mabrouk Korchid, a indiqué lundi 02 juin à l’ARP que son département a nationalisé le terrain “Essania” à Ezzahrouni” et transféré le dossier à la commission de confiscation, étant donné que l’un des membres du conseil d’administration de la société coopérative qui gère ce terrain appartient à la famille Trabelsi dont les biens ont été confisqués.

Le ministre répondait à une question posée par la député Yamina Zoghlami sur le terrain Essania, à propos duquel plane un soupçon de corruption, surtout que Seifeddine Trabelsi est entré dans le Conseil d’Administration de la “Société des Huiles du Nord” en 2010.
La députée a évoqué des informations selon lesquelles l’Etat avait l’intention de céder le terrain “Essania” dont la valeur est estimée actuellement à 50 millions de dinars à “une personnalité influente de l’Etat tunisien“.

Korchid a affirmé que son département a étudié ce dossier pendant un an, l’a soumis au contrôle général des domaines de l’Etat, a envoyé une correspondance à l’Instance de lutte contre la corruption et a ensuite pris sa décision sur une base légale.

La décision de nationaliser ce terrain a été prise après consultation du contrôle général des domaines de l’Etat (ministère des domaines de l’Etat) ainsi que de la commission des dossiers complexes (ministère des domaines de l’Etat), affirmant que cette décision est en faveur de l’Etat et non de personnes.
Il a démenti la volonté de vendre les domaines de l’Etat à des personnes physiques, affirmant que de tels biens ne peuvent être vendus que de façon légale. Il a encore précisé que ce terrain est actuellement la cible de spéculateurs fonciers, appelant les personnes qui s’estiment lésées à s’adresser à la justice (tribunal administratif).

Le ministre a fait savoir qu’il a reçu l’un des plaignants, un promoteur désirant créer une école privée sur ce terrain, assurant que ce dernier peut s’orienter vers le tribunal administratif qui tranchera ce dossier.
Et de rappeler “que le terrain en cause à un caractère agricole et a été nationalisé car la société qui le gère est détenue par des étrangers“.

Il a expliqué que la société a changé de nom trois fois, indiquant qu’un des membres de la famille Trabelsi est entré dans le conseil d’administration de la société et que le tribunal administratif a refusé l’opération de transfert de la propriété.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Bizerte ont récupéré hier un terrain domanial agricole d’une superficie d’environ 60 hectares situé dans la délégation de Joumine, dans le gouvernorat de Bizerte.

Ce terrain dénommé ” kodoud 2 ,” qui a été récupéré en raison de l’expiration du contrat de location, comporte des constructions destinées à l’exploitation agricole. L’opération de restitution a été exécutée en présence des autorités locales et sécuritaires de la région.

Le terrain récupéré a été par la suite pris en charge par les services de L’OTD et précisément par l’unité de gestion des terrains domaniaux restitués de Bizerte dans l’attente de sa réhabilitation le plus tôt possible.

L’opération de récupération des domaines de l’Etat qui a touché jusqu’à ce jour plus de 25.000 hectares s’inscrit dans le cadre de la détermination du gouvernement d’union nationale à faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public.

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Selon un communiqué rendu public ce mercredi 21 septembre 2016 par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, une oasis sise dans la région de Zaafrana, relevant de la délégation de Douz sud, d’une superficie de 123 hectares et contenant 7000 palmiers, a été remise aux services du ministère des Domaines de l’Etat, en présidence du gouverneur de Kébili. Elle était exploitée illégalement depuis 2011 par un gouverneur de Kébili.

Après une collaboration avec le ministère de la Défense nationale, il a été décidé d’aménager la zone de Rjim Maatoug (deuxième groupe de l’armée de terre) et ce, en se référant aux procédures judiciaires appliquées par l’Etat tunisien.

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