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Tunisie
dimanche 27 septembre 2020
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Tag: expropriation

Tunisie: Une nouvelle loi sur l’expropriation qui détruit la Constitution

L'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, jeudi, en plénière, le projet de loi relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, avec 95 voix...

Tunisie : Adoption du projet de loi sur l’expropriation pour cause...

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