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L’opération envisagée consiste en un regroupement par Tunisie Leasing de l’une de ses filiales. Cette opération prendra la forme d’une fusion absorption par Tunisie Leasing de sa filiale, la Société Tunisie Factoring qu’elle détient à 100%, fusion dite simplifiée. L’objectif, selon TL, est de mutualiser plusieurs fonctions support comme la comptabilité, la trésorerie, les ressources humaines, l’audit interne, le management du risque et l’informatique, ce qui permettra de réaliser des économies d’échelle importantes, éviter les doubles charges de gouvernance et de contrôle à plusieurs niveaux (Conseil d’Administration, Comités émanant des Conseils, Direction Générale, Commissariat aux Comptes), assurer un meilleur suivi des engagements des deux activités (leasing et factoring) qui souvent concernent des relations communes, renforcer et rendre plus efficace la synergie des équipes commerciales, optimiser la gestion des ressources humaines en favorisant l’interchangeabilité des cadres entre les départements du Leasing et Factoring et surtout augmenter les fonds propres de Tunisie Leasing à hauteur du boni de liquidation.

Selon le communiqué annonçant cette fusion absorption, son incidence sur la situation comptable de Tunisie Leasing sera notamment l’annulation des titres de Tunisie Factoring détenus par Tunisie Leasing pour 9.757 KDT et ce, compte tenu des rachats à réaliser pour ramener sa participation à 100%  et la constatation d’un Goodwill pour 4.290 KDT amortissable sur 20 ans à partir de 2017. Mais surtout la constatation d’un passif d’impôt différé pour 923 KDT, relatif aux plus-values de fusion, à rapporter au résultat fiscal de Tunisie Leasing sur une durée de 5 ans et la comptabilisation d’un boni de fusion pour 14.171 KDT parmi les capitaux propres.

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La Société «Union  de Factoring» a été soumise à une vérification fiscale approfondie qui a abouti à un redressement provisoire pour un montant 2 228 932 Dinars. La société, n’ayant pas accepté la totalité du redressement, a adressé une lettre à la Direction Générale des Impôts précisant ses oppositions aux résultats de la vérification. L’issue finale de cette taxation ne peut actuellement être anticipée. Pour couvrir ce risque la société «Union  de Factoring» a constitué une provision de 345 000 Dinars.

tab88

La société a pour objet principal la prise en charge, par différents moyens tels que paiement, financement, garantie, tenue de comptes, encaissement et recouvrement, des créances détenues par ses clients et ses correspondants, représentées par des factures.

La rémunération du PDG se compose d’un salaire annuel net de 89 964 Dinars, d’une gratification de fin d’année, d’un quota de 500 litres de carburant par mois, de la mise à disposition d’une voiture de fonction, du remboursement des frais téléphoniques à hauteur de 600 dinars par an et d’une indemnité de départ net de 100 000 Dinars en cas de non faute grave.

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