Tags Posts tagged with "Fadhila Gargouri"

Fadhila Gargouri

par -

La magistrate à la Cour des comptes Fadhila Gargouri a indiqué mercredi qu’une décision sera rendue en premier ressort infligeant des sanctions pécuniaires à l’encontre de 139 listes électorales ayant participé aux élections municipales du 6 mai dernier pour non dépôt de leurs états financiers.
Les 139 listes, dont 90 ont obtenu au moins 3% des suffrages exprimés et des sièges au sein des conseils municipaux n’ont pas présenté un état financier dans les délais impartis fixés au 6 août 2018, a expliqué la magistrate dans une déclaration à l’agence TAP.

Des amendes seront infligées à toutes les listes qui n’ont pas déposé leurs états financiers dans les délais prévus; de même que sera prononcé la déchéance de leur mandat, a-t-elle indiqué.
La Cour des comptes inflige une amende égale à dix fois le montant maximum de l’aide publique dans la circonscription concernée aussi bien pour les gagnants que les perdants du scrutin. La sanction électorale concerne uniquement les gagnants à travers la déchéance du mandat de chaque membre qui s’est porté candidat sur ces listes.

Les décisions sont rendues en premier ressort et sont susceptibles d’appel conformément aux procédures prévues par la loi avant de rendre une décision finale.
Jusqu’au 6 août dernier, les listes partisanes, indépendantes et de coalition ayant participé au scrutin municipal ont présenté 1935 états financiers, a indiqué mercredi un communiqué de la Cour des comptes.

Pour rappel, les listes partisanes, indépendantes et de coalition ayant participé aux élections municipales doivent déposer auprès de la Cour des comptes les documents originaux du relevé du compte bancaire unique ouvert au titre de la campagne électorale.

Ces documents doivent porter la signature de la personne qui figure en tête de liste électorale et du mandataire financier conformément à un modèle sommaire élaboré par la Cour des comptes qu’elle met à la disposition des intéressés sur son site web.

Une liste détaillée des activités et rencontres organisées dans le cadre de la campagne électorale et validées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) doit être déposée, de même que toutes les opérations réalisées. Les écritures comptables ne doivent contenir aucune rature et doivent être établies dans un ordre chronologique.

Ces documents doivent être déposés directement auprès du secrétariat général de la Cour des comptes avec accusé de réception mais aussi auprès des secrétariats des chambres régionales et territoriales de la Cour des comptes. Le dépôt des documents ne doit pas dépasser un délai de 45 jours au maximum à partir de la date de proclamation des résultats définitifs des élections municipales.

par -

Le sort des banques publiques, à savoir la Banque de l’Habitat (BH), la Société Tunisienne des Banques (STB) et la Banque Nationale Agricole (BNA) continue de préoccuper les esprits des responsables et des spécialistes du secteur. En effet, malgré les fonds injectés par le gouvernement au profit de ces banques pour leur restructuration, elles sont encore plombées par la mauvaise gestion et des défaillances. C’est peut-être une des raisons qui ont empêché le gouvernement de prendre la bonne décision : la fusion ou la privatisation. On attend déjà depuis plusieurs années les résultats de la restructuration, mais en vain ! Rien n’a encore bougé de façon notable. On ne sait même pas où on en est exactement. Lors d’un atelier de travail organisé ce vendredi 29 juin 2018 à l’initiative de la commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des biens publics sur le thème “Suivi des résultats du programme de restructuration des banques publiques”, les experts bancaires se contredisent sur plusieurs points.

Fadhila Gargouri, juge à la Cour des comptes, a relevé plusieurs défaillances lors de la mise en place de ce travail de restructuration, des lacunes qui s’affichent très clairement au niveau institutionnel et juridique. Des défaillances qui nécessitent une rectification et une révision du processus de restructuration des banques publiques, selon ses dires. Dans une déclaration aux médias en marge de cette rencontre, elle a indiqué que le cadre juridique doit être adapté à celui du secteur privé ou encore à l’échelle internationale, appelant ainsi à mettre en place un contrôle interne continu et un système informatique intégré et complet garantissant une information entière et précise : “Pour que le contrôle soit efficace il faut se conformer aux normes internationales afin de valoriser les résultats des rapports et les recommandations qui en découlent“, a-t-elle assuré.

De son coté, le président de la commission, Hassen Amari, a souligné l’importance de cette rencontre avec les experts en la matière du point de vue des fonds injectés par l’État dans les banques publiques pour leur restructuration. L’objectif, a-t-il dit, est d’approfondir le dialogue avec les experts du secteur afin d’éclairer l’opinion publique sur la question dans l’optique d’élaborer par la suite un rapport qui ferra l’objet d’une plénière. Il a en outre indiqué que des séances d’écoute seront organisées prochainement avec des responsables du ministère des Finances, de l’UGTT et de l’Utica, soulignant l’existence de grandes confusions et de défaillances, citant le processus de licenciement d’ouvriers de la BH dont le coût a largement dépassé les prévisions.

Quant à lui, le président de l’Association des Banques, Ahmed Karam, a salué les efforts fournis par les banques dans le cadre du programme de réforme des banques publiques. “Les choses commentent à bouger et s’améliorer chez les banques publiques (…) elles commencent à trouver leur équilibre à tous les niveaux et à des taux qui différent d’une banque à une autre, mais les résultats sont positifs“, a indiqué Karam, soulignant toutefois qu’en dépit de cette amélioration, il y a encore du travail à faire.

Il a par ailleurs renouvelé son appel à la privatisation des banques publiques, sachant que le Tunisien n’a pas besoin aujourd’hui de ces établissements, d’après lui. “Le gouvernement a une orientation intelligente à travers la création d’un bras ajustant le marché financier par le biais de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC), la BFPME ou encore la Banque tunisienne de solidarité (BTS)“. Ces structures peuvent, selon lui,  promouvoir certains secteurs, financer certains projets, promouvoir le marché financier, créer de l’emploi dans les régions de l’intérieur et contribuer à l’économie, voire garantir l’existence de l’État.

Si la CDC, la BFMPE et la BTS garantissent l’existence de l’État alors quelle utilité pour les banques publiques“, s’est interrogé Karam, démentant ainsi le fait que la privatisation impactera l’intervention de l’État en matière de contribution à l’investissement et au financement des projets.”Pas de crainte… Il faut oser la privatisation, surtout que les banques publiques commencent à guérir“, a-t-il expliqué.

Ahmed Karam a expliqué la réticence de l’État par certaines craintes. “Une des raisons est qu’une fois les banques privatisées, l’État ne va pas trouver de structure pour financer son budget, alors que ce n’est pas vrai car la contribution des banques privées dépassent parfois celle des banques publiques“, a expliqué Karam.

Il a en outre indiqué que l’État compte sur les banques publiques pour financer les entreprises publiques qui passent par des difficultés financières, soulignant toutefois qu’une majorité est financée par le secteur privé. “Dans tous les cas l’État peut donner ses garanties aux banques privées pour financer les entreprises publiques“, suggère-t-il.

Il y a toujours des solutions radicales pour que les banques publiques contribuent au financement de l’économie et soient beaucoup plus rentables dans ce sens“, a-t-il conclu.

par -

Fadhila Gargouri, magistrate à la Cour des comptes, a estimé que le projet proposé pour l’amendement de certains décrets relatifs à l’action associative ne va pas résoudre la question de la prolifération des associations, ni les problèmes auxquels elles sont confrontées.
Dans une déclaration, mardi, à l’Agence TAP, en marge d’une conférence sur la réforme du système de financement public des associations, Fadhila Gargouri a appelé à hâter la mise en place d’un nouveau cadre juridique qui soit en harmonie avec l’esprit et le texte de la Constitution, tout en gardant les points positifs du décret n°88 portant organisation des associations.
Elle a, dans ce contexte, insisté sur la nécessité de réfléchir à instaurer un mécanisme d’encadrement, de suivi et de contrôle des associations.
Revenant au projet du gouvernement pour l’amendement du décret n°2583 de l’année 2013 relatif au financement public des associations, Fadhila Gargouri a indiqué que ce projet aborde, uniquement, la question du financement public et n’évoque pas les autres formes d’aides publiques, telles que la garantie de l’Etat et les avantages fiscaux dont bénéficient les associations.

TAP

FOCUS 🔍

Comme chaque année et pour la 8ème fois consécutive, Orange Tunisie a organisé son Orange Summer Challenge (OSC), le rendez-vous incontournable des jeunes technophiles,...

Le meilleur des RS

Ce Post, intitulé «Polémiques hôtelières», est l'oeuvre d'un homme qui a une grande expérience dans le secteur du tourisme et un ancien DG de...

INTERVIEW

L'expert en économie et ancien ministre des Finances Houcine Dimasi a accordé à Africanmanager une interview exclusive où il a évoqué plusieurs points dont...

AFRIQUE

Une mission du Fonds Monétaire International (FMI) dirigée par M. Alex Segura-Ubiergo a visité Brazzaville du 6 au 14 novembre pour poursuivre les discussions...

Reseaux Sociaux

SPORT