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financement de l’économie

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“Le déficit budgétaire est en train d’évoluer à des niveaux importants. Il est  devenu,  aujourd’hui,  le  défi  le  plus  urgent  et  le  plus  difficile  que  la
Tunisie  devra  relever.  Les  recettes  fiscales  diminuent  et  les  dépenses  publiques surtout improductives augmentent. Les protestations contre la  collecte  des  taxes  additionnelles  et  les  difficultés  de  réduire  les  dépenses publiques obligent le gouvernement à s’endetter de plus en plus. Dans  ce  contexte  difficile,  le  nouveau  statut  de  la  Banque  Centrale  (2016) interdit les avances monétaires au gouvernement pour financer une partie du déficit budgétaire. En effet, selon l’article 25, la BCT interdit de fournir des facilités et des crédits au trésor public sans proposer une politique alternative”. C’est ce qu’a été indiqué dans le billet économique de l’intermédiaire en bourse, Mac Sa  intitulé : “Coordination entre la politique monétaire et la politique budgétaire : Pistes de réflexion”.

Toujours selon cette note de conjoncture, la BCT finance le déficit budgétaire indirectement en prêtant aux banques et en les «forçant» par la suite à acheter des bons du Trésor à  des  taux  relativement  élevés  comparés  aux  taux  des  prêts  étrangers. Cette pratique a engendré, selon l’étude, des effets pervers importants grevant davantage le déficit budgétaire, augmentant le service de dette intérieure et engendrant des sorties additionnelles de devises. Ces effets sont résumés comme suit :

Un accroissement du portefeuille titres des banques (privées- nationales et étrangères- et publiques) aux dépens des crédits à l’économie. Du coup, les banques se sont orientées vers l’activité de placement pour préserver  un  niveau  de  revenu  stable  et  moins  risqué.  En  2015,  les  encours de crédits des banques ont enregistré une hausse de seulement 4,8% par rapport à 2014, alors que les portefeuilles titres d’investissement et commercial ont connu une progression importante de l’ordre de 19,5%. La part du portefeuille  titres dans les crédits est passée de 17. 63% à 20.1%. Cette évolution a réduit le rôle d’intermédiation des banques et a créée une situation de rente.

Cela a aussi un effet sur l’augmentation  du  service de la dette intérieure.  Le  trésor vend les BTA à un  taux  entre  6  et  7%,  un  taux  considéré  très  élevé  estimé entre 2 à 3 fois plus élevé que celui de la Banque mondiale par exemple. Une estimation du coût annuel moyen de la dette intérieure payé par la Tunisie par rapport à l’encours de la dette intérieure, et une   réduction  des  ressources  allouées  à  l’investissement  privé  c’est-à-dire  un  effet  d’éviction  important. Les Bons du Trésor sont des titres émis par l’État tunisien  en  représentation  d’emprunts  dans  le  cadre  de  l’équilibre  budgétaire.  Ils  sont  négociables  auprès  de  l’ensemble  des  banques  intervenant  sur  le  marché  monétaire.  On  distingue  trois  types  de  bons  de  trésor:  Les  Bons  de  Trésor  à  Court  Terme  (BTCT). Les   Bons  de  Trésor  Assimilables  (BTA)  et  les  Bons  de  Trésor  à  Coupon  Zéro  (BTZC), sachant que les BTA constituent le principal instrument de la gestion de la dette publique utilisé. Lorsque les Bons de  Trésor  augmentent,  les  crédits  accordés  à  l’économie  et  l’investissement privé baissent.

Pour  limiter  les  conflits,  l’étude affirme qu’il est  important  d’assurer  la  coordination  entre le gestionnaire de la dette publique qui est le ministère des Finances qui est mandaté pour minimiser les coûts de financement du gouvernement et la BCT  qui assure l’objectif de stabilité des prix. La BCT devra réfléchir à développer une politique monétaire qui permet au  gouvernement  d’avoir  des  revenus  supplémentaires  à  moindre  coût  pour  financer  en  partie  le  déficit  budgétaire  et  pour  améliorer  son  efficacité.  Elle  doit  nécessairement  être  associée  étroitement  à  la gestion de la dette publique et à la politique budgétaire.

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