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Le projet de la loi des finances pour 2014 est fertile en mesures fiscales surtout celle décrétant des augmentations. C’est le cas pour la propriété

Le projet de la loi des finances pour 2014 est fertile en mesures fiscales surtout celle décrétant des augmentations. C’est le cas pour la propriété des biens immobiliers par des personnes physiques pour laquelle un nouvel impôt vient d’être institué frappant tous les biens immobiliers sauf la résidence principale, les terrains agricoles situés dans les zones agricoles, les biens immeubles destinés à l’exercice d’une activité professionnelle et ceux dans le cadre de l’émission de chèques.

Le projet précise que l’assiette de l’impôt sera déterminée par décret selon des critères tenant en compte la superficie du bien immobilier, sa position et les services dont il bénéficie de la part des collectivités locales ainsi que le mode et les délais de recouvrement.

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