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flambée des prix

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A l’avenant du cours des choses dans bien des compartiments du vécu des Tunisiens, le coût de la vie est en train de s’emballer nourri par une flambée des prix dont on peut noter qu’elle épargne de moins en moins de produits et de services. Elle est d’autant plus toxique qu’elle est incontrôlable soit parce qu’elle est le fait de facteurs exogènes tels que les cours mondiaux du pétrole, soit parce que les circuits de distribution dysfonctionnent, soit encore parce que la spéculation et le secteur parallèle sont passés par là.

Au sortir du mois de Ramadan où cet exercice acquiert toutes ses « lettres de noblesse », on s’est pris à croire que le pire était déjà derrière nous et que la mercuriale allait revenir à son statu quo ante, pourtant peu accommodant pour le portefeuille du consommateur. Ce fut peine perdue, puisque, d’autres produits, plus est indispensables, ont été gagnés par cette espèce d’ignition, devenue récurrente et face à laquelle le gouvernement dit ne rien y pouvoir. Il s’agit des prix des carburants qu’il a été décidé d’augmenter pour la troisième fois cette année, entre autres, plutôt surtout, parce que le Fonds monétaire international le veut et l’exige sans s’embarrasser des conséquences que cela produira sur l’inflation, celle-là même où , paradoxalement, il fait au gouvernement injonction de faire montre d’esprit de suite en la combattant sans relâche et en priorité. D’ailleurs, sur ce registre, la Tunisie est au milieu du gué, car d’autres augmentations sont dans le pipe, au moins jusqu’à la fin de l’année cours. Le gouvernement, le couteau sous la gorge, est tenu d’y déférer sous peine de voir la prochaine tranche du prêt du FMI s’exposer à des mesures coercitives, au mieux, différé le temps que les pouvoirs publics se résolvent à faire ce qui leur est demandé de faire.

Une inflation de 12%, ce n’est pas une vue de l’esprit !

On ne s’étendra pas davantage sur cette augmentation des prix des carburants sauf pour souligner que cette mesure rejaillira sur bon nombre d’autres produits et services énergétivores ou pas, tels que le transport, l’immobilier, la production industrielle, et par-dessus tout, l’électricité, le gaz dont la Steg a donné le la en annonçant que leurs prix vont s’inscrire à la hausse. Une autre tuile pour les ménages dont le budget est déjà fortement mis à mal par une spirale dont ils sont en peine de voir la fin avec une inflation qui gravite autour des 7,7% et dont maints analystes disent qu’elle devra filer vers un taux à deux chiffres, aux environs de 12%.

Et voilà que se prépare à s’y greffer le prix du lait. Non seulement parce que le gouvernement veut en raboter la compensation, mais parce que les éleveurs et les producteurs exigent qu’il soit majoré pour qu’ils puissent rentrer dans leurs frais, invoquant des charges qui s’envolent au point que certains d’entre eux, au motif qu’ils sont au bord de la faillite, ont commencé déjà à vendre leurs vaches laitières. Ils réclament mordicus une augmentation de pas moins de 300 millimes le litre. De quoi tourmenter encore plus le consommateur lambda qui peine déjà à trouver ce breuvage essentiel au prix où il avait l’habitude de l’acheter. Sans parler du sucre dont le prix a grimpé d’environ la moitié au prétexte qu’il n’est plus proposé en vrac, mais sous emballage.

La liste est longue qui ajoute à l’exaspération du Tunisien qui ne sait plus à quel saint se vouer pour répondre aux besoins primaires des siens alors même que les portes de l’endettement lui sont verrouillées avec un taux directeur qui s’emballe et des banques qui sont à l’avenant pour ce qui de leur propre taux d’intérêt, là encore dans le droit fil des « recommandations » du Fonds monétaire international qui préconisent la rationalisation, en fait l’arrêt des crédits à la consommation.

La spéculation, autre carburant de l’inflation

Inflation importée, mais aussi inflation domestique, gérée d’une « main de maître », par les bonnets de la spéculation et de la contrebande, mettant le feu à la mercuriale grâce aux ententes qu’ils ont scellées et aux pratiques monopolistiques auxquelles ils se livrent dans l’impunité presque totale au vu et au su de tout le monde et d’abord de ceux qui ont vocation à les combattre, même si , de tems en temps, il est fait état de quelques saisies et de quelques prises, lesquelles toutes confondues, ne représenteraient qu’une goutte d’eau dans l’océan.

C’est à craindre que les choses n’empirent pour le pouvoir d’achat du citoyen dont la préservation est le crédo récurrent d’organisations telle que l’UGTT qui , pas plus tard que ce samedi a dénoncé avec la dernière énergie la dernière hausse des prix du carburant mettant en garde contre les conséquences d’une éventuelle augmentation des prix des produits de base y compris les produits subventionnés, les médicaments ou même les services sociaux comme le transport. Sans s’empêcher d’étriller, dans la foulée, « l’absence d’une vision stratégique et une mauvaise gestion de la crise », et surtout focaliser sur « l’urgence de changer la composition du gouvernement actuel pour pouvoir sortir de cette crise ».

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Le Conservateur de la propriété foncière, Jamel Ayari a déclaré qu’on n’a pas créé un nouveau droit en faveur de nos frères libyens. Il s’agit d’une application pure et simple de la loi existante depuis des années.

Il a par ailleurs indiqué que le droit des Libyens à la propriété n’engendrera pas une flambée des prix de l’immobilier, surtout que certains standings de propriété ne sont pas accessibles à tout le monde et que la politique nationale de l’habitat et de l’aménagement du territoire est dirigée vers la classe moyenne. Interview :

Le dernier mémorandum publié le 31 octobre 2016 donnant le droit aux Libyens d’avoir des titres fonciers sans autorisation du maire continue de faire couler beaucoup d’encre. Pouvez-vous nous donner des éclaircissements par rapport à cette question ?

Ce n’est pas une décision nouvelle. On n’a pas créé un nouveau droit en faveur de nos frères libyens. Il s’agit d’une application pure et simple de la loi existante depuis des années

En effet, une convention d’établissement date de 1961 et elle a été par la suite ratifiée par une loi numéro 1 de 1962 et notre actuelle Constitution stipule que les traités internationaux dument ratifiés priment sur les lois internes en Tunisie

En effet, la loi interne ou plus précisément le décret beylical de 4 juin 1957 institue la fameuse autorisation du gouverneur, sauf pour les Libyens, les Mauritaniens, les Nigériens, Algériens ou encore les Marocains car cinq conventions d’établissement ont été signées avec leurs pays           permettant d’avoir les mêmes droits que les Tunisiens, comme s’ils sont dans leurs pays d’origine (le droit à la vente, l’achat d’un bien).

Les tribunaux ont depuis des années tranché et de manière continue en faveur de la primauté de la convention d’établissement sur l’autorisation du gouverneur.

Donc, ces ressortissants en vertu de ce traité ne fournissent pas d’autorisation du gouverneur lorsqu’ils achètent des biens immobiliers en Tunisie, tout en spécifiant qu’on a une exception au niveau des terres agricoles. Ces terres, selon la loi 1964, ne peuvent être acquises ou devenir la propriété d’un étranger même en vertu de la convention d’établissement.

Et alors ?

Avec le mouvement de masse des Libyens qui a eu lieu en 2011, le ministère des Finances a cessé d’enregistrer et de percevoir les droits d’enregistrement sur les contrats d’achat des biens immobiliers.

Cette décision a été pratiquée pendant cinq ans, et donc la conservation de la propriété foncière ne pouvait pas inscrire ces droits de propriété tant que les contrats ne sont pas enregistrés à la recette des finances.

Les recours qui ont été introduits contre les décisions du conservateur de la propriété foncière auprès du tribunal immobilier n’ont pas abouti et ils ont par conséquent été tous déboutés étant donné que le tribunal lui-même ne peut pas accepter l’inscription sur le registre du contrat non enregistré à la recette.

A partir d’octobre de 2014, il y a eu une décision du tribunal administratif qui a imposé au ministère des Finances d’enregistrer ces contrats.

L’argument qu’on a présenté pendant cinq ans selon lequel les contrats ne sont pas enregistrés ne tient plus la route.

Le constat est fait selon lequel des milliers de Libyens ont bien acquis des biens immobiliers en Tunisie.

Avez-vous des estimations chiffrées sur le nombre de Libyens ayant acquis des biens immobiliers en Tunisie durant cette période ?

J’avance un chiffre, mais avec méfiance car il ne s’agit pas des chiffres de la conservation ou bien des contrats traités par nous-même.

Selon les estimations, entre 200 mille et 270 mille ventes ont été réalisées entre 2011 et 2015. Et encore, on a des demandes de la part de Libyens désirant acquérir des biens immobiliers en Tunisie.

Comment faire pour débloquer la situation ?

Si on laisse ces contrats hors registre, on fera certainement face dans quelques mois ou encore des années à l’épineux problème du gel des titres fonciers. Or, cela n’apportera rien non seulement pour les Tunisiens, mais aussi pour nos voisins libyens.

Il fallait donc prévoir cette hypothèse et c’est pour cette raison que le conservateur de la propriété foncière a récemment signé une note interne en appelant les directeurs régionaux de la conservation à accepter l’inscription des contrats enregistrés de nos frères libyens sans demander l’autorisation du gouverneur.

Les droits d’enregistrement sont à 6% dont 5% destinés à la caisse de l’Etat et 1% consacré aux droits de la conservation foncière. Dans pareille condition, comment légalement et moralement peut-on percevoir le droit d’un service sans le rendre ?

Avez-vous élaboré une étude fixant les critères des étrangers pour l’achat d’un bien immobilier et pour éviter les risques liés principalement au blanchiment d’argent ?

Il faut préciser que cet argent est importé par les voisins qui sont déjà en Tunisie, ce n’est pas un blanchiment.

On parle de blanchiment si on a de l’argent sale qui va être importé hors de nos frontières dans nos banques pour le blanchir. Or, ce n’est pas le cas, surtout qu’on a des masses d’argent qui sont entrées en Tunisie de la part d’un grand nombre de Libyens qui ont acheté des biens immobiliers, mais aussi des fonds de commerce en lançant plusieurs sociétés et ce, dans le cadre légal.

La question qui se pose à ce niveau : pourquoi ce même Libyen est capable d’acheter un fonds de commerce qui coute des milliards de dinars alors qu’il est exclu de la propriété immobilière ?

Donc, s’il y a lieu de poser des conditions, c’est le rôle du législateur et non plus du conservateur de la propriété foncière, sachant que le décret beylical du 4 juin 1957 a fait l’objet d’une déformation et il n’a jamais été élaboré dans un sens sécuritaire ou stratégique. Il a été élaboré pour prévenir les cas de spéculation qui peuvent faire de fluctuations ou de hausses infondées des prix de l’immobilier en Tunisie. La preuve : le décret beylical du 4 juin 1957 était applicable aux Tunisiens jusqu’à septembre 67 afin de réguler notre marché et faire face aux flux irréels de l’immobilier en Tunisie qui a connu une crise profonde au niveau de l’habitat auparavant.

Cette décision continue de faire polémique, surtout qu’un grand nombre de Tunisiens craignent une montée en flèche des prix de l’immobilier ?

Les portes ont été clauses pour six ans et les prix sont-ils révisés à la baisse ? Je ne pense pas.

Cette décision n’apportera pas une nouvelle demande sur le marché de l’immobilier qui se régule automatiquement en se basant sur l’offre et la demande, d’autant plus que certains standings de propriété ne sont pas accessibles à tout le monde et que la politique nationale de l’habitat et de l’aménagement du territoire est dirigée vers la classe moyenne.

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Fahmi Chaâbane, président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers, affiliée à l’UTICA, est passé sur Express Fm ce matin du mercredi 06 avril 2016 pour faire le point sur la situation du secteur.

Il a déclaré que l’immobilier n’est pas dans une phase de crise, il a dit que les tarifs pratiqués sont restés dans les mêmes fourchettes. “Par contre, les prix des terrains à bâtir n’en finit pas d’augmenter,” a-t-il reconnu. Il a donné comme exemple le prix du mètre carré au Lac 2 à Tunis, qui est cinq fois supérieur au chiffre de 2011.

M. Chaâbane a dit que la classe moyenne tunisienne subit directement cette montée des prix et ne parvient plus à se payer un logement. Il a ajouté que la Chambre syndicale a fait des propositions pour faire baisser la tension sur le marché de l’immobilier, parmi lesquelles le fait de ramener la part de l’autofinancement de 30 à 10%, l’allongement de la durée de remboursement des prêts immobiliers – de 20 à 30 ans – et la suppression de l’autorisation du gouverneur pour les étrangers désirant acquérir des logements.

Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers a égrainé d’autres problèmes qui assaillent le secteur tels que l’envolée des constructions anarchiques et la flambée des prix des matières premières et des carburants…

S’agissant des logements qui n’ont pas trouvé preneur, il a affirmé que c’est un problème bien réel mais qu’il n’a pas atteint des proportions inquiétantes.

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