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«La corruption est pire que sous Ben Ali». C’est ce qu’affirme la fondation Carnegie. La même fondation aurait pu affirmer la même chose pour ce qui concerne la mauvaise gestion des ressources de l’Etat, notamment en fiscalité et cotisations sociales. Supposée rétablir la justice et l’équité fiscale, la révolution, dite du printemps arabe tunisien, aura finalement approfondi cette perception d’une fiscalité qui frappe plus les riches que les pauvres. Désormais, tout le monde n’est pas égal devant le fisc. La révolution a démocratisé cette inégalité, en assurant son expansion aux fonctionnaires de l’Etat qui sont la «caste» la mieux payée (Plus de 16,3 Milliards DT, avec le crédit fiscal de 2017). Désormais aussi, tous les citoyens ne sont plus égaux devant les cotisations sociales. Certains se doivent de la payer pour avoir droit à la pension de retraite. D’autres ne la paient plus et gardent leurs droits intacts à une retraite pleine et entière. Démonstration :

  • Votre retraite sans payer vos cotisations aux caisses sociales

Des employés de la CNSS qui ne paient plus leurs cotisations et qui reçoivent leur retraite. Cela semble impossible. C’est pourtant le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, qui l’affirmait, pour la seconde fois (la première étant en décembre 2016) le lundi 24 octobre 2016 sur la radio privée Mosaïque Fm. «Les employés des caisses sociales ont des retraites sans verser leurs cotisations. Il a ajouté que ces privilèges spéciaux étaient en vertu d’un accord signé en 2011 pour mettre fin à leurs protestations à l’époque, soulignant qu’environ 5000 employés ne paient pas leurs cotisations mensuelles comme le reste des employés et pourtant reçoivent une pension et choisissent le système qu’ils privilégient», indiquait ainsi le ministre de Youssef Chahed. C’était donc, comme ne l’avait pas précisé le ministre des Affaires sociales, pendant le gouvernement de l’actuel chef de l’Etat Béji Caïed Essebssi, qui donnait ainsi le top au retour des mauvaises pratiques de gestion des ressources publiques, que cette première injustice sociale aurait été commise. La retraite des employés de la CNSS, est assimilée à une institution financière avec un niveau et un nombre de mensualités de salaires similaires. L’information n’est donc pas nouvelle. Elle n’a pourtant ému personne parmi les défenseurs des droits économiques et sociaux et les combattants acharnés des passe-droits des prévarications. Comme avant 2011, tant que seul l’Etat est lésé, cela ne dérange personne !

  • Un autre crédit d’impôt en guise de salaire qui consacre l’iniquité fiscale

Pour la seconde année consécutive, des fonctionnaires perçoivent l’augmentation salariale sous forme d’un crédit d’impôts, banalisant ainsi le principe de l’injustice fiscale. La loi de finances complémentaire pour l’exercice 2017 comporte uniquement 3 articles. Le 3ème stipule ainsi que «les fonctionnaires, de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises publiques à caractère administratif, bénéficieront à partir du mois de janvier 2018 et jusqu’à décembre de la même année, d’un crédit d’impôt, consistant en une baisse de la retenue à la source sur leurs salaires, égale au montant net de l’augmentation salariale programmée pour les années 2017 et 2018 (…). Le crédit d’impôt comporte le montant restant des augmentations salariales programmées pour 2017 et qui ont été accordées sous forme de crédit d’impôt». Le gouvernement de Youssef Chahed avait promis aux bailleurs de fonds de la Tunisie cette procédure, peu orthodoxe, en matière d’augmentation des salaires. Il sera ainsi obligé d’y recourir, consacrant le piétinement du sacrosaint principe de l’égalité de tous les citoyens devant la fiscalité. C’est ainsi que, pour la seconde année, les fonctionnaires de l’Etat ne paieront pas d’impôt ou presque et ne seront notamment que partiellement assujettis à la retenue à la source, alors que les employés du secteur privé y seront pleinement assujettis. Nous passerons sur le recours, pour la seconde fois et peut-être pas la dernière, à ce genre d’entourloupette financière qui faussera, entre autres, le calcul du rendement de la fiscalité directe au profit des caisses de l’Etat. Nous passerons aussi sur l’image que donnera ce genre de procédés, qui s’apparenterait presque à de la mauvaise gestion, aux bailleurs de fonds sur la gestion des deniers publics par le gouvernement tunisien.

  • L’emploi fictif, c’est juste pour juger les autres

Plus d’un ancien responsable a été traduit en justice, pour chef d’emplois fictifs accordés aux autres. Et pourtant, ce sont entre 4.000 et 5.000 fonctionnaires tunisiens qui perçoivent des salaires, avec toutes les primes qui les accompagnent, et qui ne livrent aucun travail. C’est même un directeur de la fonction publique qui l’affirme. Cela ne ressemble pas à de l’emploi fictif, c’est de l’emploi fictif. Ce ne sont pas d’anciens responsables de l’ère Ben Ali qui l’ont permis, ce sont les responsables, issus de la «révolution» venus redresser les torts et tourner la page du passé, qui l’ont fait. Personne n’a pourtant cherché à arrêter cette hémorragie et encore moins à traduire les responsables en justice, ni Youssef Chahed, ni les chefs de gouvernement qui l’ont précédé !

Et alors que certains anciens responsables traînent encore des affaires de ce genre, l’emploi fictif a même été érigé en institution, dans la Tunisie de la révolution du redressement des torts et de la justice retrouvée. Il en est ainsi depuis de longues années, des millions de dinars versés aux différents «sociétés» dites d’environnement qui recrutent toujours. En 2015, on évoquait déjà les chiffres de 300 MDT pour les travailleurs de l’environnement et 265 pour ceux des chantiers ! Qui dira un jour que c’est de l’emploi fictif, financé par le budget de l’Etat et les deniers publics ?

  • Les hommes d’affaires oui, les riches footballeurs non !

Ils sont des dizaines, sinon des centaines, les joueurs de football qui sont payés en millions de Dinars et qui ne paient rien car ils sont exemptés d’impôts. Des joueurs millionnaires et des clubs de football archimillionnaires qui vendent et achètent des joueurs, en local comme à l’international et qui paient des entraîneurs en devises, sans qu’ils ne soient un jour inquiétés par le fisc. Il fut un temps, celui de l’ancien président, où deux entraîneurs avaient fait l’objet de redressements fiscaux. Cela n’a jamais été refait. Le fisc, c’est bon pour les hommes d’affaires que tout le monde envie, mais pas pour tous les millionnaires.

Au pays des niches fiscales iniques et des privilèges, cela n’inquiète personne, même pas les ardents combattants de l’évasion fiscale ! Le balai citoyen les touchera-t-il un jour ? Il y a peu de chance qu’il le fasse, car le balai n’est pas aussi citoyen qu’on le dit ! La révolution n’a pas enlevé les privilèges. Elle les a continués.

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Une trentaine de personnes sont décédées dans le naufrage de leur bateau, dimanche 25 décembre dans l’ouest de l’Ouganda. Il s’agit des membres d’une équipe de footballeurs et leurs supporters, rapporte le site « 24matins.fr ».

Cité par le Parisien, le commandant de la police locale explique qu’«il y avait une fête sur le bateau, les passagers dansaient et certains étaient soûls. Le bateau était surchargé, avec 45 personnes à bord, tous des membres de l’équipe de football et des supporteurs locaux », a précisé la même source.

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Les services de renseignements algériens ont alerté

L’affaire de la fraude aux permis de conduire dans les Hauts-de-Seine, en région parisienne, enfle, enfle. Et pour cause : De très gros poissons ont été pris dans les filets de la police. A commencer par le cerveau de cette vaste et lucrative escroquerie, Patrick Antonelli, gérant d’une auto-école de Neuilly-sur-Seine et mari de la chanteuse à succès Amel Bent.

C’est pas mal non plus quand on voit le profil des autres personnes – 258 au total – mouillées dans cette falsification de permis de conduire. On y trouve des peoples, des hommes d’affaires et des footballeurs très connus. Samir Nasri, qui joue à Manchester City, Jérémy Ménez, ancien sociétaire du PSG actuellement au Milan AC et Layvin Kurzawa, défenseur du PSG, ont recouru aux services du gérant d’auto-école indélicat. Un chroniqueur de Canal +, Ali Baddou, a également été épinglé. Les clients pouvaient débourser de 2 000 à 8 000 € pour se payer le précieux document.

«Le gérant des auto-écoles s’était entendu avec des fonctionnaires de la préfecture. Beaucoup de personnes ont de l’argent pour payer, mais pas toujours le temps de passer le permis. Ils pouvaient débourser jusqu’à 10.000 euros, parfois davantage», a confié une source proche de l’enquête.
Le montant total de la fraude est évalué à plus d’un million d’euros.

Le manège aurait duré un an et demi, de l’automne 2013 au printemps 2015. Et c’est un banal contrôle interne à la préfecture qui a permis de découvrir le pot aux roses. Le préfet des Hauts-de-Seine a alors saisi, en mai 2015, le parquet de Nanterre. Le Service de police judiciaire des Hauts-de-Seine et le Groupe d’intervention régional (GIR) ont mis des mois à enquêter sur cette affaire et finalement trois agents de la préfecture de Nanterre et le gérant de l’auto-école ont été placés en garde en vue.

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