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frais d’inscription

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Le projet de la loi de finances 2018 prévoit l’augmentation de 20 à 25 dinars des frais fixes d’enregistrement sur chaque contrat ou sur chaque page, selon les cas. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, lors d’un point de presse tenu ce mardi 17 octobre 2017 à Tunis.

Il convient de rappeler à ce propos que le projet de la loi de finances 2018 dans son premier draft a été récemment transmis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour être dans une première étape examiné par la commission des finances, avant de passer en plénière.

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