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Habiba Louati

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Habiba Louati, ancienne secrétaire d’Etat chargée de la fiscalité et des prélèvements et actuelle membre du Think Tank Solidar Tunisie, reconnait à l’Utica le droit de protester contre le projet de la loi de finances 2018, mais en proposant des alternatives. “Rien ne va changer… Si on veut vraiment changer les choses, il faut trouver des alternatives“, a-t-elle assuré.

Lors d’une rencontre qui se tient actuellement à l’Utica, elle a expliqué que le projet de la LF 2018 est le résultat des pressions budgétaires subies par le gouvernement. “L’administration ou l’État se trouve aujourd’hui dans l’obligation de rechercher des ressources supplémentaires pour couvrir le déficit budgétaire sans recourir à l’endettement“, a-t-elle souligné.

La déclaration de Habiba Louati vient suite à la décision de l’Utica de se retirer du pacte de Carthage si le projet de la loi de finances demeure inchangé et s’il est approuvé en l’état par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), sans prendre en considération les observations et les propositions faites par l’Utica et présentées au chef du gouvernement et au ministre des Finances.

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La présidente de l’Utica, Wided Bouchamaoui, a menacé d’escalade et de protester dans les rues si le projet de la loi de finances 2018 est approuvé par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) sous sa forme actuelle, sans prendre en compte les observations et les propositions faites par l’Utica et présentées au chef du gouvernement et au ministre des Finances.

Bouchamaoui a également menacé de se retirer du pacte de Carthage si le projet de la loi de finances demeure inchangé. “Beaucoup croient que l’Utica a peur des protestations… Non ce n’est pas vrai… On va protester avec tous les moyens…“, a-t-elle dit.

Lors d’une rencontre qui se tient actuellement à l’Utica, Bouchamaoui a tenu à préciser que l’Union a soumis plusieurs propositions portant principalement sur l’amélioration du climat des affaires, la lutte contre la contrebande et le marché parallèle, la réforme du système de compensation et la restructuration des entreprises, mais en vain, aucune mesure n’a été prise en compte dans ce projet de loi.

Elle a en outre indiqué que l’entreprise devient le chemin et le moyen le plus facile pour le gouvernement pour collecter des ressources supplémentaires et renflouer ses caisses, sans prendre en compte les difficultés auxquelles elle fait face .”L’entreprise n’a plus le souffle pour supporter d’autres charges et impositions“, a-t-elle dit.

Trouver des alternatives!

Habiba Louati, ancienne secrétaire d’Etat chargée de la fiscalité et des prélèvements et actuelle membre du Think Tank Solidar Tunisie, reconnait à l’Utica le droit de protester contre le projet de la loi de finances 2018, mais en proposant des alternatives. “Rien ne va changer… Si on veut vraiment changer les choses, il faut trouver des alternatives“, a-t-elle assuré.

Elle a indiqué que le projet de la LF 2018 est le résultat des pressions budgétaires subies par le gouvernement. “L’administration ou l’État se trouve aujourd’hui dans l’obligation de rechercher des ressources supplémentaires pour couvrir le déficit budgétaire sans recourir à l’endettement“, a-t-elle souligné.

Louati a, dans le même cadre, déclaré que l’instabilité économique, politique et sociale a mis le gouvernement en difficulté et l’a poussé à augmenter ses prévisions en termes de recettes fiscales comme le seule et unique moyen pour couvrir le déficit budgétaire qui s’est élevé, en 2017, à 2000 Millions de dinars, selon ses dires.

Selon ses déclarations, même les députés de l’ARP, en examinant cette copie de la loi de finances 2017, vont se retrouver dans une situation difficile devant la grosse polémique soulevée par plusieurs organisations nationales comme l’Utica, la Conect, l’Utap ou encore l’UGTT et en face le besoin de couvrir le déficit budgétaire de l’État par le biais de ses ressources propres, alors que cela n’est pas possible qu’à travers l’augmentation des recettes fiscales.

Elle a par ailleurs indiqué que Solidar Tunisie organisera en ce début de mois de novembre courant une rencontre avec les membres de la commission des finances de l’ARP pour discuter davantage de ce projet de loi et engager une réflexion claire sur les nouvelles mesures fiscales instaurées pour garantir la soutenabilité de nos finances publiques.

Cette situation financière est la résultante, selon elle, de l’instabilité économique, politique et sociale que vit la Tunisie depuis plusieurs années, mais aussi de l’absence de vision, de stratégie et d’une réflexion sur les procédures et les mesures alternatives.

Oser la privatisation!

Quant à lui, Ahmed Karam, Directeur général d’Amen Bank, a indiqué que le gouvernement ne doit pas se focaliser uniquement sur les recettes fiscales pour renflouer ses caisses et couvrir le déficit. “C’est un acte très banal et c’est le statu-quo à tous les niveaux“, a précisé Karam, avant d’ajouter : “Si on continue à ce rythme, on va aller vers l’impasse. Ce projet de loi est un danger certain non seulement pour l’entreprise mais aussi pour la nation“, a-t-il assuré.

S’agissant des solutions, Ahmed Karam a précisé que ceux qui gouvernent doivent trouver les solutions, appelant toutefois à mettre en application l’ensemble des mesures décidées par les différents gouvernements et approuvées par l’ARP, comme les caisses enregistreuses. “Ce sont des astuces qu’on peut appliquer dans l’immédiat“, a-t-il dit.

Par ailleurs il a appelé le gouvernement à creuser dans le sens de la privatisation comme source de recettes pour renflouer les caisses de l’État et couvrir le déficit budgétaire. Il faut privatiser tout ce qui n’est pas rentable pour le pays. Le gouvernement doit avoir l’audace de privatiser quelques banques nationales, des sociétés de télécoms et certaines entreprises actives dans des secteurs concurrentiels (…) Osez la privatisation car si vous ne faites pas ça aujourd’hui vous le ferrez certainement demain“, a indiqué Karam.

Karam a également appelé à agir en direction de la caisse de compensation laquelle aujourd’hui profite à tout le monde, et même au touriste : “Il faut changer d’approche et mettre en place une stratégie à long terme“, a-t-il soutenu.

Cela passera par la masse salariale

L’expert-comptable Walid Ben Salah a pour sa part indiqué que pour réduire le déficit budgétaire, il faut agir sur la masse salariale qui absorbe 15% du PIB.

Lors d’une rencontre qui se tient actuellement à l’Utica, il a tenu également à préciser qu’entre les années 2016 et 2018, la masse salariale devrait atteindre 3,2 milliards de dinars. “Il ne faut pas aller plus loin, c’est la question la plus importante et sur laquelle on doit agir pour réduire le déficit qui en découle“, a-t-il dit.

“Il est inévitable aujourd’hui de trouver des solutions pour baisser la pression fiscale et réduire la masse salariale, expliquant que mêmes les hypothèses sur lesquelles le projet de la LF 2018 a été élaboré sont irréalistes“, a-t-il ajouté.

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Nous apprenons que le ministère des Finances vient de nommer Madame Sihem Boughdiri à la tête de la direction des Etudes et de la législation fiscale, en remplacement de Mme Habiba Louati. Au ministère des Finances aussi, on enregistre la nomination ce lundi 28 mars 2016, de Mme Halima Bahar, en tant que chargée de mission pour la réforme et de la modernisation fiscale. Au ministère des Finances encore, c’est l’ancienne secrétaire d’Etat à la fiscalité, Boutheina Ben Yaghlane, qui remplacera Jamel Belhaj, parti à la tête de la Stusid, au poste de DG de la CDC (Caisse des dépôts et consignations).

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La directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, Habiba Louati a annoncé lors d’un débat ce jeudi 28 janvier, sur “les dispositions de la loi de finances 2016 relatives à l’entreprise” que la généralisation de l’exonération de la tranche de revenu ne dépassant pas 5.000 dinars à toutes les personnes physiques prévue pour le 1er janvier 2016 est reportée au    1er janvier 2017.

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