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Hammadi_Jbali

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La Cour des Comptes (CC) a récemment mis en ligne son rapport relatif à la clôture du budget de l’État pour l’exercice 2012. Pour mémoire, le ministère des Finances qui est le premier gestionnaire des budgets de l’Etat, avait eu cette année-là à sa tête Houssine Dimassi,  l’économiste et universitaire qui avait pris ses fonctions le 24 décembre 2011 avant de démissionner avec fracas, laissant une place au ministre des Finances par intérim Slim Besbes qui quittera en mars 2013 ce département pour rejoindre le chef du gouvernement d’en face.

Le budget de l’État de l’année 2012, objet du rapport de la CC, pourrait être considéré comme le premier de la révolution, «imaginé», mis en place et exécuté par le premier gouvernement issu des premières élections libres de l’après Révolution, le gouvernement de Hammadi Jbali qui débarquait de la prison à la Primature sans aucune expérience de la gestion.

Ce budget se transforme ainsi comme la preuve, de bonne ou de mauvaise gestion, du premier gouvernement de la Troïka. A la lecture des conclusions de ce rapport de la CC, le verdict est sans appel : un amateurisme et mauvaise gestion caractérisés.

  • Faute de moyens, le gouvernement Jbali a pompé 384,7 MDT dans les caisses

La CC fait d’abord noter le manque de perspicacité dans la fixation des prévisions pour le budget. D’abord en matière de pression fiscale où le débordement a été de 0,1 % et ce n’est pas peu lorsqu’il s’agit de fiscalité, notamment pour les entreprises. Mais surtout en matière de masse salariale qui a gonflé de 12,71 % en une année, sous l’effet surtout des 17.600 recrutements intempestifs décidés et avalisés par le chef du gouvernement de l’époque en faveur notamment des Islamistes et des anciens prisonniers politiques et autres supporters de la Troïka gouvernante de l’époque.

Les dépenses ont dépassé de presque de 384,7 MDT les recettes et le même gouvernement Jbali ne s’était pas gêné pour aller pomper cette somme directement dans les caisses de l’Etat, à la Trésorerie générale. Pendant le petit mandat de Hammadi Jbali, les dépenses de gestion ont représenté plus que 62 % de l’ensemble des dépenses.

De fait et selon les données parvenues à la CC, le déficit budgétaire a dépassé les 3,641 milliards DT représentant 5,1 % du PIB contre seulement 3,6 % en 2011 et seulement …1% en 2010 ! Et la CC d’enfoncer le clou en indiquant sans autre forme de précision que «le volume des emprunts a dépassé les dépenses de développement, ce qui montre le déséquilibre du budget surtout qu’une partie des ressources d’emprunt a été réservée au financement … d’autres dépenses». Le CC précise que 1,3 milliards DT, alloués aux dépenses de développement par la LFC 2012 (loi de finance complémentaire), n’ont pas été utilisés à cause de la baisse des taux de réalisation des projets programmés.

  • Manque flagrant de transparence !

Le rapport de la CC dénonce par la suite ce qu’il a appelé le «manque de transparence dans la gestion des opérations budgétaires». Il cite par exemple, à ce titre, la non épuration d’avances d’un montant de 191 MDT, la non allocation de ressources budgétaires pour l’épuration d’emprunts faits à la Pharmacie centrale de Tunisie  (12,3 MDT), à la cimenterie de Djebel El Ouest (5 MDT), l’existence d’opérations dites «à classer» dont le montant  a culminé à 695 MDT en 2012 et à propos desquelles la CC a enregistré un manque d’information ou encore le non-enregistrement de la part de l’État dans les bénéfices de la BCT (Banque Centrale de Tunisie) dans les recettes budgétaires. Les juges contrôleurs ont aussi pointé une hausse, non expliquée, et de presque 16 %, des dépenses dites «exceptionnelles» dont on sait peu de choses concernant surtout leur nature.

Et le rapport de la CC de révéler «l’inexistence , auprès du ministère de l’économie et des finances en 2012, de données comptables à propos de l’activité des sociétés qui travaillent dans les secteurs du gaz», une découverte faite après le constat de «l’existence de différence entre les prévisions et les réalisations de la taxe de passage du gaz algérien (…) et l’enregistrement de revenus pétroliers, sans qu’il n’y ait eu aucune prévision préalable à propos de ces revenus». Et la CC de conclure ce chapitre en pointant le manque de transparence dans la gestion des comptes des «fonds spéciaux», ce qui l’a empêchée d’en contrôler la bonne gestion.

  • Des dépenses, sans justificatif !

 La CC a aussi épinglé cette sorte de gestion «dictatoriale» des deniers publics qui n’est pas très loin de la mauvaise gestion. Les juges de la CC ont ainsi trouvé peu ou prou de documentation à propos des 17,6 mille recrutements décidés par le gouvernement Jbali.

Les juges contrôleurs se sont aussi étonnés de la hausse, de plus de 75 % en une seule année, des dépenses au titre de la «prime des autorités publiques», des dépenses financées en détournant l’argent d’autres rubriques du budget de l’État. Où avait été dépensé tout cet argent ? La CC n’en dit rien. Peut-être parce qu’elle n’a pas trouvé elle-même de justificatifs à toutes ces dépenses ! Y aura-t-il un jour quelqu’un pour demander des comptes ??

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