Tags Posts tagged with "Haut comité du contrôle administratif et financier"

Haut comité du contrôle administratif et financier

par -
Kamel Ayadi carbure bien, et il a l'oreille de Youssef Chahed !

Le Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF) a organisé, ce mercredi 3 octobre 2018 à Tunis, sa conférence annuelle, un événement qui coïncide avec la célébration de son 25ème anniversaire. Cette conférence a porté sur “l’apport des institutions de contrôle, d’inspection et d’audit à l’amélioration de la performance publique”.

La rencontre a permis également un échange entre les parties prenantes du système de contrôle, d’inspection et d’audit en Tunisie (Cour des comptes, corps de contrôle et inspections départementales), avec l’implication des gestionnaires exerçant aussi bien dans les ministères, établissements publics administratifs et collectivités locales que dans les entreprises publiques. L’objectif est de promouvoir la synergie et la complémentarité entre les corps de contrôle, d’inspection et d’audit pour harmoniser et fusionner les démarches et les approches dans le cadre d’une vision globale et cohérente du système. Il s’agit aussi de mettre l’accent sur les nouveautés en matière de coordination assurée par le HCCAF et les nouvelles pratiques initiées à travers la mise en oeuvre du suivi de proximité.

Le président du Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF), Kamel Ayadi, a déclaré que depuis sa création en 1993, la commission, et en dépit de l’insuffisance de son cadre juridique et de ses ressources humaines, a pris sur elle d’assumer les missions qui lui sont assignées, à savoir la coordination entre les programmes d’intervention des commissions de contrôle à postériori et le suivi des rapports de contrôle. A ce propos, le comité a réussi à mener autour de 4 mille opération de suivi à fin 2017 dont 1500 dans le cadre du pré-suivi et plus de 2 mille en termes de suivi à postériori touchant 44 mille cas entre carences et dysfonctionnent confondus. De même, plus de 15 mille recommandations ont été formulées et présentées dans l’objectif d’engager les réformes nécessaires dont la moyenne de réalisation est estimée à 85% des cas abordés.

Également, le suivi de près de 1300 dossiers a été effectué suite à la mise en oeuvre par les structures de fonctionnement des réformes exigées. La commission est parvenue à acquérir les capacités nécessaires pour présenter les propositions adéquates en vue de moderniser les dispositifs de la gestion publique.

Il a ajouté que les pouvoirs publics ont donné, surtout durant ces dernières années, un grand intérêt aux résultats et aux recommandations du Haut comité du contrôle administratif et financier. De plus, les rapports annuels dudit comité se discutent et sont examinés lors de la tenue des conseils ministériels et du coup, un ensemble de réformes et meures portant sur l’amélioration de la bonne gouvernance et de la gestion dans les ministères et des entreprises publiques s’annoncent.

Dans une déclaration faite aux médias, Kamel Ayadi a fait remarquer que le comité a entamé un ouvert un nouveau créneau : le suivi et la prévention contre la corruption et la mauvaise gestion et pas uniquement de l’investigation et ce, dans l’objectif d’éviter l’accumulation des dossiers de corruption qui coutent cher à la communauté, selon ses dires.

par -

Les cellules de bonne gouvernance mis en place au sein des ministères manquent d’encadrement, ce qui entrave l’ancrage de systèmes de gouvernance efficaces pour la lutte contre la corruption, par exemlpe, dans les marchés publics“, a déclaré, jeudi, le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher.
S’exprimant lors d’une journée d’étude sur le lancement de la 2ème phase du suivi de proximité, organisée par le Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF), Mouakher a qualifié de “catastrophique” la situation de la gestion au sein des entreprises publiques en raison de la baisse du rendement et des perturbations qui ont suivi la révolution de 2011.
Il est allé jusqu’à évoquer un risque d”effondrement total“, soulignant la nécessité d’élaborer une stratégie pour des réformes à long terme.

Les opérations de suivi de proximité dans le secteur de l’environnement se poursuivent pour une durée de 6 mois, a rappelé l’expert en finances publiques Abdessalem Chaâbane, qui intervenait à cette occasion.
Il a relevé que les dossiers concernés par le suivi de proximité dans ce secteur sont relatifs aux déchets dangereux, à l’évaluation du traitement des eaux usées.
L’expert a indiqué que les dysfonctionnements relatifs à la gestion concernent en particulier la gouvernance des marchés publics (élaboration, conclusion des contrats et exécution), notamment au cours des phases d’identification des besoins, et de sélection des offres.

Pour mémoire, le 24ème rapport annuel du HCCAF, au titre des années 2016-2017, avait évoqué 4039 dépassements au sein des structures publiques, dont 10 parmi les plus fréquents.
Il s’agit de dépassements concernent la gestion des congés de maladie, les heures supplémentaires, les situations de mise à disposition, la non maitrise de l’identification des besoins en matière de marchés publics, la faiblesse du suivi et du contrôle dans l’exécution des marchés publics, le non respect des mesures de la concurrence loyale, la non tenue des états et dossiers administratifs actualisés du parc des voitures et véhicules, le non respect des règlements de privatisation des voitures et véhicules et le manque de tenue du registre et des fiches de suivi de la maintenance des voitures et véhicules.
Le Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) reçoit, chaque année, une centaine de rapports de contrôle réalisés par les inspections ministérielles (19), les structures de contrôle public (3), la Cour des comptes et les structures d’audit des entreprises. Les dépassements détectés font l’objet d’une étude réalisée par le HCCAF et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

par -

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, mardi, 10 avril 2018, le président du Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF), Kamel Ayadi.
Ayadi a déclaré qu’il a présenté au chef de l’Etat le rapport du comité pour les deux années 2016 et 2017 et exposé, lors de cette rencontre, une étude sur les 10 fautes de gestion les plus récurrentes dans le domaine de la gestion publique et les approches proposées par le HCCAF pour les éviter.
L’entretien a aussi permis de passer en revue le programmes d’activités du comité à l’occasion de son 25ème anniversaire, en particulier, la conférence qui sera organisée, fin juin 2018, sur le thème “le rôle du système d’inspection et d’audit dans le développement de la gestion publique”.

par -

Le chef du Contrôle général des finances (CGF), Lotfi Lahbaieb, a déclaré ce mercredi 7 décembre que la présidence de la République et celle du gouvernement sont soumises au contrôle administratif et financier.

Pour la présidence de la République, l’opération de contrôle a été entamée en 2011, pour faire la lumière sur les petites affaires, et les grandes aussi, du régime déchu ; le contrôle s’est poursuivi en 2013, quand Moncef Marzouki occupait le palais de Carthage.

S’agissant de la primature, Lotfi Lahbaieb a ajouté que la mission de contrôle a été commencée en 2015 et se poursuit au cours de cette année.

Pour les résultats de ces opérations, le responsable a relevé qu’un rapport sera publié prochainement, sans donner plus de détails.

La précision de Lotfi Lahbaieb s’inscrit dans le cadre d’une conférence de presse organisée par le Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF) à l’occasion de la présentation de son rapport annuel.

3241 cas d’irrégularités observés en 2015

77 rapports de contrôle ont été compilés au titre de l’année 2015 dont 10 ont été traités pour la première fois et 67 dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations antérieures.

Cela a permis de recenser 3241 observations portant sur des insuffisances, irrégularités et fautes de gestion faisant l’objet de 1446 recommandations pour les corriger et prendre des mesures nécessaires à leur égard.

Les opérations de suivi ont démontré que 75% des irrégularités ont été corrigées, ce qui traduit la contribution de cette instance en matière d’amélioration de la gestion publique et sa volonté d’assister les gestionnaires pour pallier les insuffisances et combler les lacunes constatées par les corps de contrôle.

Le Haut comité a constaté dans ce cadre que pour 2015 ainsi que pour les années précédentes, plusieurs structures réagissent positivement aux recommandations par des mesures susceptibles de rectifier les anomalies relevées et qu’en revanche certaines structures font preuve de réticence à corriger les fautes et à mettre en œuvre les recommandations du HCCAF.

S’agissant des recommandations, elles sont réparties selon les cas en recommandations à caractère organisationnel et procédural et recommandations générales visant à contribuer au développement de la gestion publique.

Vers la réforme du système de contrôle administratif

Au-delà de la présentation de ce rapport, lequel n’a pas donné des précisions sur la nature de ces irrégularités, les entreprises les plus touchées ou encore le nombre de rapports de contrôle transmis à la justice, la conférence était une opportunité pour le président du Haut Comité, Kamel Ayadi, d’exiger la réforme du système et les moyens d’en améliorer les performances.

« Cette démarche demeure plus que jamais une nécessité afin de renforcer l’efficacité de ce système dans la lutte contre la corruption », a estimé le conférencier, faisant savoir que le contrôle efficace contribuerait certainement à la maîtrise des ressources et à l’orientation de la gestion vers les objectifs fixés.

Ayadi a qualifié cette démarche d’importante étant donné que le contrôle et le suivi représentent un facteur important de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Pour y parvenir, une vision sera élaborée, elle dresserait un portrait édifiant des forces et faiblesses du système actuel de contrôle administratif et financier de manière à l’activer et renforcer son efficacité dans la lutte contre la corruption

L’unification des structures de contrôle n’est pas d’actualité

Pour Kamel Ayadi, il s’agit d’une mission à accomplir dans les années à venir.

Qu’en est-il de l’unification du HCCAG avec les autres structures de contrôle ? C’est un projet important, mais il n’est pas prioritaire pour l’instant, a répondu Ayadi.

Pour rappel, l’idée d’unifier l’ensemble des structures de contrôle est un projet loi qui a été proposé par son prédécesseur, Ghazi Jribi et qui a proposé l’unification de ces structures en leur conférant l’autonomie administrative et financière.

FOCUS 🔍

Comme chaque année et pour la 8ème fois consécutive, Orange Tunisie a organisé son Orange Summer Challenge (OSC), le rendez-vous incontournable des jeunes technophiles,...

Le meilleur des RS

La loi antiraciste vient d'être votée par le Parlement, avec son lot de sanctions qui en refroidit plus d'un (fortes amendes et même peine...

INTERVIEW

Slim Feriani, le ministre de l'Industrie et des PME et de l'Energie par intérim, a récemment accordé à Africanmanager une interview exclusive où il...

AFRIQUE

Deezer, le service mondial de diffusion de musique en continu, permet aux amateurs de musique des MENA de profiter de leur musique arabe et...

Reseaux Sociaux

SPORT

A l’occasion de la demi-finale retour de la ligue des champions d’Afrique Espérance ST-Premeiro de Agosto, prévue mardi à 17h00 au stade olympique de...