Tags Posts tagged with "ICCPL"

ICCPL

par -
Béji Caid Essebsi (BCE) a indiqué que le Fonds de la Dignité a été proposé prématurément

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (ICCPL) a décidé, vendredi, de transmettre le projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature, dans sa version adoptée en plénière de l’ARP, le 23 mars 2016, au président de la République.

Cette décision, a fait savoir l’instance dans un communiqué, intervient à l’issue de la réunion de ce vendredi et conformément aux dispositions de la loi organique n°14 en date du 18 avril 2014 qui prévoit que l’instance statue sur la constitutionnalité des projets de lois à la majorité absolue de ses membres. Le cas échéant, elle le transmet au Président de la République.

L’ICCPL s’était engagée à examiner de nouveau le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la Magistrature, adopté en mars dernier. Elle avait, à deux reprises, fait état de l’inconstitutionnalité de ce projet de loi.

Le meilleur des RS

Il a été ministres, de l’industrie, de la Défense nationale, de la Santé publique et surtout illustre ministre de l’Economie et des finances en...

INTERVIEW

Habib Karaouli, PDG de la Banque d'affaires de Tunisie (BAT), récemment rebaptisée Capital African Partners Bank, a accordé à Africanmanager une interview exclusive où...

AFRIQUE

C'est sans doute un tournant dans le combat contre la secte islamiste Boko Haram, que rien ne semblait pouvoir stopper jusqu'ici. Les gouverneurs de...

Reseaux Sociaux

SPORT

Résultats des matches de la 10e journée du championnat de la Ligue 2 professionnel de football, disputés vendredi. Poule A: Vendredi 15 déc 2017 : A La...