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immunité parlementaire

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Marine Le Pen, présidente du Front national (FN), un parti d’extrême droite, a du souci à se faire. En effet le Parlement européen, où elle siège, a levé ce jeudi 02 mars son immunité pour qu’elle s’explique devant la justice sur la diffusion, sur Twitter, de vidéos où on voit des éléments de Daech commettre des atrocités. La dirigeante du FN avait balancé ces films en décembre 2015 ; face au tollé, elle avait argué qu’elle a publié ces vidéos pour conscientiser les citoyens sur les horreurs commises au nom de l’islam, un filon qu’elle exploite à fond pour gonfler les rangs de ses sympathisants. Les juges du parquet de Nanterre s’en étaient émus et avaient ouvert une information judiciaire contre Mme Le Pen pour “diffusion d’images violentes”. Elle risque 5 ans de prison…

“Je suis députée, je suis dans mon rôle quand je dénonce Daech”, a-t-elle déclaré ce jeudi matin sur la chaîne de télévision LCP, avant que ses collègues du Parlement européen ne scellent son sort. Elle a ajouté qu’on avait affaire à “une enquête politique” et qu’elle cherchait juste à s’insurger contre le “parallèle ignoble” établi par le journaliste Jean-Jacques Bourdin entre le groupe EI et le FN.

Mais ce ne sont pas les seuls ennuis judiciaires de la favorite du premier tour de l’élection présidentielle française, en avril 2017. En effet elle est accusée d’être sortie du cadre fixé par la loi en rémunérant ses assistants parlementaires de manière illicite. D’ailleurs sa cheffe de cabinet est sous le coup d’une mise en examen pour ces faits.

Jusqu’ici Mme Le Pen avait rejeté toutes les convocations des juges dans le cadre de ces affaires, s’adossant sur son immunité parlementaire, mais avec cette levée pour le dossier Daech, la justice s’approche dangereusement de la députée européenne…

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Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a remporté dimanche

L’espace des opposants du président turc, Recep Tayyip Erdogan, s’est réduit comme une peau de chagrin ce vendredi 20 mai avec le vote d’un projet de réforme qui a fait couler beaucoup d’encre. Ce texte est le point de départ de poursuites judiciaires contre 138 députés, dont 50 du Parti démocratique des peuples (HDP, prokurde).

Le président de l’Assemblée nationale, Ismail Kahraman, a déclaré que le texte a été voté à une écrasante majorité, 376 voix pour, plus que les deux tiers (367) exigés pour une adoption directe.  A signaler que le vote se faisait à bulletin secret.

Le projet de révision constitutionnelle, élaboré par la formation politique d’Erdogan, le Parti de la justice et du développement (AKP, étiqueté islamo-conservateur), est censé permettre à la justice de faire plus facilement son travail en levant l’immunité des parlementaires inculpés. Dans l’état actuel des choses, ce sont surtout les élus du Parti de la démocratie des peuples (HDP, gauche prokurde) qui vont trinquer, eux qui sont accusés de comploter avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, banni en Turquie), en conflit avec Ankara depuis juillet 2015.
D’ailleurs le HDP ne s’y est pas trompé, il a dénoncé une stratégie de l’AKP pour l’éjecter du Parlement et de la scène politique in fine. Face cette accusation l’AKP tente de montrer patte blanche en rétorquant que 27 de ses membres seront touchés par cette mesure. Mais personne n’est dupe, la ficelle est trop grosse…

L’arbre qui cache la forêt

Plus grave encore, disent ceux qui tiennent tête à Erdogan, le président a l’intention de profiter de cette affaire pour renforcer sa main mise sur les institutions du pays. Toutes les institutions. Par quel moyen ? Etant donné que le texte sur la levée de l’immunité des élus a été votée à au moins 330 voix pour, Erdogan a toute la latitude pour organiser un référendum dans lequel serait glissée la question de la consolidation des pouvoirs présidentiels, son vieux rêve.

Certes le chef de l’Etat pourrait tenter d’y arriver en passant par un vote du Parlement à une majorité des deux tiers, mais le fait est que les islamo-conservateurs n’ont que 317 sièges sur 550, alors qu’il faut 367 votes favorables pour toucher le seuil des deux tiers. Entreprise un peu risquée donc et très aléatoire. Par contre seules 330 voix sont requises au Parlement pour avoir droit à un référendum constitutionnel. On va dire que c’est beaucoup plus jouable.

Erdogan s’est dégagé un boulevard vers le pouvoir absolu depuis qu’il s’est débarrassé de son encombrant Premier ministre Ahmet Davutoglu. Alors que la fonction de président de la République est honorifique en Turquie et ne permet, en principe, d’actionner aucun des leviers du pouvoir, Erdogan est devenu de fait le patron de l’exécutif, des armées et de l’AKP depuis l’éviction de Davutoglu. Cela en fait beaucoup ! Et ce n’est pas l’arrivée de Binali Yildirim à la primature, un fidèle parmi les fidèles, qui va lui faire de l’ombre. Mais ce n’est rien à côté du verrouillage en règle du pouvoir qui se profile avec un régime carrément présidentiel.

Puisque que ce sont les peuples qui forgent leur propre destin, on dira, jusqu’à la preuve du contraire, que si les Turcs laissent faire, c’est parce qu’ils sont désireux d’un pouvoir présidentiel fort, écrasant.

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