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immunité parlementaire

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, s’était engagé, avec véhémence, à traquer partout la corruption, à pourfendre et débusquer corrupteurs et corrompus dans tous les cercles, jusque dans les plus hautes sphères du pouvoir. La promesse a-t-elle été tenue ? Pour le moment nous sommes contraints de dire non, puisqu’il manque dans le panier les politiques, or il est inconcevable que des faits de cette gravité soient perpétrés dans cette «petite» Tunisie (du point de vue géographique et démographique) sans que ces décideurs, sans qui rien ne se fait, parfois pour le plus grand malheur de leurs administrés, ne soient au courant ou même mouillés. Donc, à cet instant précis, nous ne pouvons en conclure autre chose qu’une tromperie sur la marchandise. Mais à en croire les bruits, persistants, lâchés par le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Sliti, si la machine cale et n’a jusqu’ici broyé aucun politicien, ce n’est pas la faute de Chahed mais bien celle du Parlement, lequel s’obstinerait à retarder l’action du couperet de la justice. Sliti avait émis une salve d’accusations le 2 mai 2018, en affirmant, sur Mosaïque Fm, que l’ARP refuse de lever l’immunité de certains élus dont les noms sont cités dans des affaires de corruption. Le bureau de l’ARP avait balayé ces accusations d’un revers de la main, en arguant que la requête de la justice ne contenait pas assez d’éléments de preuve. Le même Sliti est revenu ce week-end, avec les mêmes accusations, mais cette fois avec des faits précis gravissimes et un nom (décidément l’attaque frontale et nominative de Chahed contre Hafedh Caïd Essebsi fait école !), et pas n’importe lequel : Sofiene Toubel, le chef du groupe parlementaire de Nidaa Tounes.

Nous parlons, tout de même, du chef de file des députés du parti sorti majoritaire des dernières élections générales, en 2014. Ce n’est pas rien ! Certes les citoyens en ont soupé des problèmes de la classe politique, de leurs tiraillements puériles et mortifères pour la stabilité du pays, de leurs bisbilles indignes de leur statut d’élite (il en faut bien une, une élite, et pour le moment c’est eux qu’on a sous la main), de leurs errements, erreurs et approximations, mais ce qu’a dit et redit Sliti mérite bien qu’on s’arrête, et qu’on mette de côté pendant un moment les dépenses de l’Aïd, la Coupe du Monde, les soirées estivales dans les cafés, etc. Là on nous parle d’une corruption au sommet du pouvoir législatif, le pourvoir suprême en fait dans ce régime que la Tunisie a eu la bonne idée de se choisir. Si ça ce n’est important qu’est-ce qui l’est ?!

Un vieux serpent de mer

La députée Samia Abbou a été la première à mettre les pieds dans le plat en demandant publiquement, le 2 mars 2017, que la lumière soit faite sur les signes de extérieurs de richesse plus que suspects chez certains de ses collègues. Si des noms tels que Toubel et d’autres acolytes ont été lâchés sur la place publique, c’est parce que la justice a travaillé depuis les allégations de Abbou. Cependant, pour le moment, les condamnations s’arrêtent aux portes des politiciens. On le sait, le temps de la justice n’est pas celui des médias ou de l’opinion publique, et que les juges doivent justement y aller avec des gants pour que les droits de tous, en premier la présomption d’innocence, soient respectés, mais tout de même aucun politique pris entre les filets depuis le démarrage de la campagne de Chahed, c’est un peu difficile à admettre pour les citoyens, eux qui sont laminés par la justice en une fraction de seconde –  j’exagère un peu – s’ils ont le malheur d’être coincés pour parfois une broutille. Bon, le chef du gouvernement a quelques belles prises à son actif dans les milieux d’affaires, notamment Chafik Jarraya, le symbole de toute une époque, celle de la collusion mafieuse entre les businessmen et le pouvoir, mais rien, jusqu’ici, ne nous prouve qu’on est sorti de cette sombre ère. Il est où l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli, cité dans les mêmes dossiers explosifs que Jarraya et que Chahed avait donné l’instruction de ramener dare-dare ? Il court toujours…

Il faudra finir le boulot !

C’est la traque des pourris de la République, pour avoir in fine une République vertueuse, qui avait donné au locataire du palais de la Kasbah son premier galon d’homme d’Etat, et fait monter en flèche sa popularité. Il en est d’ailleurs resté quelque chose, de cette popularité, dans les sondages d’opinions, mais elle s’est sérieusement érodée depuis. Chahed a été lui aussi, comme tous les autres, pris dans cette crise de confiance entre les électeurs et leurs représentants, et il y a laissé beaucoup de plumes, d’après les enquêtes récentes. Certes les résultats économiques qui tardent, l’inflation, le climat politique et social délétère expliquent en grande partie cette désaffection vis-à-vis des dirigeants, mais il y a aussi le sentiment, à tort ou à raison, que les politiques sont une catégorie à part sur laquelle ne s’abattra jamais le glaive de la justice, en tout cas tant qu’ils sont au pouvoir. A Chahed de prouver le contraire en mettant la même énergie dans ce combat que dans sa croisade contre les hommes d’affaires véreux. La première étape serait de monter au front, comme il l’a fait pour le fils du chef de l’Etat, pour obliger le bureau du Parlement à lâcher les siens afin qu’ils soient jugés, comme le citoyen lambda…

Dans cette affaire il y a un très gros enjeu : La restauration de la crédibilité des politiques. Ce n’est pas pour rien que le penseur français Montesquieu (1689-1755) a théorisé la nécessaire séparation des trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, pour que la démocratie soit assise sur de bonnes bases. L’indépendance de ces trois piliers, surtout celle de la justice, est ce qui entretient le rapport de confiance entre les citoyens et les institutions. La justice doit être l’endroit où le droit est dit et appliqué de manière indistincte, que vous soyez “puissant ou misérable“, or c’est justement, d’après Sliti, ce que l’ARP empêche aux juges de faire. Chahed devra résoudre ce problème. Il est au moins aussi important pour l’avenir de la démocratie que les autres grands dossiers. Et pour son avenir politique personnel aussi, si toutefois il a des envies de passer du palais de la Kasbah à celui de Carthage. Et qu’on ne vienne pas nous dire qu’il n’y pense jamais, et pas seulement en se rasant le matin, comme l’avait confessé Nicolas Sarkozy quand il était le tout-puissant ministre de l’Intérieur…

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Dans un entretien exclusif accordé jeudi 7 juin 2018 au journal Hakaek On Line, le porte-parole du Tribunal de Première Instance de Tunis, Sofiene Sliti, a affirmé que le chef du bloc parlementaire de Nidaa Tounes à l’ARP, Sofiene Toubel, avait refusé de s’expliquer devant le pôle judiciaire financier concernant une affaire de corruption dans laquelle il est accusé. Sliti a ajouté que Toubel a fortement brandi son immunité parlementaire.

Sliti a également rajouté que depuis novembre 2017, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait pour sa part refusé de lever l’immunité du parlementaire.

On rappelle qu’une campagne a été lancée sur les réseaux sociaux, en 2017, à la suite de la polémique suscitée par l’intervention de Toubel en faveur du fils du député Youssef Jouini. Une intervention qui avait pour but de le désigner pour un poste de délégué.

On note également que l’ancien député et ancien leader de Nidaa Tounes, Lazhar Akermi, avait annoncé sur Shems fm que Chafik Jarraya avait offert un appartement à Toubel, soulignant qu’il possède des preuves à ce sujet, sauf que jusque-là aucune enquête n’a été ouverte.

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Sofiene Selliti, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis et des pôles judiciaires financier et antiterroriste, a lancé une bombe ce mercredi 02 mai 2018 sur Mosaïque FM. Il a affirmé qu’il a appelé à lever l’immunité parlementaire d’un paquet de députés de l’ARP et ce, pour qu’ils rendent des comptes devant la justice dans des dossiers de crimes financiers. Des propos qui ne vont pas soigner la cote du personnel politique, déjà au plus bas. Des révélations qui surtout apportent de l’eau au moulin de la “pasionaria” du Parlement, Samia Abbou, qui avait dit et redit que les signes extérieurs de richesse de certains députés, à tout le moins, étaient douteux…

«Des députés de l’ARP sont mouillés dans des affaires financières et sont suspectés de crimes financiers mais ils jouissent toujours de l’immunité parlementaire. De ce fait, on a appelé à lever cette immunité, car nous soutenons que personne n’est au-dessus de la loi. Non à l’impunité !», a lâché Sliti.

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Marine Le Pen, présidente du Front national (FN), un parti d’extrême droite, a du souci à se faire. En effet le Parlement européen, où elle siège, a levé ce jeudi 02 mars son immunité pour qu’elle s’explique devant la justice sur la diffusion, sur Twitter, de vidéos où on voit des éléments de Daech commettre des atrocités. La dirigeante du FN avait balancé ces films en décembre 2015 ; face au tollé, elle avait argué qu’elle a publié ces vidéos pour conscientiser les citoyens sur les horreurs commises au nom de l’islam, un filon qu’elle exploite à fond pour gonfler les rangs de ses sympathisants. Les juges du parquet de Nanterre s’en étaient émus et avaient ouvert une information judiciaire contre Mme Le Pen pour “diffusion d’images violentes”. Elle risque 5 ans de prison…

“Je suis députée, je suis dans mon rôle quand je dénonce Daech”, a-t-elle déclaré ce jeudi matin sur la chaîne de télévision LCP, avant que ses collègues du Parlement européen ne scellent son sort. Elle a ajouté qu’on avait affaire à “une enquête politique” et qu’elle cherchait juste à s’insurger contre le “parallèle ignoble” établi par le journaliste Jean-Jacques Bourdin entre le groupe EI et le FN.

Mais ce ne sont pas les seuls ennuis judiciaires de la favorite du premier tour de l’élection présidentielle française, en avril 2017. En effet elle est accusée d’être sortie du cadre fixé par la loi en rémunérant ses assistants parlementaires de manière illicite. D’ailleurs sa cheffe de cabinet est sous le coup d’une mise en examen pour ces faits.

Jusqu’ici Mme Le Pen avait rejeté toutes les convocations des juges dans le cadre de ces affaires, s’adossant sur son immunité parlementaire, mais avec cette levée pour le dossier Daech, la justice s’approche dangereusement de la députée européenne…

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Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a remporté dimanche

L’espace des opposants du président turc, Recep Tayyip Erdogan, s’est réduit comme une peau de chagrin ce vendredi 20 mai avec le vote d’un projet de réforme qui a fait couler beaucoup d’encre. Ce texte est le point de départ de poursuites judiciaires contre 138 députés, dont 50 du Parti démocratique des peuples (HDP, prokurde).

Le président de l’Assemblée nationale, Ismail Kahraman, a déclaré que le texte a été voté à une écrasante majorité, 376 voix pour, plus que les deux tiers (367) exigés pour une adoption directe.  A signaler que le vote se faisait à bulletin secret.

Le projet de révision constitutionnelle, élaboré par la formation politique d’Erdogan, le Parti de la justice et du développement (AKP, étiqueté islamo-conservateur), est censé permettre à la justice de faire plus facilement son travail en levant l’immunité des parlementaires inculpés. Dans l’état actuel des choses, ce sont surtout les élus du Parti de la démocratie des peuples (HDP, gauche prokurde) qui vont trinquer, eux qui sont accusés de comploter avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, banni en Turquie), en conflit avec Ankara depuis juillet 2015.
D’ailleurs le HDP ne s’y est pas trompé, il a dénoncé une stratégie de l’AKP pour l’éjecter du Parlement et de la scène politique in fine. Face cette accusation l’AKP tente de montrer patte blanche en rétorquant que 27 de ses membres seront touchés par cette mesure. Mais personne n’est dupe, la ficelle est trop grosse…

L’arbre qui cache la forêt

Plus grave encore, disent ceux qui tiennent tête à Erdogan, le président a l’intention de profiter de cette affaire pour renforcer sa main mise sur les institutions du pays. Toutes les institutions. Par quel moyen ? Etant donné que le texte sur la levée de l’immunité des élus a été votée à au moins 330 voix pour, Erdogan a toute la latitude pour organiser un référendum dans lequel serait glissée la question de la consolidation des pouvoirs présidentiels, son vieux rêve.

Certes le chef de l’Etat pourrait tenter d’y arriver en passant par un vote du Parlement à une majorité des deux tiers, mais le fait est que les islamo-conservateurs n’ont que 317 sièges sur 550, alors qu’il faut 367 votes favorables pour toucher le seuil des deux tiers. Entreprise un peu risquée donc et très aléatoire. Par contre seules 330 voix sont requises au Parlement pour avoir droit à un référendum constitutionnel. On va dire que c’est beaucoup plus jouable.

Erdogan s’est dégagé un boulevard vers le pouvoir absolu depuis qu’il s’est débarrassé de son encombrant Premier ministre Ahmet Davutoglu. Alors que la fonction de président de la République est honorifique en Turquie et ne permet, en principe, d’actionner aucun des leviers du pouvoir, Erdogan est devenu de fait le patron de l’exécutif, des armées et de l’AKP depuis l’éviction de Davutoglu. Cela en fait beaucoup ! Et ce n’est pas l’arrivée de Binali Yildirim à la primature, un fidèle parmi les fidèles, qui va lui faire de l’ombre. Mais ce n’est rien à côté du verrouillage en règle du pouvoir qui se profile avec un régime carrément présidentiel.

Puisque que ce sont les peuples qui forgent leur propre destin, on dira, jusqu’à la preuve du contraire, que si les Turcs laissent faire, c’est parce qu’ils sont désireux d’un pouvoir présidentiel fort, écrasant.

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