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A fin octobre 2016, selon un document officiel du ministère tunisien des Finances, les montants engrangés par la trésorerie tunisienne en impôts indirects dépassaient ceux des impôts directs. Dans ce chapitre, c’est l’impôt sur le revenu (IR) qui dépassait l’IS (impôt sur les sociétés). En effet, à fin octobre, l’IR était en hausse par rapport à septembre 2016, avec 4,88 milliards DT, dont  un peu plus de 3,4 milliards DT provenaient de l’impôt sur les salaires. En face, le flux de l’IS diminuait de 43,7 % en octobre par rapport à la même période de 2015 et l’Etat n’en récoltait que 1,466 milliards DT contre les 3,38 milliards DT prévus par la loi de finances 2016. Dans cet IS, ce sont les sociétés non pétrolières qui ont donné le plus d’impôts.

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Dans le compartiment des impôts indirects, ce sont les droits de douane qui ont baissé de 22,5 %, ne permettant l’entrée que de 512,1 MDT contre plus de 660 MDT au cours du même mois de 2015. Le reste des composantes de l’impôt indirect a évolué de manière positive, permettant ainsi à ce département fiscal d’engranger plus de recettes que l’impôt direct. Derrière tout cela, on pourrait trouver la crise économique et financière par laquelle passe tout le tissu entrepreneurial tunisien.

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Les chiffres sont rapportés par le ministère des Finances, dans sa revue mensuelle de l’évolution de l’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2016. On y découvre notamment que les revenus de l’Etat en impôts directs ont baissé de 4,5% d’un août (2015) à l’autre (2016). Dans cet impôt direct, l’IR (Impôt sur le revenu) a augmenté de 22,2 % alors que l’IS (Impôts sur les sociétés) a drastiquement baissé de 45,5 % d’un mois à l’autre. Le ministère se limite à une simple revue et n’explique en rien cette baisse de l’IS, donnant ainsi raison aux thèses de l’UGTT !

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Dans ce panier de l’IS, l’impôt sur les sociétés pétrolières n’a rapporté en août dernier que 248,4 MDT contre 788,6 MDT en août 2015. Baisse aussi côté sociétés non pétrolières où l’IS n’aura rapporté que 890,4 MDT contre 1.302,8 MDT en août 2015. Pourquoi ? Mystère et boule de gomme !

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Le projet de loi pour l’exercice 2017 prévoit, dans sa première version, la révision du barème de l’impôt sur le revenu et l’ajustement des taux d’imposition pour les adapter aux catégories de revenus imposables.
Trois scénarios sont prévus dans ce cadre. Le premier scénario stipule l’augmentation des taux d’impôt sans toucher aux catégories dont les revenus annuels sont situés entre 0 et 50 mille dinars. Cette mesure va engendrer un manque à gagner estimé à 350 millions de dinars, d’après un premier draft du projet de loi de finances 2017.
D’après le ministère de Finances, cette mesure n’aura pas d’impact négatif sur les personnes aux revenus annuels évalués à 19500 dinars, soit un salaire mensuel de 1390 dinars.
Le deuxième scénario prévoit l’augmentation des taux d’impôt et l’élargissement de la fourchette des catégories imposables. Cette mesure engendrera un manque à gagner estimé à 400 millions de dinars et n’aura pas d’impact sur les personnes, dont les revenus annuels ne dépassent pas 20150 dinars, soit un salaire mensuel de 1420 dinars.
Pour le troisième scénario, il est prévu d’augmenter les taux d’impôt et d’élargir davantage les catégories imposables. Cette disposition entrainera un manque à gagner évalué à 390 millions de dinars et n’aura pas d’impact négatif sur les personnes aux revenus annuels estimés à 21150 dinars, soit un salaire mensuel évalué à 1450 dinars.
Le projet de loi de finances 2017 prévoit, dans le cadre de cette révision du barème d’impôt, d’étendre l’exonération d’impôt dont bénéficient les salariés aux revenus qui ne dépassent pas 5 milles dinars, à d’autres personnes physiques.

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