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impôts directs

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A fin octobre 2016, selon un document officiel du ministère tunisien des Finances, les montants engrangés par la trésorerie tunisienne en impôts indirects dépassaient ceux des impôts directs. Dans ce chapitre, c’est l’impôt sur le revenu (IR) qui dépassait l’IS (impôt sur les sociétés). En effet, à fin octobre, l’IR était en hausse par rapport à septembre 2016, avec 4,88 milliards DT, dont  un peu plus de 3,4 milliards DT provenaient de l’impôt sur les salaires. En face, le flux de l’IS diminuait de 43,7 % en octobre par rapport à la même période de 2015 et l’Etat n’en récoltait que 1,466 milliards DT contre les 3,38 milliards DT prévus par la loi de finances 2016. Dans cet IS, ce sont les sociétés non pétrolières qui ont donné le plus d’impôts.

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Dans le compartiment des impôts indirects, ce sont les droits de douane qui ont baissé de 22,5 %, ne permettant l’entrée que de 512,1 MDT contre plus de 660 MDT au cours du même mois de 2015. Le reste des composantes de l’impôt indirect a évolué de manière positive, permettant ainsi à ce département fiscal d’engranger plus de recettes que l’impôt direct. Derrière tout cela, on pourrait trouver la crise économique et financière par laquelle passe tout le tissu entrepreneurial tunisien.

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Les chiffres sont rapportés par le ministère des Finances, dans sa revue mensuelle de l’évolution de l’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2016. On y découvre notamment que les revenus de l’Etat en impôts directs ont baissé de 4,5% d’un août (2015) à l’autre (2016). Dans cet impôt direct, l’IR (Impôt sur le revenu) a augmenté de 22,2 % alors que l’IS (Impôts sur les sociétés) a drastiquement baissé de 45,5 % d’un mois à l’autre. Le ministère se limite à une simple revue et n’explique en rien cette baisse de l’IS, donnant ainsi raison aux thèses de l’UGTT !

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Dans ce panier de l’IS, l’impôt sur les sociétés pétrolières n’a rapporté en août dernier que 248,4 MDT contre 788,6 MDT en août 2015. Baisse aussi côté sociétés non pétrolières où l’IS n’aura rapporté que 890,4 MDT contre 1.302,8 MDT en août 2015. Pourquoi ? Mystère et boule de gomme !

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