Tags Posts tagged with "inconstitutionnelle"

inconstitutionnelle

par -

L’Instance constitutionnelle de contrôle de la constitutionnalité des loi a jugé recevable dans le fond et dans la forme le pourvoi formé pour inconstitutionnalité du renvoi en séance plénière du projet de loi n°9 de l’année 2016 relatif aux banques et aux institutions financières adopté par l’Assemblée des représentants du peuple en date du 12 mai 2016, apprend Assabahnews.

Ce faisant, le président de la République est tenu de renvoyer ledit texte devant l’ARP aux fins de la résorption du dysfonctionnement procédural.

FOCUS 🔍

Comme à l’accoutumée, la BIAT- Banque Internationale Arabe de Tunisie – lance sa campagne estivale à destination des Tunisiens Résidents à l’Etranger « TRE...

Le meilleur des RS

Notre rubrique «Le meilleurs des réseaux Sociaux », début de la saison estivale oblige, choisit de mettre en lumière une initiative citoyenne, soutenue par un...

INTERVIEW

Walid Ben Salah, expert comptable, a accordé à Africanmanager une interview exclusive où il a évoqué plusieurs points dont l'augmentation et à plusieurs reprises...

AFRIQUE

Nigeria Air, c’est le nom de la compagnie aérienne nationale que le pays le plus peuplé d’Afrique va lancer d’ici la fin de l’année....

Reseaux Sociaux

SPORT

"On essaie de trouver un accord, Nice, Balotelli et nous", a déclaré le directeur sportif de l'Olympique de Marseille, Andoni Zubizarreta, au sujet de l'éventuelle arrivée...