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«La corruption est pire que sous Ben Ali». C’est ce qu’affirme la fondation Carnegie. La même fondation aurait pu affirmer la même chose pour ce qui concerne la mauvaise gestion des ressources de l’Etat, notamment en fiscalité et cotisations sociales. Supposée rétablir la justice et l’équité fiscale, la révolution, dite du printemps arabe tunisien, aura finalement approfondi cette perception d’une fiscalité qui frappe plus les riches que les pauvres. Désormais, tout le monde n’est pas égal devant le fisc. La révolution a démocratisé cette inégalité, en assurant son expansion aux fonctionnaires de l’Etat qui sont la «caste» la mieux payée (Plus de 16,3 Milliards DT, avec le crédit fiscal de 2017). Désormais aussi, tous les citoyens ne sont plus égaux devant les cotisations sociales. Certains se doivent de la payer pour avoir droit à la pension de retraite. D’autres ne la paient plus et gardent leurs droits intacts à une retraite pleine et entière. Démonstration :

  • Votre retraite sans payer vos cotisations aux caisses sociales

Des employés de la CNSS qui ne paient plus leurs cotisations et qui reçoivent leur retraite. Cela semble impossible. C’est pourtant le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, qui l’affirmait, pour la seconde fois (la première étant en décembre 2016) le lundi 24 octobre 2016 sur la radio privée Mosaïque Fm. «Les employés des caisses sociales ont des retraites sans verser leurs cotisations. Il a ajouté que ces privilèges spéciaux étaient en vertu d’un accord signé en 2011 pour mettre fin à leurs protestations à l’époque, soulignant qu’environ 5000 employés ne paient pas leurs cotisations mensuelles comme le reste des employés et pourtant reçoivent une pension et choisissent le système qu’ils privilégient», indiquait ainsi le ministre de Youssef Chahed. C’était donc, comme ne l’avait pas précisé le ministre des Affaires sociales, pendant le gouvernement de l’actuel chef de l’Etat Béji Caïed Essebssi, qui donnait ainsi le top au retour des mauvaises pratiques de gestion des ressources publiques, que cette première injustice sociale aurait été commise. La retraite des employés de la CNSS, est assimilée à une institution financière avec un niveau et un nombre de mensualités de salaires similaires. L’information n’est donc pas nouvelle. Elle n’a pourtant ému personne parmi les défenseurs des droits économiques et sociaux et les combattants acharnés des passe-droits des prévarications. Comme avant 2011, tant que seul l’Etat est lésé, cela ne dérange personne !

  • Un autre crédit d’impôt en guise de salaire qui consacre l’iniquité fiscale

Pour la seconde année consécutive, des fonctionnaires perçoivent l’augmentation salariale sous forme d’un crédit d’impôts, banalisant ainsi le principe de l’injustice fiscale. La loi de finances complémentaire pour l’exercice 2017 comporte uniquement 3 articles. Le 3ème stipule ainsi que «les fonctionnaires, de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises publiques à caractère administratif, bénéficieront à partir du mois de janvier 2018 et jusqu’à décembre de la même année, d’un crédit d’impôt, consistant en une baisse de la retenue à la source sur leurs salaires, égale au montant net de l’augmentation salariale programmée pour les années 2017 et 2018 (…). Le crédit d’impôt comporte le montant restant des augmentations salariales programmées pour 2017 et qui ont été accordées sous forme de crédit d’impôt». Le gouvernement de Youssef Chahed avait promis aux bailleurs de fonds de la Tunisie cette procédure, peu orthodoxe, en matière d’augmentation des salaires. Il sera ainsi obligé d’y recourir, consacrant le piétinement du sacrosaint principe de l’égalité de tous les citoyens devant la fiscalité. C’est ainsi que, pour la seconde année, les fonctionnaires de l’Etat ne paieront pas d’impôt ou presque et ne seront notamment que partiellement assujettis à la retenue à la source, alors que les employés du secteur privé y seront pleinement assujettis. Nous passerons sur le recours, pour la seconde fois et peut-être pas la dernière, à ce genre d’entourloupette financière qui faussera, entre autres, le calcul du rendement de la fiscalité directe au profit des caisses de l’Etat. Nous passerons aussi sur l’image que donnera ce genre de procédés, qui s’apparenterait presque à de la mauvaise gestion, aux bailleurs de fonds sur la gestion des deniers publics par le gouvernement tunisien.

  • L’emploi fictif, c’est juste pour juger les autres

Plus d’un ancien responsable a été traduit en justice, pour chef d’emplois fictifs accordés aux autres. Et pourtant, ce sont entre 4.000 et 5.000 fonctionnaires tunisiens qui perçoivent des salaires, avec toutes les primes qui les accompagnent, et qui ne livrent aucun travail. C’est même un directeur de la fonction publique qui l’affirme. Cela ne ressemble pas à de l’emploi fictif, c’est de l’emploi fictif. Ce ne sont pas d’anciens responsables de l’ère Ben Ali qui l’ont permis, ce sont les responsables, issus de la «révolution» venus redresser les torts et tourner la page du passé, qui l’ont fait. Personne n’a pourtant cherché à arrêter cette hémorragie et encore moins à traduire les responsables en justice, ni Youssef Chahed, ni les chefs de gouvernement qui l’ont précédé !

Et alors que certains anciens responsables traînent encore des affaires de ce genre, l’emploi fictif a même été érigé en institution, dans la Tunisie de la révolution du redressement des torts et de la justice retrouvée. Il en est ainsi depuis de longues années, des millions de dinars versés aux différents «sociétés» dites d’environnement qui recrutent toujours. En 2015, on évoquait déjà les chiffres de 300 MDT pour les travailleurs de l’environnement et 265 pour ceux des chantiers ! Qui dira un jour que c’est de l’emploi fictif, financé par le budget de l’Etat et les deniers publics ?

  • Les hommes d’affaires oui, les riches footballeurs non !

Ils sont des dizaines, sinon des centaines, les joueurs de football qui sont payés en millions de Dinars et qui ne paient rien car ils sont exemptés d’impôts. Des joueurs millionnaires et des clubs de football archimillionnaires qui vendent et achètent des joueurs, en local comme à l’international et qui paient des entraîneurs en devises, sans qu’ils ne soient un jour inquiétés par le fisc. Il fut un temps, celui de l’ancien président, où deux entraîneurs avaient fait l’objet de redressements fiscaux. Cela n’a jamais été refait. Le fisc, c’est bon pour les hommes d’affaires que tout le monde envie, mais pas pour tous les millionnaires.

Au pays des niches fiscales iniques et des privilèges, cela n’inquiète personne, même pas les ardents combattants de l’évasion fiscale ! Le balai citoyen les touchera-t-il un jour ? Il y a peu de chance qu’il le fasse, car le balai n’est pas aussi citoyen qu’on le dit ! La révolution n’a pas enlevé les privilèges. Elle les a continués.

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Un Etat n’en serait pas un s’il manque à remplir l’une de ses missions premières : prélever l’impôt pour financer ses obligations régaliennes et assimilées, soutenir le développement, payer ses dettes et assurer les prestations auxquelles ont droit ses citoyens. La loi des finances qu’il promulgue une fois l’an donne l’étendue de cette vocation qui le fonde à être l’ordonnateur des fonds publics et le garant de leur répartition aussi équitablement que possible. Mais dès lors que cet exercice pèche par outrance, il y a un vrai problème et une fausse route.

Une configuration où se sont retrouvés crescendo tous les gouvernements qui se sont succédé en Tunisie depuis 2011, et plus particulièrement celui dit d’union nationale dirigé depuis un mois par Youssef Chahed. Seulement, ce dernier s’est signalé par une plus grande inventivité en matière fiscale au travers d’une loi des fiances 2017 où se bousculent les mesures qui font mal au portefeuille, celui de l’entreprise comme du salarié. A maints égards, on ne pourrait pas trop le lui reprocher après avoir raclé les fonds de tiroir pour se retrouver pris dans l’étau d’une crise financière inédite avec un déficit qui se gonfle de 3 milliards de dinars, soit le dixième du budget, alors que les dépenses de l’Etat totalisent 34,5 milliards de dinars pour une bagatelle de 21,5 milliards DT de ressources propres en recettes fiscales et non fiscales. Que faire alors pour combler le déficit de 13 milliards de dinars ainsi dégagé ? Sauf à avoir la main trop leste, le gouvernement a entrepris d’opter pour la solution de facilité, disent ses contempteurs, en taxant à tour de bras, comme s’il était saisi de ce que les Belges appellent  la « rage taxatoire ». Et comme c’est souvent le cas chez ses prédécesseurs, le gouvernement s’est fendu de ladite contribution exceptionnelle, 1%  pour les salariés et 7,5% pour les entreprises. Une mesure qui n’a pas eu l’heur d’emporter l’adhésion des deux organisations , ouvrière et  patronale, qui ont été promptes à demander au chef du gouvernement de revoir sa copie, en attendant peut-être de mettre en œuvre les « moyens militants » dont surtout l’UGTT a le secret autant que la maîtrise.

Les salariés, d’abord et surtout !

On doit à la vérité de dire que les pouvoirs publics ont pris soin de répartir de la façon la moins inéquitable  possible le fardeau fiscal  entre les contribuables : les salariés bien sûr, avec les prélèvements obligatoires, les entreprises, et particulièrement les professions libérales, singulièrement les médecins de libre pratique et les avocats, habituellement rétifs au fisc tel que le conçoit le gouvernement. Et l’exemple le plus récemment notoire  et cet ensemble de mesures les concernant décidées au début de l’année mais qui demandent encore à entrer en application.

Mais ce qui est frappant dans la prochaine loi des finances, c’est qu’elle ne fait pas la part belle et comme il se doit à l’évasion fiscale. C’est tout juste si elle prévoit la création  de commissions de réconciliation, nationale et régionales, chargées des dossiers de contrôle fiscal, et requises pour donner leur avis sur ses résultats préalablement à la décision de taxation d’office. Point de mesures hardies pour lutter contre les légions d’évadés fiscaux ni d’approches nouvelles pour les appâter et paver devant eux la voie d’une vraie réconciliation avec le fisc, avec les dividendes que l’Etat pourra en tirer. Autant dire que l’évasion fiscale aura encore de beaux jours devant elle et pour ceux qui s’y livrent l’inentamable latitude de faire encore leurs pieds de nez même à la police fiscale censée les pourchasser.  Keynes ne disait-il pas qu’éviter de payer des impôts est la seule activité intellectuelle gratifiante !

En dépit du bon sens économique

Il ne faut pas se faire d’illusion, même si les irréductibles parmi les contribuables sont amenés à composition et le dispositif fiscal appliqué dans toute sa rigueur, on ne verra pas le bout du tunnel avant au moins cinq ans, estiment nombre d’experts. Ce qui voudrait dire que les tourments financiers de l’Etat ne sont pas appelés à se résorber au regard de la montagne de déficit qui ronge les finances publiques, aggravé par un Etat condamné à vivre au-dessus de ses rachitiques moyens, qui n’a cessé de gonfler incommensurablement les effectifs de sa fonction publique, qui est toujours acculé à accorder des augmentations salariales en dépit du bon sens économique, courant ainsi le risque inévitable de propulser l’inflation vers des sommets, bref un Etat qui hésite à mettre de l’ordre dans ses affaires et à prendre le taureau par les cornes.

C’est sans doute faire montre d’angélisme que de demander aux citoyens, ceux qui échappent à la retenue à la source notamment, de faire preuve de civisme fiscal, de prendre conscience de la gravité des enjeux auxquels leur pays  fait dramatiquement face, et de se résoudre à agir comme un bon père de famille. Mais, il est devenu vital pour les pouvoirs publics de tenir leur rang en plaçant tout le monde sur un pied d’égalité en termes de fisc, et forcement de sacrifices demandés. C’est à cette aune qu’il sera possible d’arrêter, d’abord, l’hémorragie des finances publiques, pour engager ensuite les processus nécessaires et incontournables d’une bonne et saine imposition.

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