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infractions douanières

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Selon les chiffres présentés par la Direction générale des douanes et cités par TSA, les pénalités liées aux infractions de change et douanières se sont établies à plus de 55,5 milliards de dinars pour l’année 2016. Ce chiffre est en baisse par rapport à l’année précédente, lorsque le montant des amendes liées à ces deux infractions s’était établi à 78 milliards de dinars en 2015.
1 090 violations ont été constatées par la DGD en 2016, 362 d’entre elles ont concerné des infractions de change, ayant donné lieu à des pénalités de 41,28 milliards de dinars.
À celles-ci s’ajoutent 725 infractions douanières ayant donné lieu à des pénalités estimées à plus de 14,24 milliards de dinars.
Les infractions douanières sont liées principalement à la fraude commerciale, au détournement des avantages fiscaux, au non-respect des engagements souscrits dans le cadre des régimes douaniers économiques et au dédouanement à l’aide de faux documents, nous apprend TSA.

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