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Injonction

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En application des dispositions du paragraphe 2 de l’article 74 du code des télécommunications, l’INT a décidé lors de la réunion de son collège tenue le 17 Août 2016 d’adresser une injonction à l’opérateur de réseau mobile virtuel « Lycamobile ». Elle lui ordonne de mettre fin aux manquements à ses obligations en matière de portabilité des numéros et lui accorde un délai  jusqu’au 1er septembre 2016 pour mettre le service de la portabilité des numéros à la disposition des consommateurs.

L’INT a décidé de prononcer cette injonction suite au non-respect par Lycamobile, de la mise en demeure qui lui a été adressée le 22 Avril 2016 pour achever les travaux préparatoires et les tests techniques en vue d’éviter les retards dans l’activation du service de la portabilité et suite au fait que cet opérateur ne s’est pas conformé au calendrier qu’il a présenté à l’INT et qui suppose la mise en œuvre de la portabilité des numéros à partir du 9 Août 2016.

 

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Faisant suite au non-respect par Tunisie Telecom de la mise en demeure qui lui a été adressée en date du 26 janvier 2016, et en application des dispositions du paragraphe 2 de l’article 74 du code des télécommunications, l’Instance Nationale des Télécommunications a décidé lors de la réunion de son collège tenue le 13 avril 2016, d’adresser une injonction à cet opérateur l’ordonnant de respecter immédiatement la date du 15 avril 2016  fixée par la décision n°73 en date du 16/07/2015 pour commencer le lancement commercial de la portabilité des numéros mobiles.

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