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Instance de lutte contre la corruption

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Le président de l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a fait savoir lors d’un point de presse tenu ce jeudi 23 novembre 2017 à Tunis que la corruption persiste en Tunisie avec les mêmes stratégies, les mêmes tactiques et les mêmes méthodes que celles pratiquées sous le régime de Ben Ali. Pire, les mêmes personnes impliquées sous l’ère Ben Ali sont à la manoeuvre actuellement. “Ce sont les mêmes pratiques qui se répètent et avec les mêmes personnes comme si rien n’avait changé depuis la Révolution“, a asséné Tabib.

En effet, selon ses déclarations, la corruption a touché en grande partie les entreprises et les établissements publics et n’a épargné presque aucune société, citant les cas de la STEG, la SONEDE, la CNSS, la télévision, la radio, Bourguiba School, Tunisair ainsi que des fonds et des facultés. Des dossiers de soupçons relatifs aux recrutements et aux marchés publics dans plusieurs administrations et structures publiques ont été également évoqués, telles que la Compagnie Tunisienne de Forage, la Société nationale de cellulose et de papier et la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales relevant du ministère de l’Intérieur.

Toujours, selon le rapport de l’instance, elle a reçu, en 2016, près de 3433 dossiers de corruption contre 1500 en 2011. 1671 dossiers (48,7%) sont en cours d’examen, 1048 (30,5%) en phase de suivi, 94 autres ont été transmis à la justice, 108 autres dossiers ont été acheminés vers des structures administratives spécialisées et 47 vers l’Instance Vérité et Dignité. Ajoutons à cela les 5308 dossiers hérités de la Commission nationale d’enquête sur les affaires de corruption.

Les plaintes déposées auprès de l’Instance ont été faites contre des personnes morales (1293 dossiers), suivies des entreprises (21%), les municipalités, les gouvernorats, les délégations et les banques (entre 10 et 11%), les centres de services (Poste, eau, électricité, hôpitaux), les offices et les agences à hauteur de 6%. En revanche, le nombre des plaintes déposées contre Ben Ali et sa famille représentent 0,5% du total des dossiers parvenus à l’Instance, soit 17.

La corruption a en effet touché les domaines financier, économique et administratif. Le fléau dans les entreprises pèse 45% dans le total des dossiers alors que ceux en rapport avec des personnes ont été estimés à 37,7%. Les plaintes anonymes déposées, en 2016, auprès de l’instance représentent 22% du nombre global des plaintes.

La corruption financière et les crimes économiques se taillent la part du lion dans le volume total des dossiers reçus par l’instance. Les entreprises gouvernementales et semi-gouvernementales occupent la première place avec 805 dossiers de corruption, soit 45% du total réceptionné.
Toujours selon le rapport de l’INLUCC, plus de 1/3 des plaintes viennent de quatre gouvernorats principalement, à savoir Tunis, Nabeul, Sfax et Kasserine alors que le 2/3 des dossiers se répartissent entre le reste des gouvernorats et l’étranger dont la part est très faible avec le signalement de seulement 4 cas de corruption. Les gouvernorats les moins concernés par la dénonciation d’actes de corruption sont, selon le rapport, Tataouine, Tozeur, Kébili et Médenine.

Chawki Tabib a dans un autre contexte reproché à certaines parties de ne pas être suffisamment coopératives en matière de dénonciation de la corruption. Il a dressé une liste de ministères qui n’ont déposé aucun dossier de corruption. Il s’agit des ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de l’Enseignement supérieur, du Transport, des Domaines de l’État et des Affaires foncières et de l’Industrie. “Ce n’est pas normal qu’un ministère ne dépose aucun dossier de corruption durant toute une année“, a indiqué Tabib, qualifiant les efforts de certains ministères en la matière de très minimes et en deçà des attentes.
En effet selon le rapport de l’INLUCC, la contribution des ministères en matière de dénonciation de la corruption a été la plus faible, représentant ainsi 0,3% du total des dossiers alors que les personnes morales représentent 66,2%, les ouvriers 3,4%, les groupes d’habitants 3,2%, les sociétés 2,8%, les sociétés et les syndicats (2%). Quant aux personnes anonymes, elles représentent 22,1% du total.

Le président de l’Instance de lutte contre la corruption a tenu par ailleurs à remercier les ministères qui ont déposé des dossiers de corruption, citant les ministères des Affaires sociales (21 dossiers de corruption), de l’Agriculture (13), de la Santé (3), des Finances (8), de l’Éducation (8), de l’Emploi (5).
Il a à cet effet indiqué que la guerre contre la corruption ne peut réussir qu’avec la collaboration de toutes les parties, notamment le gouvernement, l’Assemblée, les ministères, les associations et la société civile.

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Selon le rapport de l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption (INLUCC), dévoilé ce jeudi 23 novembre 2017 à Tunis, l’instance a reçu, en 2016, près de 3433 dossiers de corruption contre 1500 dossiers en 2011. 1671 dossiers (48,7%) sont en cours d’examen, 1048 (30,5%) en phase de suivi, 94 autres ont été soumis à la justice, 108 autres ont été transférés à des structures administratives spécialisées et 47 à l’Instance Vérité et Dignité.

La corruption a touché différents domaines : financier, économique et administratif. Le fléau dans les entreprises pèse 45% dans le total des dossiers alors que ceux en rapport avec des personnes ont été estimés à 37,7%.

Les plaintes anonymes déposées, en 2016, auprès de l’instance représentent 22% du nombre global des plaintes.

La corruption financière et les crimes économiques se taillent la part du lion dans le volume total des dossiers reçus par l’instance. Les entreprises gouvernementales et semi-gouvernementales occupent la première place avec 805 dossiers de corruption, soit 45% du total réceptionné.

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Le président de l’instance nationale de lutte contre la corruption Chawki Tabib a déclaré que l’instance a transféré plus de 200 dossiers de corruption à la justice tunisienne.

Lors de son passage récent sur Shems Fm, Chawki Tabib a également indiqué que des sociétés de commerce international sont impliquées dans le blanchiment d’argent et que l’instance a transféré les dossiers y afférents au pôle judiciaire financier.

Ce n’est pas en effet la première fois que Chawki Tabib alerte contre la propagation du fléau de la corruption qui n’a épargné aucun secteur. Dans une déclaration récente à Africanmanager, il a indiqué, évoquant le secteur de la santé, que le vol de médicaments engendre par exemple pour l’État des pertes annuelles de 100 Millions de dinars.

Chawki Tabib a en outre indiqué que son instance a, après s’être assurée des faits, passé en justice 5 dossiers de corruption portant sur des dépassements et des vols de médicaments. Ce sont, selon lui, de gros dossiers…

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Bien que le dernier rapport mondial “Transparency International” sur la perception de la corruption classe la Tunisie dans la rubrique «The Good» ou «les bons» dans toute la région du Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, une amélioration par rapport à l’année 2015, la corruption n’a cessé de prendre de l’ampleur et de frapper fort en Tunisie. Cela au point que plusieurs experts en la matière ont accusé le chef du gouvernement, Youssef Chahed, de ne pas prendre une position ferme et résolue face à ce fléau et de ne pas tenir les promesses qu’il a faites lors de sa prise de fonction à la primature en matière de lutte contre la corruption.

La corruption n’a cessé de se propager dans notre pays et de gangrener notre économie, qui peine à sortir de la crise dans laquelle elle se débat depuis plus de six ans. Il semble en effet qu’aucun secteur n’a échappé à la corruption. Santé, éducation, douane, sécurité et la police municipale sont les secteurs où la corruption sévit le plus. C’est ce qu’on a pu conclure des baromètres politiques, des rapports et des déclarations de certains responsables de l’État bien informés sur le sujet.

La falsification des documents pour ne pas payer les impôts et les taxes fait légion. Dans une interview accordée à Assabahnews et parue dans son édition de ce mercredi 22 février, le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib a indiqué que les pertes dues à la manipulation des documents relatifs aux permis d’exportation sont estimées à 3000 millions de dinars. Il a expliqué à ce propos que plusieurs entreprises de commerce international s’installent en Tunisie, se font passer pour des sociétés exportatrices et obtiennent les autorisations juridiques nécessaires pour acheter les produits de consommation (eau, jus, boisson gazeuses, thon…) sans payer les impôts puisqu’ils sont destinés à l’exportation. Il s’est avéré par la suite que ces sociétés ne vendent leurs produits que sur le marché local et elles ont manipulé les documents y afférents pour échapper à l’impôt.

Tabib a, dans ce cadre, indiqué que l’instance a au début cru que ce phénomène n’a touché que le gouvernorat de La Manouba, mais in fine plusieurs autres gouvernorats sont concernés. Selon ses déclarations, l’instance a recensé 55 sociétés impliquées dans la manipulation des documents, expliquant toutefois que cela ne serait possible qu’avec la complicité des employés de la direction générale de la collecte et le contrôle de l’impôt, de la Douane et des Banques.

Et Chawki Tabib de rajouter, dans le même cadre, que l’instance a reçu des informations en provenance de Libye sur l’existence d’expéditions de marchandises qui entrent dans le pays, mais à la fin il s’est avéré que les conteneurs sont entrés vides, une affaire qui a nécessité, selon lui, l’intervention du ministère public et la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT) pour traquer les personnes impliquées.

Le président de l’Instance de lutte contre la corruption a en outre indiqué que plusieurs autres affaires font aujourd’hui l’objet de recherches douanières, et cela va, selon lui, faire du bruit et faire tomber, d’ici quelques semaines, de grosses têtes.

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L’agent de l’Instance de lutte contre la corruption qui avait essayé de soutirer une commission de 10% à un fournisseur de matériel informatique a été placé derrière les barreaux par le procureur général du tribunal de première instance de Tunis, rapporte Mosaïque FM ce samedi 14 mai.

Pour rappel, cet homme avait été mandaté par la présidence du gouvernement pour acquérir des ordinateurs destinés à l’instance.

Chawki Tabib, le président de cet organisme, avait été alerté par le fournisseur et avait aussitôt suspendu cet employé, avant de porter plainte contre lui…

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