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Instance nationale de prévention de la torture

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« Le gouvernement est disposé à aider l’Instance nationale de prévention de la torture dans sa phase d’installation », a affirmé jeudi le ministre en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Kamel Jendoubi. « Cette aide sera proposée conformément aux dispositions de la loi organique portant création de l’Instance et dans le respect total de son indépendance et de la nature de sa mission, a-t-il précisé lors de sa rencontre avec les membres de l’Instance peu après leur prestation de serment. Une feuille de route cohérente sera adoptée en coordination avec les membres de l’Instance pour accélérer le processus de son installation, a-t-il annoncé.
« Le gouvernement va bientôt mettre un local provisoire à la disposition de l’Instance et élaborer les décrets d’application de la loi relative à sa création », a-t-il ajouté.

TAP

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Après un long débat qui a eu lieu durant deux jours à l’ARP, concernant l’élection des membres de l’Instance pour la prévention de la torture, Mohamed Ennaceur président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a dévoilé, ce mercredi 30 mars 2016, la liste des 16 membres élus de l’Instance en question. Il s’agit de :

Radhia Halouani ,Fathi Jarray ,Sayda Mbarek,Nabiha Kefi ,Touhemi Hafi, Taher Kaddachi , Noura Kouki, Slim Annabi,Lamia Fathallah , Med Yassine Ben Younes. Les deux figures de proue, candidates des droits de l’homme, Radhia Nasraoui et Imen Trigui, n’y ont pas été élues.

Les membres qui ont été choisies devaient répondre à une batterie de critères dont notamment la neutralité, la transparence, ne pas avoir une responsabilité politique au sein du RCD, ni dans les gouvernements de Ben Ali.

Sept députés de différents partis politiques ont été choisis pour contrôler le nombre des voix à attribuer aux 16 candidats. Il s’agit de walid Jallad, Ones Hattab, Besma Jebali, Béchir Khalfi, Nourddine Mrabet, Hafedh Zouari et Heikel Belkacem.

Il convient de rappeler que l’Assemblée nationale constituante (ANC) avait adopté, en octobre 2013, un projet de loi organique portant création de l’Instance nationale de prévention de la torture et consacré, solennellement, dans le texte de ladite loi, le principe de l’imprescriptibilité du crime de torture.

L’institution de ce principe a pour effet juridique d’abroger les dispositions contenues dans le décret-loi n°106 de l’année 2011 et prévoyant une prescription de 15 ans pour les crimes de torture. L’ANC a, en outre, adopté le décret-loi 105 relatif à l’adhésion de la Tunisie au Protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Selon les défenseurs des droits de l’homme en Tunisie, les tortures ou autres mauvais traitements dans postes de détention et les prisons tunisiennes subsistent après la Révolution. Les mécanismes de torture utilisés sont multiples et touchent tous l’intégrité physique, et ce notamment pour arracher des aveux et maltraiter les suspects autant que les punir.

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