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Intérieur, Passeport timbre fiscal

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Le ministère de l'Intérieur a annoncé

Le ministère de l’Intérieur a annoncé, dans un communiqué que le droit de timbre fiscal imposé sur les documents administratifs remis par les services sécuritaires du ministère de l’Intérieur est, dorénavant, payé en contrepartie d’un quitus remis par les recettes des finances.

Le ministère explique que cette mesure ne s’applique pas aux documents remis par les services diplomatiques et consulaires à l’étranger.

Ce communiqué est rendu public à la suite de la décision du ministre des Finances, datant du 2 août 2013, de réviser la tarification du timbre fiscal imposé sur certains documents administratifs.

En outre, le communiqué du ministère de l’Intérieur indique que les unités sécuritaires ont commencé l’application de cette nouvelle mesure pour les documents administratifs suivants

–1- Carte d’identité et carte de séjour des étrangers

–2- Bulletin n°3 du registre des antécédents judiciaires

–3- Passeports

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