Tags Posts tagged with "Intérieur, Passeport timbre fiscal"

Intérieur, Passeport timbre fiscal

par -
Le ministère de l'Intérieur a annoncé

Le ministère de l’Intérieur a annoncé, dans un communiqué que le droit de timbre fiscal imposé sur les documents administratifs remis par les services sécuritaires du ministère de l’Intérieur est, dorénavant, payé en contrepartie d’un quitus remis par les recettes des finances.

Le ministère explique que cette mesure ne s’applique pas aux documents remis par les services diplomatiques et consulaires à l’étranger.

Ce communiqué est rendu public à la suite de la décision du ministre des Finances, datant du 2 août 2013, de réviser la tarification du timbre fiscal imposé sur certains documents administratifs.

En outre, le communiqué du ministère de l’Intérieur indique que les unités sécuritaires ont commencé l’application de cette nouvelle mesure pour les documents administratifs suivants

–1- Carte d’identité et carte de séjour des étrangers

–2- Bulletin n°3 du registre des antécédents judiciaires

–3- Passeports

Le meilleur des RS

Dans un récent statut sur sa page officielle, l’économiste Ezzeddine Saidane dit «Non, ce n’est pas vrai, il n’y a pas de reprise économique»....

INTERVIEW

Le président de la Conect (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie), Tarek Cherif, a accordé à Africanmanager une interview exclusive dans laquelle il a...

AFRIQUE

Au moins 50 personnes ont été tuées ce mardi dans un attentat suicide attribué au groupe djihadiste Boko Haram qui a frappé une mosquée...

Reseaux Sociaux

SPORT