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ISIE, Kamel Ayadi

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Le rapport final de la cour des comptes a rudement accusé l'ancienne Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE)

Le rapport final de la cour des comptes a rudement accusé l’ancienne Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), sans prendre en considération ni la spécificité de la conjoncture ni les difficultés auxquelles a fait face cette jeune instance. Des campagnes de dénigrement ont été lancées à son encontre! Des actions en justice ont été aussi annoncées. La question qui se pose à ce stade est la suivante : Dans quelle mesure peut-on avouer que le président de l’ancienne ISIE est fautif ? Est-t-il vraiment impliqué ? Est s’il est impliqué, c’est pour quelles fins ?

Interrogé par Africanmanager sur le sujet, Kamel Ayadi, expert en matière de stratégie de lutte contre la corruption, a indiqué qu’il est vrai que le dossier de l’ISIE peut être instruit à des fins politiques. Toutefois, il a nié que la cour des comptes, qui est une institution respectable, puisse proférer des accusations si cette institution n’a pas péché par manque de rigueur dans la gestion des fonds. Et de préciser que la mauvaise gestion peut ne pas être motivée par une volonté de détournement de fonds, mais plutôt par l’absence de compétence, « ce qui caractérise malheureusement, de nos jours, la plupart des acteurs publics. Quand on voit aussi le niveau de conformité des partis politiques au décret loi de 24 septembre 2011 relatif au financement des partis politiques, on est en droit de poser mille questions aussi ».

Kamel Ayadi a précisé que les associations non plus ne sont pas des exemples de respect des règles relatives à la gestion des fonds.

Evoquant la transparence financière dans la gestion des deniers publics, il a précisé que la question de la transparence financière constitue une priorité absolue, si l’on veut restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique. Et d’expliquer que beaucoup d’incidents et de faits avérés ont montré que la question de la transparence et de la prévention de la corruption qui sont présentées par les militants politiques comme des priorités restent encore des slogans. Selon lui, la réalité est à mille lieues des intentions affichées par les leaders des partis politiques. « Il suffit d’énumérer quelques incidents dans la gestion des finances publiques pour se rendre à cette évidence. La cour des comptes a révélé des cas concrets concernant les manquements observés chez des partis politiques dans l’utilisation des fonds alloués par l’Etat ou aussi par d’autres institutions.

Kamel Ayadi a déclaré, en outre, qu’il a apprécié le communiqué du secrétariat général du gouvernement qui appelle les associations à se conformer à la loi n°88-2011, en date du 24 septembre 2011, régissant les associations. Ce communiqué stipule que toute infraction aux dispositions de ce décret-loi est passible de sanctions prévues par l’article 45 dudit décret- loi. Selon lui, il ya des associations qui reçoivent des fonds de la part des institutions internationales respectables, telles que le PNUD, la Banque Mondiale, le MEPI. Ces institutions imposent des règles de gestion et un contrôle très stricts en matière de gestion de leurs fonds, mais il y a d’autres bailleurs, notamment des pays du Golfe, qui offrent de l’argent, et beaucoup d’argent de surcroît, sans aucun contrôle ni a priori ni a postériori.

Kamel Ayadi a estimé ainsi que transparence financière pose problème également sur le plan de la gestion du budget de l’Etat et des collectivités. La Tunisie est en bas du classement relatif à la transparence et la responsabilisation de son budget national, d’après un rapport international bisannuel publié dernièrement par de l’International Budget Partnership. La Tunisie ne publie pas de Budget Citoyen à l’instar du Maroc.

Il a affirmé que le niveau de la corruption a sans aucun doute augmenté après la révolution. « Ceci est un constat autour duquel il y a un consensus », a-t-il précisé, soulignant que cette augmentation a été également révélée par le dernier rapport de Transparence International qui classe la Tunisie 75ème position, selon l’index de la perception de la transparence. La Tunisie a perdu, à ce titre, 16 points par rapport à 2010 et 2 points par rapport à 2011.

Et d’ajouter que l’augmentation de la corruption dans la perception veut dire que les foyers de la corruption ont augmenté, c’est-à-dire le nombre de cas ou aussi les opportunités de corruption, mais cela ne veut pas dire que le volume de la corruption en absolu a augmenté, car, dans une dictature, une opération de corruption peut engendrer beaucoup de pertes.

Khadija Taboubi

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Le rapport final de la cour des comptes a rudement accusé l'ancienne Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE)

Le rapport final de la cour des comptes a rudement accusé l’ancienne Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), sans prendre en considération ni la spécificité de la conjoncture ni les difficultés auxquelles a fait face cette jeune instance. Des campagnes de dénigrement ont été lancées à son encontre! Des actions en justice ont été aussi annoncées. La question qui se pose à ce stade est la suivante : Dans quelle mesure peut-on avouer que le président de l’ancienne ISIE est fautif ? Est-t-il vraiment impliqué ? Est s’il est impliqué, c’est pour quelles fins ?

Interrogé par Africanmanager sur le sujet, Kamel Ayadi, expert en matière de stratégie de lutte contre la corruption, a indiqué qu’il est vrai que le dossier de l’ISIE peut être instruit à des fins politiques. Toutefois, il a nié que la cour des comptes, qui est une institution respectable, puisse proférer des accusations si cette institution n’a pas péché par manque de rigueur dans la gestion des fonds. Et de préciser que la mauvaise gestion peut ne pas être motivée par une volonté de détournement de fonds, mais plutôt par l’absence de compétence, « ce qui caractérise malheureusement, de nos jours, la plupart des acteurs publics. Quand on voit aussi le niveau de conformité des partis politiques au décret loi de 24 septembre 2011 relatif au financement des partis politiques, on est en droit de poser mille questions aussi ».

Kamel Ayadi a précisé que les associations non plus ne sont pas des exemples de respect des règles relatives à la gestion des fonds.

Evoquant la transparence financière dans la gestion des deniers publics, il a précisé que la question de la transparence financière constitue une priorité absolue, si l’on veut restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique. Et d’expliquer que beaucoup d’incidents et de faits avérés ont montré que la question de la transparence et de la prévention de la corruption qui sont présentées par les militants politiques comme des priorités restent encore des slogans. Selon lui, la réalité est à mille lieues des intentions affichées par les leaders des partis politiques. « Il suffit d’énumérer quelques incidents dans la gestion des finances publiques pour se rendre à cette évidence. La cour des comptes a révélé des cas concrets concernant les manquements observés chez des partis politiques dans l’utilisation des fonds alloués par l’Etat ou aussi par d’autres institutions.

Kamel Ayadi a déclaré, en outre, qu’il a apprécié le communiqué du secrétariat général du gouvernement qui appelle les associations à se conformer à la loi n°88-2011, en date du 24 septembre 2011, régissant les associations. Ce communiqué stipule que toute infraction aux dispositions de ce décret-loi est passible de sanctions prévues par l’article 45 dudit décret- loi. Selon lui, il ya des associations qui reçoivent des fonds de la part des institutions internationales respectables, telles que le PNUD, la Banque Mondiale, le MEPI. Ces institutions imposent des règles de gestion et un contrôle très stricts en matière de gestion de leurs fonds, mais il y a d’autres bailleurs, notamment des pays du Golfe, qui offrent de l’argent, et beaucoup d’argent de surcroît, sans aucun contrôle ni a priori ni a postériori.

Kamel Ayadi a estimé ainsi que transparence financière pose problème également sur le plan de la gestion du budget de l’Etat et des collectivités. La Tunisie est en bas du classement relatif à la transparence et la responsabilisation de son budget national, d’après un rapport international bisannuel publié dernièrement par de l’International Budget Partnership. La Tunisie ne publie pas de Budget Citoyen à l’instar du Maroc.

Il a affirmé que le niveau de la corruption a sans aucun doute augmenté après la révolution. « Ceci est un constat autour duquel il y a un consensus », a-t-il précisé, soulignant que cette augmentation a été également révélée par le dernier rapport de Transparence International qui classe la Tunisie 75ème position, selon l’index de la perception de la transparence. La Tunisie a perdu, à ce titre, 16 points par rapport à 2010 et 2 points par rapport à 2011.

Et d’ajouter que l’augmentation de la corruption dans la perception veut dire que les foyers de la corruption ont augmenté, c’est-à-dire le nombre de cas ou aussi les opportunités de corruption, mais cela ne veut pas dire que le volume de la corruption en absolu a augmenté, car, dans une dictature, une opération de corruption peut engendrer beaucoup de pertes.

Khadija Taboubi

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