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Jamel Ayari

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“Une nouvelle note de la Conservation de la propriété foncière interdit aux Libyens l’achat des terrains non construits et des biens immobiliers dont la valeur est inférieure à 200 mille dinars”, a affirmé Jamel Ayari, Conservateur de la Propriété foncière, dans une déclaration à l’agence TAP.
La note n°28-2016 fixe le cadre légal relatif aux achats, par des Libyens, de biens immobiliers sur le territoire national. Elle vise selon le conservateur à éviter la spéculation et un enchérissement des prix des logements sociaux.

Ayari a expliqué cette décision par “la prise en charge par l’Etat d’une partie du coût de ces biens soit par le biais du budget, soit par des dégrèvements fiscaux. De tels avantages ne peuvent bénéficier aux non Tunisiens, quels que soient les accords conclus”.
“Cette note n’a toutefois pas d’effet rétrocatif sur les contrats signés après 2011 et qui ont été enregistrés à la recette des finances et ce pour préserver les droits acquis “, a t-il précisé

Pour mémoire, une note officielle émise par la direction de la propriété foncière, datée du 31 octobre 2016, décrète l’annulation de l’autorisation du gouverneur pour les Libyens qui désirent acquérir un bien immobilier en Tunisie. Cette note permet l’activation de la convention signée entre la Tunisie et la Libye, en 1961, relative à la liberté de circulation et de propriété pour les citoyens des deux pays. Cette décision avait créé une polémique au sein de l’opinion publique et une crainte de voir les prix des logements s’envoler.
Ayari avait affirmé dans une déclaration précédente à l’agence TAP que les citoyens maghrébins et français ont droit à la propriété immobilière en Tunisie, selon des conventions d’établissement signées entre la Tunisie et ces pays.

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La Chambre syndicale des promoteurs immobiliers a annoncé que les Libyens ont désormais le droit d’être propriétaires de biens immobiliers sur le territoire tunisien. Un mémorandum a été publié le 31 octobre 2016 dans ce sens, il donne le droit aux Libyens d’avoir des titres fonciers sans autorisation du maire, tout comme le citoyen tunisien.

Cette décision aura des effets positifs sur la promotion immobilière et sur l’économie tunisienne, et la chambre a demandé qu’elle soit généralisée à tous les étrangers et pas seulement les Libyens.

Mabrouk Korchid, secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a déclaré, ce lundi 7 novembre 2016 à la Radio Nationale : « Depuis des années, nous avons signé des accords de droit de propriété avec des pays afin de permettre à leurs citoyens d’avoir les mêmes droits que les Tunisiens, comme s’ils sont dans leurs pays d’origine (le droit à la vente, l’achat d’un bien).

De même, en Tunisie nous avons établi un accord de propriété avec le Maroc, l’Algérie, la Libye, donc cette affaire concerne les pays du Maghreb, sauf la Mauritanie. Nous avons un autre avec le Niger, mais cet accord n’est pas encore entré en vigueur d’une manière systématique.

Nous avons également signé un accord avec le Maroc depuis un bon moment, et les Marocains possèdent des biens sur notre territoire et d’ailleurs c’est la même chose pour les Tunisiens qui sont au Maroc. C’est dans ce contexte que les ressortissants marocains n’ont pas besoin d’une autorisation du gouverneur de Tunis…

Pour l’Algérie, nous avons un problème, car les Algériens doivent avoir une autorisation de la part de leurs gouverneurs. Cependant , en 2012, une décision a été émise par les autorités tunisiennes concernant l’annulation de cette mesure pour  les Algériens résidents en Tunisie.

S’agissant des Libyens, nous étions très réservés concernant cette affaire. Mais après 2011, les tribunaux tunisiens ont émis 70 jugements relatifs à l’application de l’accord en question, donc le citoyen libyen a le droit d’acheter un bien en Tunisie ». a-t-il expliqué.

Pour sa part, le Conservateur de la propriété foncière, Jamel Ayari, a affirmé dans une déclaration à l’agence TAP que les citoyens maghrébins et français ont le droit à la propriété immobilière en Tunisie, selon des conventions d’établissement signées entre la Tunisie et ces pays. “La Constitution tunisienne fait prévaloir ces conventions internationales d’établissement sur les lois nationales », a-t-il dit.

Il a ajouté que « les Marocains bénéficient d’avantages supplémentaires quant au droit à la propriété immobilière en Tunisie et ont les mêmes droits que les Tunisiens”, soulignant la réciprocité de tels droits et avantages pour les Tunisiens au Maroc.

Toutefois, les pays du Golfe n’ont pas signé des conventions de ce type avec la Tunisie, a-t-il  indiqué.

A noter qu’une grosse polémique a éclaté sur les réseaux sociaux. Une grande majorité des Tunisiens se sont dit opposés à cette mesure et ont considéré qu’il s’agit d’une initiative qui pourrait un mauvais impact sur la souveraineté nationale…

 

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