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Jet Multimédia

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Le Président de l’INT a adressé le 26 Octobre 2017 une mise en demeure au fournisseur de services «Smart Technology»  lui ordonnant de  respecter ses engagements se rapportant à la fourniture des services des télécommunications interactifs et à contenu. En effet, l’INT a constaté que ce fournisseur a commis plusieurs infractions en fournissant le service «Smart Technology»  diffusé sur la chaine “M Tunisia”  via le numéro court “85102”,  qui consistent en la non-déclaration du service auprès de l’INT, l’envoi des SMS publicitaires au hasard en vue d’inciter les clients  à s’inscrire au service, la facturation du service au-dessus du seuil fixé dans les conventions SMS+ approuvées par l’INT ( service facturé à 3.030 DT alors que le plafond pour ce genre de service est 1.440 DT) et le non-affichage des tarifs du service ainsi que le nombre minimal de SMS –MO à envoyer par l’utilisateur.

Deux jours plutôt, l’l’INT adressait une mise en demeure au fournisseur de service “La Société Tuniso-Libanaise des SMS”  lui ordonnant de  respecter ses engagements se rapportant à la fourniture des services des télécommunications interactifs et à contenu. En effet, l’INT a constaté que ce fournisseur adopte une méthode opaque dans la fourniture de son jeu Quiz  “ chèque compétition” diffusé sur la chaine MBC via le numéro court “85989”. Le fournisseur en question ne précisait pas qu’il s’agit d’un jeu Quiz qui nécessite de répondre correctement à des questions par SMS-MO et que chaque SMS coûte 1.440 DT, ne précisait pas que l’utilisateur est dans l’obligation d’envoyer son nom et prénom suite à la première réponse correcte pour s’inscrire au tirage au sort et n’affichait pas ses tarifs.

Le même jour, 24 Octobre 2017, l’INT adressait à «Jet Multimédia» une injonction audit fournisseur, lui ordonnant de mettre fin immédiatement aux pratiques illégales relatives au non-respect des dispositions et conditions régissant la fourniture et les services des Télécommunications à contenu et des services interactifs. En effet, le collège de l’Instance a pris cette décision à l’encontre du fournisseur «JET Multimédia» après avoir constaté que ce dernier continue à exercer les mêmes pratiques illégales, objet de la mise en demeure, en adoptant une méthode opaque dans ses jeux télévisés via SMS+. Non affichage du tarif final relatif à la participation via le numéro court 85010 dans le programme «Dari deco» diffusé sur la chaine « El hiwar Ettounsi » et une induction en erreur pour les consommateurs qui envoient un SMS_MO pour participer à ce programme étaient reprochés à cette entreprise. En effet les consommateurs reçoivent un SMS _MT dont le contenu laisse croire que la participation n’est pas encore finale et ne sera retenue qu’après avoir répondu à une série de 14 questions via 14 SMS facturée à 0.600 DT le SMS sans pour autant afficher le nombre de SMS à envoyer par le participant. A tout cela, s’ajoutait le non affichage du tarif final relatif à la participation au jeu « Quiz» diffusé sur la chaine Hannibal où le fournisseur incite les téléspectateurs à envoyer le mot «HA» au numéro 85890 au prix de 1,440 DT pour gagner une voiture sans préciser que la participation à ce jeu nécessite de répondre à une série de questions via l’envoi de plusieurs SMS _MO pour répondre aux questions et sans afficher le nombre minimum de SMS à envoyer pour que la participation soit finale.

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