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Le ministère de la Justice a affirmé

Le ministère de la Justice a affirmé , dans un communiqué, que la récusation, mercredi, par la 14ème chambre de la cour de cassation de la décision de la chambre de mises en accusation ordonnant de déférer Sami Fehri et les autres accusés devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis ne concerne pas le mandat de dépôt émis à son encontre, ce qui implique que tous les accusés doivent être maintenus dans l’état où ils se trouvent.

Le ministère précise que le dossier de l’affaire a été renvoyé devant la chambre de mises en accusation autrement composée pour qu’elle statue sur le fond et sur la question de l’opportunité de la libération conformément aux dispositions du code de procédures pénales.

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