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Kamel Ltaief, Tunisie

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Dans un communiqué

Dans un communiqué, le ministère de la Justice, commentant l’affaire Kamel Ltaief, appelle les acteurs politiques, la société civile et les médias à laisser la justice en dehors des calculs et des polémiques politiques, la magistrature étant « indépendante et affranchie de toutes les pressions, et le garant de l’édification de l’Etat civil et démocratique où personne n’est au-dessus de la loi et où nul ne peut être inculpé s’il n’exerce pas entièrement son droit à se défendre ».

Le ministère rappelle que la décision d’ouvrir une information judiciaire a été prise le 7 juin 2011, soit un mois avant les élections, suite à une plainte déposée, le 7 juin de la même année, par un citoyen auprès du parquet du tribunal de première instance de Tunis, faisant état d’informations sur un plan d’atteinte aux biens et aux personnes.

Le communique indique que le parquet a demandé, le 19 octobre 2012, au juge d’instruction chargé du dossier d’inculper tous ceux qui auront été convaincus de commission des infractions prévues par l’article 68 du code pénal. Ensuite de quoi, le juge d’instruction a pris, le 25 octobre 2012, la décision d’interdiction de voyage à l’encontre de Kamel Ltaief , jusqu’à nouvel ordre, et de poursuivre les investigations dans le cadre de l’affaire.

Il est à rappeler que l’article 68 du code pénal dispose que : « Est puni de cinq ans d’emprisonnement, l’auteur du complot formé dans le but de commettre l’un des attentats contre la sûreté intérieure de l’État prévus aux articles 63, 64 et 72 du présent code. La peine est de deux ans d’emprisonnement, si le complot n’a pas été suivi d’un acte préparatoire tendant à l’exécution de l’attentat. »

Pour rappel l’article 69, stipule, de son côté, que « Il y a complot, dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes. »

Il reste à s’interroger pourquoi le parquet a remis au jour la plainte plus d’un an et quatre mois après son dépôt, et pourquoi il n’a entrepris aucune action à la suite des nombreuses déclarations faites par le chef du gouvernement et son conseiller politique , notamment, faisant état de complot contre les institutions de l’Etat.

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