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La commission d’exclusion

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La commission d’exclusion des opérateurs économiques de la participation aux marchés publics sera opérationnelle dans deux semaines au plus tard, a affirmé mardi à l’Agence TAP le ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption Kamel Ayadi.
Il a indiqué avoir invité les différents départements ministériels à émettre leurs suggestions concernant la nomination des membres de la commission qui seront, éventuellement, formés par des experts américains sur les modes d’exclusion.
Les opérateurs soupçonnés de corruption ne pourront pas participer aux marchés publics ni travailler en sous-traitance avec des sociétés ayant obtenu des marchés publics, a-t-il expliqué.
Selon le ministre, l’exclusion est une mesure préventive qui a une portée à la fois répressive et correctionnelle. Elle ne présente pas de danger sur les postes d’emploi dans la mesure ou plusieurs entreprises concernées ont exprimé leur engagement à changer leurs méthodes de travail vers davantage de transparence. Le mécanisme d’exclusion a été proposé depuis 2012. Il est contenu dans le décret 1039 publié en mars 2013, a-t- il rappelé, relevant que l’institution de ce principe a démarré effectivement avec le ministère de la fonction publique et de la lutte contre la corruption. Le décret gouvernemental n°498 de 2016 est juste venu fixer les conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics.
Le ministère se penche aujourd’hui sur la conception de nouveaux mécanismes et outils pour encourager les sociétés qui respectent la saine concurrence lors de la participation aux marchés publics.
L’exclusion s’applique à tout opérateur économique ayant commis des actes contraire à la probité professionnelle.
La commission est composée d’un représentant du ministre de la fonction publique, un juge judiciaire, un juge administratif, un représentant du Conseil de la concurrence, des représentants des métiers concernés et des représentants des ministères concernés par les marchés publics.

TAP

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