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Le ministère des Domaines d’Etat

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Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé dans un communiqué rendu public ce mercredi 21 septembre 2016 ceci : En se référant au décret-loi de la date du 9/9/2016, une commission d’élaboration des décrets du code des propriétés nationales a été créée au sein du département.

Cette nouvelle structure est présidée par Mabrouk Korchid et sera composée de plusieurs hauts responsables (enseignants, avocats, juges, cadres du ministère de l’Equipement…) .

Elle  veillera à regrouper et à organiser tous les textes législatifs dans le cadre de la bonne gestion et de la préservation des domaines de l’Etat pour les générations à venir, a ajouté ledit département.

 

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