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Le Réseau ” Destourouna

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Le Réseau ” Destourouna ” envisage de saisir le Tribunal administratif (TA) pour intenter un recours contre la désignation par le président de la République Béji Caïd Essebsi de Youssef Chahed à la tête du gouvernement d’union nationale, selon le coordinateur du Réseau Jawhar Ben M’barek.
L e Réseau est en train d’étudier la question et de chercher une alliance avec la société civile pour présenter un recours collectif contre cette décision, a-t-il déclaré jeudi à l’agence TAP.
” En l’absence d’une Cour constitutionnelle et vu la non-compétence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, le Réseau va saisir le Tribunal administratif, malgré que la question porte sur la violation des dispositions de la Constitution “, a-t-il indiqué.
” Les délais légaux du recours sont fixés à un mois “, a-t-il rappelé.
Contacté par l’agence TAP, le président du Tribunal administratif Mohamed Mehdi Grissiaâ a souligné que le Tribunal a reçu jusque-là une seule demande de recours contre la décision de désignation de Youssef Chahed.
La demande, a-t-il expliqué, porte sur une plainte pour abus de pouvoir.
Le journaliste Zied El-Hani avait intenté un recours contre la décision de désignation de Youssef Chahed à la tête du gouvernement d’union nationale. Dans sa plainte, El-Hani accuse le président de la République Béji Caïd Essebsi d’avoir outrepassé ses prérogatives définies par la loi.
Il a également réclamé l’annulation du décret présidentiel n°2016-95 en vertu duquel “le chef de l’Etat charge Youssef Chahed de former un gouvernement d’union nationale”.
Selon lui, “ce décret s’oppose aux dispositions de la Constitution”.
Le constitutionnaliste Sadok Belaid avait fait état de la possibilité que les députés saisissent l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pour intenter un pourvoi contre la décision de désignation de Youssef Chahed pour violation des dispositions constitutionnelles.
Selon l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n’est pas compétente pour statuer sur de telles questions, dans la mesure où elle représente une instance judiciaire provisoire et ne dispose pas des prérogatives de la Cour constitutionnelle.
Conformément aux articles 1 et 3 de la loi organique n° 2014-14 régissant ses activités, L’instance a pour unique mission de contrôler la constitutionnalité des projets de loi.

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