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Les relations entre l’IVD de Sihem Ben Sedrine et le Contentieux de l’Etat se détériorent et arrivent même à l’impasse. Dans un communiqué rendu public ce vendredi 30 septembre 2016, le chef du contentieux de l’Etat tunisien a décidé d’arrêter sa coopération avec l’IVD. Dans ce texte, le chef du contentieux constate «le refus de la commission d’Arbitrage et de conciliation de l’Instance de vérité et de dignité de lui communiquer les demandes et dossiers d’Arbitrage et de conciliation déposés auprès de l’Instance, au motif de leur caractère confidentiel selon un règlement intérieur fixé par l’Instance » et déplore «l’atteinte par Khaled Kirichi, président de ladite commission, au prestige et à la considération de l’Etat, en la personne du chef du contentieux de l’Etat, qui s’est vu obligé de se retirer de l’audience d’arbitrage tenue le 21 Septembre 2016 ».

Le Chef du contentieux tunisien porte ainsi à la connaissance du public que «la commission d’Arbitrage et de conciliation a violé le principe du contradictoire, règle fondamentale de procédure et de conduite des audiences» et décide «de suspendre unilatéralement le suivi des procédures de conciliation et d’arbitrage jusqu’à ce qu’une excuse officielle et solennelle soit présentée au chef du contentieux de l’Etat, représentant du peuple tunisien, de l’atteinte dont il a été victime lors de l’audience du 21 septembre dernier, étant donné que le chef du contentieux de l’Etat représente l’Etat tunisien dans l’intégralité des composantes de sa souveraineté, et que toute atteinte à sa personnalité ou à l’un de ses représentants, les conseillers rapporteurs, est assimilée à une atteinte à l’Etat même ».

Représentant légal de l’Etat tunisien, le chef du contentieux ne reprendra la coopération que lorsque l’Instance vérité et dignité lui communiquera et soumettra toutes les demandes d’arbitrage accompagnées de l’intégralité de leurs pièces justificatives, conformément à la Loi organique sur la justice transitionnelle, étant précisé que tout manuel de procédure ou règlement intérieur ne pourrait, en aucun cas, contredire les dispositions de ladite loi ».

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Un litige immobilier a surgi empêchant l’ouverture d’un tunnel souterrain pour la circulation des véhicules au niveau de l’échangeur Mahmoud Materi de l’Ariana, en fin de travaux, selon le sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l’équipement, Douraid Mancer.

Il a précisé que les travaux ont progressé à hauteur de 80%, et l’échangeur sera ouvert à la circulation au cours du mois de septembre prochain, soit trois mois avant les délais impartis, indiquant cependant que le tunnel souterrain demeurera fermé en attendant le règlement du litige conformément aux procédures légales en vigueur.

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