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loi 52

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Les organisations Human Rights Watch (HRW), Avocats sans frontières et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) ont appelé le gouvernement tunisien à la révision de la loi 52 relative à la consommation de cannabis.

Les organisations estiment que la loi 52 sur les stupéfiants n’a fait qu’aggraver les violations des droits humains durant les arrestations et l’interrogatoire.

Dans un rapport publié ce vendredi, elles ont présenté une série de recommandations parmi lesquelles:

-Eliminer les sanctions pénales pour usage ou possession de drogues pour un usage personnel. En maintenant l’option des peines de prison pour l’usage et la possession de drogues illicites.

-Réviser le projet de loi 79-2015 à propos de l’incitation à la consommation, qui est une infraction  préoccupante en matière de liberté d’expression et qui ouvre la voie à de possibles dérives.

Outre la réforme de la loi 52, le recours à la torture et les mauvais traitements font aussi l’objet d’un débat.

Les responsables des ONG ont en effet réclamé la révision des techniques spéciales d’enquête. Comme la surveillance et l’interception des communications, pour lesquelles ils recommandent qu’elles ne soient utilisées que comme mesures exceptionnelles et en général seulement dans le but de cibler des trafiquants de drogues présumés, plutôt que de simples consommateurs.

En effet, elles estiment que dans le projet de loi, le test d’urine ne peut être que volontaire et que tout élément de preuve, notamment les tests obtenus sous la contrainte, ne saurait être pris en compte. Enfin, le dernier volet : l’élimination des peines de prison pour refus de subir le test d’urine.

On rappelle, dans ce contexte, que début janvier, la commission de la législation générale a entamé l’examen du projet de loi relatif aux stupéfiants proposé par le ministère de la Justice.

Elle a auditionné les ministres de l’Intérieur, de la Justice et de l’Education ainsi que des organisations des droits de l’Homme.

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