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loi à l’ordre du jour

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira mardi prochain en plénière, selon un communiqué rendu public jeudi à l’issue de la réunion du bureau de l’ARP. Plusieurs projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour de cette plénière.

Il s’agit de :
– Un projet de loi portant création d’une mutuelle des agents du ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle,

– Un projet de loi portant création d’une mutuelle des agents de la Défense nationale et des établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle,
– Un projet de loi relatif aux centres de formation et de préparation de l’élite sportive.
D’après le même communiqué, la réunion du bureau de l’ARP a permis d’examiner le programme d’activités du parlement pour le mois d’avril prochain (réunions du bureau et des commissions et plénières).
Les plénières seront consacrées à l’examen de projets de loi prioritaires relatifs notamment au statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT), au Code de procédures collectives, ainsi qu’aux banques et institutions financières.
Le bureau de l’ARP a également pris connaissance du projet d’amendement du règlement intérieur du parlement qui prévoit une retenue sur salaire en cas d’absence.
Ce projet d’amendement sera soumis à l’examen de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales. Selon le communiqué, le bureau de l’ARP a aussi examiné une série de questions écrites qui seront adressées au gouvernement.

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