18 C
Tunisie
dimanche 29 novembre 2020
Accueil Tags Loi de fiances

Tag: loi de fiances

L’article sur la levée du secret professionnel pourrait sauter!

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a accepté le recours pour inconstitutionnalité contre l’article 36 de la loi de...

Réseaux Sociaux

104,725FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,376SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles