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loi des finances 2017

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L’Ordre national des avocats tunisiens  s’est déclaré « surpris » par l’adoption par le gouvernement du projet de la loi des finances 2017 qui comprend des « mesures et des charges flagrantes et  graves  accablant le citoyen et l’avocat en particulier ».

Dans un communiqué, il a évoqué «  des conséquences désastreuses menaçant l’avenir du Barreau et la stabilité sociale du pays », ajoutant que les mesures prévues pat la LF  2017  sont contraires aux dispositions de la Constitution, violent le principe de l’égalité et ceux de la justice fiscale et la gratuité de la saisine des tribunaux ainsi que le principe de l’indépendance de la profession d’avocat.

L’Ordre exprime sa « vive indignation » de la rupture par le gouvernement du dialogue avec l’instance représentative des avocats, annonçant qu’il a décidé au cours de sa réunion d’urgence le 18 octobre 2016 de rompre définitivement avec la LF 2017 dans sa version déposée à l’ARP et d’appeler toutes ses sections régionales à tenir des réunions dans leurs régions respectives pour mobiliser ses bases et se préparer à toutes les formes de militantisme.

 

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