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loi d’urgence économique

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D’une urgence à l’autre, la Tunisie n’en finit pas de ployer sous une variété de fourches caudines que lui inflige la pire des conjonctures qu’elle a eu à endurer depuis des lustres. Passe encore l’état d’urgence stricto sensu, qui habilite les pouvoirs publics à s’arroger un large éventail de prérogatives exceptionnelles pour répondre à une situation tout aussi exceptionnelle mettant en péril la sécurité du pays. Mais dès lors qu’il s’agit de crise économique qui n’offre aucune perspective de redressement, il y a des urgences qu’il faut décréter sans trop s’attarder sur les considérations politiques et autres, plus est, invoquées par une classe politique chicaneuse et pinailleuse à souhait.

De l’avis unanime, et alors que les chiffres de l’économie tunisienne donnent le tournis, il était devenu de la plus haute priorité que l’Etat, dans toutes ses composantes, promulgue une loi d’urgence économique, unique planche de salut à la faveur de laquelle il sera possible d’aller vite dans l’œuvre de redressement pour doter le pays d’une plateforme nécessairement convenue à l’effet d’abréger les circuits de mise en œuvre des grands projets et permettre, ce faisant , leur lancement avec autant de célérité que d’efficacité.

L’objectif poursuivi à travers cette législation est d’une simplicité biblique. Conçue pour durer trois ans, elle a vocation à mettre en place des facilités administratives, autrement formulé, à enrayer cet « esprit de malice et de chicane » qui habite la Représentation nationale pour permettre aux projets nationaux prioritaires d’être menés à terme, dans la mesure où il s’y attache un énorme potentiel de recrutement singulièrement dans les régions de l’intérieur du pays où les taux de chômage sont les plus élevés, donc constitutifs de sérieux motifs de mécontentement voire d’agitation chez les jeunes.

Paradoxalement, les fonds existent qui servent au financement de ces projets avec notamment une augmentation du budget de l’Etat pour atteindre les 32 milliards de dinars sans qu’on n’en voie le moindre impact. Car, les investissements mis à contribution et effectivement réalisés n’ont pas dépassé au mieux la moitié de cette enveloppe. Une situation atypique soulignée par un maquis de faits, gestes et textes à tout le moins irraisonnés : une machine administrative lourde et lente à l’excès, des lois et des règlements anachroniques et mal faits pour devenir littéralement rédhibitoires, des décideurs locaux et centraux qui se renvoient la balle, et des riverains souvent prompts à dégainer l’arme de la contestation, soit pour des considérations tribales ou encore communautaristes. Au final, les projets s’ensablent et avec eux les opportunités qui s’y attachent.

Enorme gâchis !

Un énorme gâchis auquel les politiques, essentiellement ceux que le peuple a élus pour le représenter au Parlement !!!, impriment une tournure encore plus dramatique. En un mot comme en mille, ils ne veulent pas entendre parler de ce projet de loi d’urgence économique, et ils déploient des trésors de chicane pour l’enterrer. Que de fois a-t-il été discuté, flétri et renvoyé au gouvernement pour une raison ou une autre, le plus souvent spécieuses et dogmatiques. Une navette qui n’a que trop duré, incitant le gouvernement à retirer à plusieurs reprises un texte qu’il a pourtant pris soin de remanier pour le rendre acceptable pour la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple dont le président et quelques autres ténors semblent, cependant, commencer à entendre raison.

En effet, il a été annoncé par le conseiller économique du chef du gouvernement que ledit projet de loi sera soumis à l’ARP dans deux ou trois semaines. Serait-on au bout du calvaire ? On pourrait l’espérer alors que des « garanties » ont été introduites par le gouvernement, certainement à son corps défendant, pour dissiper les « craintes » des députés et leur reconnaître l’autorité d’avoir un strict et permanent droit de regard sur la gestion par le gouvernement de l’exécution des grands projets nationaux. Ainsi, la Représentation nationale sera habilitée à exercer un contrôle a posteriori deux fois l’an sur l’action de l’Exécutif, assorti de garde-fous restreignant la latitude accordée au chef du gouvernement dans l’octroi direct des autorisations d’investissement.

Dans tous les cas de figures, il est inimaginable que le chef du gouvernement, auquel le projet de loi accorde la prérogative de légiférer par décrets, soit tenté de s’en servir comme pour exercer un pouvoir absolu même s’il n’est pas astreint à l’obligation des appels d’offres comme le prévoient les procédures régissant la passation des marchés publics. Les mécanismes existent qui fassent barrage à toute velléité d’opacité et plus encore de corruption. D’autant, surtout, que les députés veillent au grain, et ils ont vocation à le faire avec toute la rigueur légale et même aléatoire qui est continuellement et sans concession la leur.

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En réponse aux interrogations des députés, le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Fadhel Abdelkefi, a indiqué qu’il est hors de question de dire que rien n’a été fait depuis la Révolution, dans les régions, estimant toutefois que la situation des finances publiques est très délicate, voire critique et que les Tunisiens sont de plus en plus appelés à s’adapter à cette situation.

Lors d’une séance plénière tenue, mardi 7 mars 2017, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) sur le développement des gouvernorats du nord-ouest, le ministre a appelé à accélérer l’adoption de la loi d’urgence économique, une loi qui doit, selon ses déclarations, s’adapter aux exigences actuelles de la situation.

Il a toutefois critiqué la non adoption du plan de développement 2016-2020 jusqu’à ce jour malgré la participation de 22 mille personnes à sa préparation. Il a considéré que la discrimination positive ne signifie pas l’arrêt de l’investissement dans le sahel pour les orienter totalement vers les régions intérieures.

Il est à signaler à ce propos que pour la première fois une séance plénière consacrée à l’examen des questions liées au développement des gouvernorats du nord-ouest (Béja, Jendouba, Siliana et le Kef) a eu lieu. Une plénière qui a vu la participation de plusieurs ministres : ceux des finances, du développement, de l’investissement et de la Coopération Internationale, de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire ainsi que de la santé, de la formation et l’emploi.

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Aymen Raies, conseiller auprès du ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale a appelé vendredi 17 février 2017 les députés de l’ARP à accélérer l’adoption de la loi d’urgence économique.

Dans une déclaration faite sur Express fm, il a indiqué : «il faudrait accélérer la réalisation des projets publics pour regagner la confiance des investisseurs étrangers et rattraper le retard dû à la lenteur des procédures administratives “…

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