Tags Posts tagged with "loi sur l ’ immunisation politique de la Révolution"

loi sur l ’ immunisation politique de la Révolution

par -
Le Tribunal administrati a rejeté

Le Tribunal administrati a rejeté, mercredi soir, la requête présentée par Béji Caïd Essebsi, le mouvement Nidaa Tounès, Faouzi Elloumi et Raouf Khammassi, demandant le report et la suspension de l’exécution de la loi sur l’immunisation politique de la Révolution.

Les juges ont estimé que l’article 3 de la loi régissant le Tribunal administratif dispose que celui-ci n’est compétent que pour connaître des actions pour excès de pouvoir destinées à obtenir l’annulation des décisions en matière administrative », soulignant que les actes émanant de l’assemblée nationale constituante ne sont pas justiciables du juge administratif en application du principe de la séparation des pouvoirs.

Le meilleur des RS

Dans un récent statut sur sa page officielle, l’économiste Ezzeddine Saidane dit «Non, ce n’est pas vrai, il n’y a pas de reprise économique»....

INTERVIEW

Appelé «bulldozer de la finance» par notre confrère Business News, à 48 ans et des dizaines d’entreprises introduites sur la cote de la bourse...

AFRIQUE

Reseaux Sociaux

SPORT

Programme de la 5e journée de l'Europa League de football qui sera disputée le jeudi 23 novembre (en heures GMT): Groupe F (18h00) Lokomotiv Moscou (RUS) -...