Tags Posts tagged with "loi sur l ’ immunisation politique de la Révolution"

loi sur l ’ immunisation politique de la Révolution

par -
Le Tribunal administrati a rejeté

Le Tribunal administrati a rejeté, mercredi soir, la requête présentée par Béji Caïd Essebsi, le mouvement Nidaa Tounès, Faouzi Elloumi et Raouf Khammassi, demandant le report et la suspension de l’exécution de la loi sur l’immunisation politique de la Révolution.

Les juges ont estimé que l’article 3 de la loi régissant le Tribunal administratif dispose que celui-ci n’est compétent que pour connaître des actions pour excès de pouvoir destinées à obtenir l’annulation des décisions en matière administrative », soulignant que les actes émanant de l’assemblée nationale constituante ne sont pas justiciables du juge administratif en application du principe de la séparation des pouvoirs.

Le meilleur des RS

Nafaa Ennaifer, DG d'un groupe privé opérant dans le secteur du textile-habillement, n'en est plus à son premier "coup de gueule". Il en pousse...

INTERVIEW

Syndicaliste, de père en fils, le ministre tunisien de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, détruit le mythe de l’abondance pétrolière, s’adresse aux...

AFRIQUE

L’Agence Américaine pour le Développement International (USAID) a le plaisir d’annoncer la signature d’un nouvel accord de partenariat avec l’entreprise Entrepreneurial Solutions Partners (ESP)...

Reseaux Sociaux

SPORT