Tags Posts tagged with "magistrats administratifs"

magistrats administratifs

par -

” La justice administrative sera prête à l’examen des litiges électoraux des municipales d’ici 6 à 9 mois “, a déclaré, mardi 14 mars 2017, le président de l’Union des magistrats administratifs (UMA), Walid Helali.
” La mise en place des chambres régionales de la justice administrative nécessite au moins 6 mois “, a-t-il affirmé en marge d’une rencontre organisée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avec les composantes de la société civile pour présenter le projet de l’échéancier électorale des municipales.
Selon lui, la mise en place de ces chambres nécessite le recrutement de nouveaux magistrats administratifs et l’aménagement de locaux adaptés au travail de la justice administrative.
” La loi organique relative aux élections et référendums prévoit la création de chambres régionales de la justice administrative pour statuer sur les litiges électoraux “, a-t-il rappelé.
La justice administrative doit recevoir les plaintes électorales depuis l’inscription au fichier électoral, jusqu’après la proclamation des résultats, tout en passant par le dépôt des candidatures, a-t-il encore rappelé.
L’échéancier électoral proposé par le président de l’ISIE, Chafik Sarsar prévoit le lancement, le 12 juin prochain, de l’opération d’inscription au fichier électoral, tandis que le dépôt des candidatures pour les conseils municipaux (365 sièges) est prévu pour le 30 août.
La campagne électorale démarrera le 4 novembre, alors que le scrutin est proposé pour le 26 du même mois.
Selon l’échéancier électoral proposé par l’ISIE, le vote des forces armées se déroulera en une seule journée entre le 19 et le 23 novembre.

par -

Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib, a souligné, mardi, l’importance du rôle des magistrats administratifs dans la lutte contre la corruption “avant et après la Révolution de 2011”.
Chawki Tabib s’exprimait lors d’une conférence à Tunis organisée par l’Instance nationale de lutte contre la corruption et l’Union des magistrats administratifs sous le thème Le Rôle du magistrat administratif dans la lutte contre la corruption.
“L’Instance compte s’inspirer de l’expertise des magistrats administratifs dans le traitement des dossiers de corruption et s’informer sur la jurisprudence administrative en la matière.
De son côté, le Premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehri Grissia, a souligné l’importance de l’indépendance des magistrats pour la garantie d’un “pouvoir judiciaire fort, capable de combattre la corruption”, appelant à la révision de la législation relative à la lutte contre la corruption.
Le président de l’Union des magistrats administratifs, Ezzedine Hamdene, a pour sa part mis en exergue les efforts consentis par les magistrats administratifs dans le développement de la jurisprudence en matière de traitement des affaires de corruption.
Il a, dans ce contexte, invité les epouvoirs exécutif, législatif et judiciaire de conjuguer leurs efforts en vue de combattre ce fléau qui, a-t-il dit, ronge la société.

FOCUS 🔍

Comme chaque année et pour la 8ème fois consécutive, Orange Tunisie a organisé son Orange Summer Challenge (OSC), le rendez-vous incontournable des jeunes technophiles,...

Le meilleur des RS

La loi antiraciste vient d'être votée par le Parlement, avec son lot de sanctions qui en refroidit plus d'un (fortes amendes et même peine...

INTERVIEW

Slim Feriani, le ministre de l'Industrie et des PME et de l'Energie par intérim, a récemment accordé à Africanmanager une interview exclusive où il...

AFRIQUE

Selon des sources bien informées citées par le site TelQuel Arabi , le gouvernement marocain a décidé de taxer les entreprises qui réalisent des...

Reseaux Sociaux

SPORT