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La Haute Instance de l’Ordre Judiciaire

La Haute Instance de l’Ordre Judiciaire, le Syndicat des Magistrats et le Premier Président auprès de la Cour d’Appel ont accepté l’initiative menée par certains députés pour convaincre les magistrats et les avocats à reprendre le dialogue et résoudre la crise qui s’est déclenchée récemment. C’est ce qu’a annoncé Rabeh Kheraifi, député à l’ANC dans une déclaration à Mosaïque FM.

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Plusieurs députés avocats s'entretiendront avec l'association des magistrats tunisiens et l'ordre national des avocats pour mettre fin à la crise entre les avocats et les magistrats. C’est ce qu’a

Plusieurs députés avocats s’entretiendront avec l’association des magistrats tunisiens et l’ordre national des avocats pour mettre fin à la crise entre les avocats et les magistrats. C’est ce qu’a annoncé Mohamed Gahbiche, de l’Alliance Démocratique dans une déclaration à Mosaïque fm.

D’après lui, une commission devra être créée pour gérer la crise à travers le dialogue entre les deux parties qui se fera avec la présidence de l’ANC , l’Instance Provisoire de magistrature et des avocats.

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Depuis le 21 février 2014

Depuis le 21 février 2014, date à laquelle a éclaté la crise entre avocats et magistrats, le climat est de plus en plus tendu entre ces deux piliers de la justice. A la fin de la semaine dernière , des mesures d’interdiction de voyage ont été prises par des juges à l’encontre de plusieurs avocats poursuivis dans des affaires, et un autre avocat a été incarcéré, en plus des cinq avocats mis en examen dans l’affaire de l’agression du juge d’instruction du 5ème bureau du tribunal de première instance de Tunis , alors que la campagne médiatique bat son plein entre juges et avocats .

Le conflit s’est envenimé sous l’effet des décisions des instances représentatives des deux corps qui ont choisi l’escalade. Les magistrats ont opté pour les grèves, le Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT), la semaine dernière, et l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), cette semaine .Les avocats ont appelé , lors de leur Assemblée Générale Extraordinaire de dimanche , à la nécessité d’introduire des réformes au système judiciaire, d’assainir la justice et de trouver des solutions radicales à la crise du barreau, allusion à peine voilée à la prétendue corruption qui gangrène le corps de la magistrature . Et dans ce cadre, Raoudha Karafi présidente de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), a assuré que les juges n’accepteront pas les excuses des avocats au cas où ces derniers les présenteraient. Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats a déclaré, pour sa part, que l’initiative engagée par les avocats avec les structures judiciaires pour trouver une solution à la crise et élaborer une déclaration commune en vue d’amorcer de nouvelles relations basées sur l’application de la loi et le respect mutuel, a été rejetée par la présidente de l’AMT qui a refusé de signer une déclaration dans ce sens.

Ce tableau qui reflète une tension allant crescendo, donne une idée sur l’horizon du dialogue qui demeure bouché entre les deux corps.

En fait, et pour revenir à l’origine du malentendu, il faut rappeler deux éléments qui ont façonné la structure des rapports entre avocats et magistrats. d’abord , le décret-loi N° 2011-79 du 20 août 2011 relatif à l’organisation de la profession d’avocat qui n’a pas été du goût des juges et surtout son article 46 qui stipule : « Sauf mauvaise foi établie, les plaidoiries, et les conclusions présentées devant les tribunaux ne peuvent donner lieu à aucune action en offense, diffamation, injure, ou calomnie au sens du code de la presse et du code pénal ».

Et la réaction des magistrats ne s’est pas fait attendre, car le SMT et l’AMT ont exprimé leur rejet du décret-loi en question. Et le malaise qui a régi les rapports avocats-magistrats depuis 2011 trouve sa racine dans cette loi qui élargit la marge des plaidoiries et fournit une couverture par l’article 46 de ladite loi, aux éventuels dépassements qui peuvent les caractériser.

Evidemment, cet état de fait a maintenu un climat de suspicion entre les deux corps et donné lieu à plusieurs incidents qui ont entravé la marche des tribunaux à Kasserine, Béja, Bizerte et dans plusieurs autres villes.

Le deuxième élément a été l’annonce de l’ex-ministre de la Justice, Nahdir Ben Ammou, quelques jours avant le départ du Gouvernement Laârayedh , du recrutement pour l’année judiciaire 2014-2015, de 533 magistrats du second et troisième grade, parmi les avocats et universitaires confirmés , a encore envenimé un climat déjà détérioré .

Ces recrutements qui devraient se dérouler sans concours étaient destinés à alléger la charge qui pèse sur le corps des magistrats, face à l’accumulation des dossiers dans les tribunaux, mais le SMT et l’AMT, de même que les étudiants de l’Ecole de la Magistrature et ceux des différentes facultés de droit du pays ne l’ont pas entendu de cette oreille. Ils ont accusé le gouvernement démissionnaire de vouloir, par cette initiative, mettre la main sur le pouvoir judiciaire.

Parallèlement à cette situation sombre, quelques éléments positifs apparaissent aux abords de ce tableau. L’observatoire de l’indépendance de la justice d’Ahmed Rahmouni a offert sa médiation, le ministre de la Justice a proposé une commission conjointe pour examiner tous les points de litiges entre les deux corps . Les divergences au sein du corps des magistrats sont apparus au grand jour lorsque Raoudha Lâabidi, présidente du SMT a exprimé, dimanche, dans une déclaration à Africanmanager, son étonnement devant la grève décrétée pour 3 jours, à partir d’aujourd’hui lundi, par l’AMT, et a reproché, dans la même déclaration, à l’AMT de ne pas œuvrer à circonscrire la crise qui a éclaté entre avocats et magistrats.

Tous ces développements qui revêtent , aujourd’hui , un caractère secondaire , peuvent , demain , créer une dynamique qui donne lieu à un climat positif favorable à un dialogue fructueux ouvrant la voie à la mise en œuvre de réformes profondes qui permettent d’instaurer une justice indépendante en harmonie avec le système démocratique en construction .

Aboussaoud Hmidi

INTERVIEW

«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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